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Arrêté - 2025 119 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 064 temp circulation stationnement place champ mars tourtes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 temp circulation stationnement place champ mars tourtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-064
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU CHAMP DE MARS DU 5 AU 7 AOUT 2025
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu l'article R411-21-1 du Code de la Route portant sur les interdictions temporaires de circulation
Vu les articles R411-25 à R411-28 du Code de la Route portant sur la signalisation routière
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la demande de la commission des actions du club des sports en date du 05 juin 2025
Considérant l’organisation d’une action de production et vente de tourtes artisanales
ARRETE
Article 1. Le stationnement et la circulation seront interdits place du Champ de Mars, du 5 août 2025 à 08h00 au 7 août 2025 à 20h.
Article 2. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules organisateurs ni les véhicules des forces publiques.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Les contrevenants seront poursuivis conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Article 4. Copie du présent arrêté est adressée à :
- Commission des actions du club des sports
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée ;
- Monsieur le chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Services techniques municipaux
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 5 juin 2025