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Déliberation - cms 01 01 2025 037 Ferme
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 037 Ferme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Agriculture et alimentation,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 037
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le mardi 17 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2025
Présents : M. BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU -
MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Aldjoint(e)s Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI Nathalie THIBAULT, - MM. Jean- Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme
Pouvoirs: Mmes Caroline HALLE (pouvoir à Jean-François
Dépôt d’une demande de
permis de construire pour
l'extension de 50 m? de la
ferme communale
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 037-DE
CLAPPAZ, Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA),
Catherine FAVAND (pouvoir à Paul KLEIN), Christine CARBONE (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), - MM. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS), Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARONI), Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), Michel PINERI (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANI).
Absentes excusées : Mmes Laurence LE BARRILLEC, Flavie
PARENDEL.
M Paul KLEIN est nommé secrétaire.
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 27
Nombre de voix pour 27
Nombre de voix contre 0
Abstention 0 VINTI.
NPPV 0
OBJET :
Jean-François CLAPPAZ, adjoint, rappelle au Conseil municipal le
projet d'extension de la ferme communale pour la mise en place
d'une nouvelle chambre froide. Le permis de construire sera
prochainement finalisé pour une instruction dans les prochaines
semaines.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser
Caroline HALLE, adjointe à la biodiversité, à signer et déposer
auprès du service urbanisme la demande de permis de construire
correspondante. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ER
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 037-DE
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Caroline HALLE
à signer et déposer cette demande.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul KLEIN Dominique BONNET