Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - telechargement.php?doc=13198
unknown - telechargement.php?doc=13960
Déliberation - telechargement.php?doc=13610
unknown - telechargement.php?doc=14074
Déliberation - telechargement.php?doc=13612
Déliberation - telechargement.php?doc=13206
Déliberation - telechargement.php?doc=13928
Déliberation - telechargement.php?doc=12883
unknown - telechargement.php?doc=14078
unknown - telechargement.php?doc=14956
Procès Verbal - telechargement.php?doc=14715
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=14715)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
KI © PROCES-VERBAL
= SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PP
# BELIN- 25 SEPTEMBRE 2025
2BELIET
DATE DE LA CONVOCATION = 19/09/2025 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE = 29 ABSENTS EXCUSÉS ABSENTS
REPRÉSENTÉS = 4 EXCUSÉS = 1 PRÉSENTS = 24 ABSENTS = 0 VOTANTS = 28
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation
légale en date du 19 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ Maire.
Étaient présents : M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme ZALIO, Mme
GONÇALVES, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, Mme
LAFARGUE, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER,
M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés : M. COUCAUD ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C., M. CARMÉ
ayant donné pouvoir à Mme CHOPO, M. PEYROT ayant donné pouvoir à M. MONCEAU, M. DROGAT ayant
donné pouvoirà M. DECLERCQ.
Était absent excusé : M. HDIDE Marc
Secrétaire de séance : M. DUCOURNAU Jean-Pierre
ORDRE DU JOUR
Désignation d’une secrétaire de séance : M. DUCOURNAU Jean-Pierre
Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025 : 3 abstentions Mmes ZALIO et BOYRIE C. (du fait
de leurs absences lors de la séance) et M. DE SIGOYER (quelques phrases trop raccourcies qu'il ne
souhaite pas valider comme telles).
2025.6.1. TABLEAU DES EFFECTIFS - PERSONNEL - CRÉATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR
TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET
Considérant qu'en application de l'article 1.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement, et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
Considérant la réussite de l'agent du Point Rencontre Information Jeunesse au concours interne
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal :
+ __ de nommer cet agent dans ce nouveau grade et de lui assigner les missions suivantes :
Page 1 sur 23 Accueillir, informer et animer des groupes de jeunes à partir du collège et jusqu’à 17 ans,
Y_ Accompagner les jeunes dans les activités de loisirs, sportives et culturelles en fonction de sa
spécialité,
Y Favoriser l'émergence de projets d'animation et d’information à destination des jeunes en
s'appuyant sur leurs demandes et en recherchant leur implication,
Y_ Impliquer les jeunes dans la construction des activités et la programmation des structures
Jeunesse,
Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets (méthodologie, recherches de
subventions, gestion budgétaire …),
Mettre en œuvre le projet éducatif et pédagogique du service jeunesse de la collectivité et
contribuer à son développement...
+ d'autoriser la création, au tableau des effectifs de la commune, d’un poste d'éducateur territorial
des activités physiques et sportives à temps complet (35/35èmes), pour assurer les missions ci-
dessus énumérées,
+ de créer ce poste à compter du 1er octobre 2025,
° de prévoir l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités
physiques et sportives.
Cependant, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l'article
1.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, il pourra éventuellement être occupé par un agent
contractuel recruté à durée déterminée (pour une durée maximale d'un an). Au terme de ce délai d'un
an, la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, si la procédure
de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Le niveau de rémunération d'un éventuel contractuel sera défini dans la fourchette des indices majorés
397 à 489.
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 27 voix pour,
0 voix contre,
1 abstention, (Mme CHOPO)
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.2 ADHESION À UNE CENTRALE D'ACHAT SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE « CANUT »
Le Code de la Commande Publique (CCP) permet la création de centrales d'achats qui ont pour objet
d'exercer au bénéfice des acheteurs une activité d'achat centralisée pour l’acquisition de fournitures, de
services ou de travaux. L'application des règles de la commande publique par ces centrales d’achat fonde
les acheteurs qui y recourent à se dispenser d'avoir eux-mêmes à les respecter, conformément à l’article
L. 2113-4 du CCP. Ils peuvent ainsi bénéficier d'économies d'échelle et de la baisse des coûts de gestion
liée à la prise en charge par la centrale des procédures.
Considérant :
o l'intérêt d’adhérer à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;
© le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour
soutenir ses activités et ses services à la population ;
que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans
l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la
fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
Oo
Page 2 sur 23 © que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité
économique de la commande publique ;
© que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des
avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement
consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
© l’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d'envergure nationale ;
o que l’adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la
Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et
d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms {CANUT),
+ de prendre acte, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice,
ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale
de la CANUT,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette
adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,
+ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux
marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms
(CANUT).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.3 CONVENTION SPA - FOURRIÈRE ANIMALE — 2026-2028
Dans le cadre de la collaboration de longue date avec la SPA de BORDEAUX et du Sud-Ouest pour assurer,
pour le compte de la commune, la mission de fourrière animale, la SPA propose une nouvelle convention
à passer avec la collectivité.
{cf. annexe)
Madame TARABA, Conseillère Municipale, propose à l’assemblée :
e d’en approuver les termes
+ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
e de dire que les crédits seront inscrits aux budgets successifs.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.4 DDTM - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION LUCCI
Le territoire girondin est marqué par le développement de constructions illégales, notamment dans des
zones naturelles et forestières présentant des enjeux forts en termes de protection de l’environnement
ou de sensibilité aux risques naturels (inondation, incendie, ..). Les communes alertent régulièrement les
pouvoirs publics sur leurs difficultés à faire face à ce phénomène.
Pour répondre à ces enjeux et lutter plus efficacement contre les constructions illégales, une stratégie
départementale, accompagnée d'un plan d'actions, a été adoptée en 2021.
En mars 2024, une Charte de lutte contre les constructions illégales a été signée par de nombreux
partenaires locaux. Elle vise à renforcer juridiquement les procédures menées pour éviter les classements
ou les relaxes. Dans le cadre de cette Charte, la DDTM 33 s'était engagée à déployer auprès des communes
et des intercommunalités de Gironde l'outil numérique LUCCI (LUtte Contre les Constructions Illégales).
Page 3 sur 23 Le rôle du maire est fondamental dans la lutte contre les constructions illégales. Il est le premier acteur
de la surveillance de son territoire et est tenu, dès qu’il a connaissance d’une infraction, de dresser procès-
verbal et de le transmettre sans délai au Procureur de la République.
L'outil numérique LUCCI, développé à l'origine par la DDTM des Pyrénées-Orientales, est une aide en ligne
aux procédures en matière d'infraction aux règles d'urbanisme, du signalement à la rédaction de procès-
verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme. Il a pour objectif de sécuriser les procédures, d’en assurer le
suivi et de permettre un partage de dossiers entre État et collectivité sur son périmètre. Il est gratuit.
Dans le but de pouvoir utiliser ce nouvel outil numérique, Madame Catherine BOYRIE, Adjointe au Maire,
propose à l'assemblée :
e _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente.
M. DE SIGOYER indique que ce n’est pas vraiment une question, mais plutôt une inquiétude.
Il estime qu’il s’agit là d’un outil de plus, un dispositif supplémentaire. Il ajoute : « Le terme français pour
ça, c’est le fliquage », précisant aussitôt qu'il n'aime pas ce mot.
Il reconnaît qu'il y a évidemment besoin d’un suivi en matière d'urbanisme, mais rappelle que cela relève
déjà des services de l’urbanisme de la commune et de la communauté de communes, dont c’est le rôle et
la prérogative. Il dit être inquiet de la mise en place d’un logiciel supplémentaire, estimant que cela va
systématiser les procédures et enlever encore un peu du côté humain qui doit exister entre les administrés
et les élus. Il conclut en précisant qu'il votera contre cet outil, dont il ne connaît pas encore précisément
l'étendue d'application.
Mme BOYRIE C. prend la parole et, forte de son expérience de terrain, indique que le civisme se perd et
qu'elle en constate le manque lorsqu'il s'agit de traiter des situations de non-conformité. Elle précise que
certaines situations peuvent être tendues.
M. DUCOURNAU complète en soulignant que l'établissement de procès-verbaux est très encadré sur le
plan juridique et que la démarche n'est pas toujours simple à gérer selon les cas.
Il'estime que l'outil proposé peut constituer un appui utile pour sécuriser ces procédures.
Mme BOYRIE C. ajoute que si la déclaration n’est pas correctement faite, le procès-verbal tombe à l’eau.
M. le Maire reprend la parole pour préciser que le processus n’a pas pour objectif de “fliquer”.
Il explique qu'il s'agit simplement d’un canevas qui permet de réaliser les déclarations dans les règles, car
dans tous les cas, ces démarches sont obligatoires.
I reconnaît que, comme l'a dit M. DUCOURNAU, faire une déclaration n’est pas simple et qu’en cas de vice
de procédure, les collectivités peuvent être déboutées.
I! précise que l'outil mis en place par la DDTM vise avant tout à accompagner les collectivités pour qu'elles
respectent au mieux la réglementation, sans modifier la démarche de fond.
Il ajoute que cela n'empêche pas le contact humain : il reste tout à fait possible d'échanger avec les
personnes concernées avant de déposer une déclaration, lorsque cela s'avère nécessaire.
Il rappelle que dans certains cas, ces échanges préalables ont permis de résoudre la situation à l'amiable,
les administrés revenant sur leurs travaux ou procédant à une régularisation.
I! conclut en précisant que l’un n'empêche pas l’autre, et que l'outil ne remplace pas le dialogue humain.
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 26 voix pour,
1 voix contre, (M. DE SIGOYER)
1 abstention, (Mme BOURDET)
. approuve la proposition ci-dessus.
Page 4 sur 23 2025.6.5. DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - CONVENTION POUR AMÉNAGEMENT
PROVISOIRE DE CARREFOUR -— RD110 et RD110e3 (Route de Joué/Avenue Louis
Cazenave)
Dans le but d'assurer la sécurisation du carrefour entre l’Avenue Louis Cazenave et la Route de Joué, un
aménagement provisoire a été proposé par les services du Département de la Gironde, en relation avec
les services municipaux.
Les travaux étant réalisés sur l'emprise de la voie départementale, il convient de signer une convention
qui autorise Monsieur le Maire à les faire réaliser.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver les termes du projet de convention joint en annexe
+ de l’autoriser à la signer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.6. ENEDIS — CONVENTION DE SERVITUDES {poste de transformation Mons suite
enfouissement)
Dans le cadre des travaux d'enfouissement de lignes électriques qui avaient été entrepris après la tempête
de 2009, un poste de transformation et une armoire avaient été installés par ERDF (ex-ENEDIS) sur le
terrain communal situé à l'intersection de la Route de Bayonne et de la Route de Mons.
Des conventions de servitudes auraient dû être signées pour acter cette occupation du terrain communal
par les installations en question.
Aujourd’hui, le terrain étant en passe d’être vendu au propriétaire riverain, il convient de procéder à la
signature de ces conventions de façon à ce qu’elles puissent être attachées à l’acte de vente à venir.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
+ del’autoriser à signer ces deux conventions de servitudes, l’une pour le poste de transformation,
l’autre pour l'armoire (cf. documents annexés).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.7 CDC DU VAL DE L’EYRE — CONVENTION DE SERVITUDES - RÉSEAUX EAU POTABLE
ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — Les Vignes 1 et 2
Dans le cadre des travaux menés par la Communauté de Communes sur les réseaux d’eau potable ou
d'assainissement collectif de la commune, certains équipements où certaines canalisations ont été
installés sur des terrains communaux, notamment sur les lotissements des Vignes 1 et 2.
La Communauté de Communes propose qu’un acte valant convention de servitudes vienne entériner
cette occupation du domaine communal.
Page 5 sur 23 Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
+ d'approuver les termes du projet d’acte valant convention de servitudes annexé à la présente,
+ de l’autoriser à signer cet acte.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.8 CDC DU VAL DE L’EYRE — CONVENTION DE SERVITUDES - RÉSEAUX EAU POTABLE
ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — 43 Route de Bordeaux
Dans le cadre des travaux menés par la Communauté de Communes sur les réseaux d’eau potable ou
d'assainissement collectif de la commune, certains équipements ou certaines canalisations ont été
installées sur des terrains communaux, notamment au niveau du n° 43 Route de Bordeaux.
La Communauté de Communes propose qu'un acte valant convention de servitudes vienne entériner
cette occupation du domaine communal.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
+ d'approuver les termes du projet d’acte valant convention de servitudes annexé à la présente,
+ de l’autoriser à signer cet acte.
M. DE SIGOYER interroge sur l'avancement des travaux de Pont Tricot, demandant si la phase en cours est
totalement achevée ou s’il reste encore des réglages à effectuer.
M. le Maire répond qu’à sa connaissance, les travaux sont terminés.
M. DE SIGOYER indique qu'il se rapprochera des services de l’eau ou de l’urbanisme, signalant la présence
de mauvaises odeurs dans le secteur, comme s’il persistait un dysfonctionnement.
M. le Maire l'invite à signaler le problème aux services de l’eau de la communauté de communes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.9 ALIGNEMENT RUE SAINT-VITAL ET ROUTE DE LA HOUNA
Dans le cadre des alignements de voirie de la Rue Saint-Vital et de la Route de La Houna, il a été possible
d'obtenir l'accord de divers propriétaires riverains pour la cession à l’euro symbolique des petites
parcelles prévues à cet effet mais jamais régularisées (cf. plans joints à la présente).
Madame Catherine BOYRIE, Adjointe au Maire, présente la liste des terrains concernés :
Rue Saint-Vital
REFERENCE PROPRIETAIRE CADASTRALE SUPERFICIE
PATROUILLEAU 041 AV 20 290 m2
TIEMBLO 041 AV 28 170 m2
TIEMBLO 041 AW 62 82 m2
Page 6 sur 23 Route de la Houna
REFERENCE PRIET, PROPRIETAIRE CADASTRALE SUPERFICIE
SENTUCQ 042 BH 48 108 m2
et propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (frais d’acte et de géomètre à la
charge de la commune).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.10 ACQUISITION DE TERRAIN À MADAME MESSAGIER — PROTECTION INCENDIE
CHEMIN DE FRAYE
Dans le cadre de la protection contre les incendies d’un ensemble d'habitations située sur le Chemin de
Fraye, il est possible d’implanter une citerne d’eau sur un terrain appartenant actuellement à Madame
MESSAGIER, qu'elle accepte de céder à la commune (cf. plan annexé à la présente).
Un accord est intervenu pour que cette acquisition soit réalisée pour l'euro symbolique (frais d’acte et de
géomètre à la charge de la collectivité).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e d'accepter l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 2622, d’une superficie de 105 m2, à
Madame MESSAGIER, dans le but d'y implanter une citerne d’eau pour la protection incendie du
secteur,
e d’approuver le prix d'acquisition fixé à un euro symbolique (frais d'acte et de géomètre à la
charge de la collectivité),
e de l’autoriser à signer l'acte à intervenir.
M. le Maire tient à remercier publiquement Mme Messagier, soulignant que la collaboration s’est déroulée
de manière exemplaire. Il précise qu'il a été extrêmement simple de mettre en place la démarche, grâce à
un travail constructif et efficace, permettant de renforcer la protection du massif forestier ainsi que celle
des habitats situés sur le secteur concerné.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. approuve les propositions ci-dessus.
2025.6.11. MAISON CAZENAVE (lieu-dit Lombardy) — PROJET DE CESSION DE TERRAIN ET
D’ACQUISITION DE LA MAISON
Dans le cadre d’un projet de construction d'immeubles collectifs sur le terrain autour de la Maison
Cazenave située au lieu-dit Lombardy, le promoteur a été reçu par Monsieur le Maire et a proposé :
+ __ d'acheter à la commune un terrain qu’elle possède sur le secteur, en mitoyenneté de l'emprise
du projet : 200 000 €
+ de vendre à la commune la maison Cazenave et environ 2 600 m2 de terrain, après que divers
travaux d'aménagement extérieur y auront été réalisés (rebouchage de la piscine, création d’un
parking, ….) : 300 000 €.
Page 7 sur 23 Considérant l'intérêt patrimonial et historique de cette demeure, intimement liée à la famille CAZENAVE
et à son rôle pendant la Seconde Guerre mondiale, et avant d’aller plus loin dans les discussions engagées,
Monsieur le Maire souhaïite présenter ce projet à l'assemblée pour recueillir son accord de principe sur la
solution proposée ci-dessus.
Il'est à noter que, même sans la vente du terrain au promoteur, le projet de construction des immeubles
collectifs pourra être maintenu, mais avec quelques logements en moins. Si la commune n’achetait pas la
maison, elle serait alors certainement mise en vente auprès de particuliers.
Monsieur RABLADE, Conseiller municipal, propose à l’assemblée que le vote pour cette délibération soit
effectué à bulletin secret.
Monsieur LOUAAZIZI indique qu'il est contre un vote à bulletin secret, parce que tous les Belinétois qui les
regardent ce soir doivent comprendre pourquoi ils vont voter pour ou contre cette délibération, et que lui,
ce qu'il souhaïite, c'est que chacun aît l'honnêteté, devant tout le monde, de montrer son vrai visage
concernant les Belinétois.
Monsieur le Maire demande si d’autres personnes souhaitent s'exprimer sur ce point-là.
Monsieur DE SIGOYER indique que, pour lui, ils sont élus pour représenter, et qu’il est donc important que
tout le monde sache ce que chacun vote.
Madame TRAN VAN CHUOÏ demande pourquoi Monsieur RABLADE demande un vote à bulletin secret,
certains n'auraient-ils pas peur d’afficher leur décision ?
Monsieur le Maire met aux voix cette proposition de vote à bulletin secret qui est rejetée par:
- 17 voix contre
= 7 voix pour
= 4 abstentions
M. RABLADE donne lecture des motifs de la justification de sa proposition d’amendement.
Il rappelle que l'intérêt patrimonial et historique de la maison Cazenave, tel que rappelé par Monsieur le
Maire, est indéniable. Il indique cependant qu'un accord de principe, même sans valeur juridique
immédiate, engage politiquement la commune sur un projet dont les implications financières et
opérationnelles sont aujourd’hui totalement inconnues. Il précise que le rôle du conseiller municipal est de
prendre des décisions éclairées, en particulier lorsqu'elles engagent les finances communales sur le long
terme. Selon lui, le coût réel pour les contribuables — incluant la réhabilitation, la mise aux normes et les
frais annuels de fonctionnement — reste à évaluer et pourrait s'avérer considérable. Il ajoute que l'absence
d'un projet d'utilisation clairement défini ne permet pas de garantir la pertinence de cette dépense
publique. Il précise que l'amendement proposé n’a pas pour but de rejeter le projet mais de le sécuriser,
en conditionnant l'accord de la commune à l'obtention d'informations indispensables, garantissant ainsi
une gestion saine et transparente des deniers publics et s’assurant que cette acquisition apportera une
réelle plus-value aux habitants de BELIN-BELIET.
M. RABLADE propose de modifier la délibération soumise au vote en modifiant le texte initial sur l'accord
de principe pour l'acquisition de la maison Cazenave placé sous condition suspensive.
Il propose de remplacer le texte initial par un l’article unique suivant : :
Le conseil municipal donne son accord de principe au projet portant sur la cession d’un terrain communal
au prix de 200 000 € et sur l'acquisition de la maison Cazenave et de sa parcelle d'environ 2 600 m? au prix
de 300 000 €. Cet accord est toutefois expressément et intégralement soumis à la levée des conditions
suspensives suivantes :
La présentation au conseil municipal et la validation, par une nouvelle délibération, d’un dossier complet
comprenant :
a) un diagnostic technique et structurel détaillé de l’état du bâtiment;
b) un chiffrage précis et exhaustif du coût de la réhabilitation et de la mise aux normes de sécurité et
d'accessibilité, notamment en vue d’un classement en établissement recevant du public ;
Page 8 sur 23 c} un projet d'affectation et d'utilisation détaillé de la bâtisse et de son terrain, démontrant sa pertinence
pour l'intérêt général;
d) l'identification d’un plan de financement clair et l'inscription au budget communal des crédits
nécessaires à l'acquisition et aux travaux validés.
Il précise que la signature de tout acte authentique ou de toute promesse de vente engageant la commune
ne pourra intervenir qu'après la constatation et la validation formelle de la levée de ces conditions par une
délibération du conseil municipal.
M. LOUAAZIZI prend la parole et indique qu'il va être plus clair et plus précis, puis il s'adresse à M. le Maire :
« Monsieur le Maire, chers collègues, à moins de six mois du renouvellement municipal, vous engagez
aujourd’hui la commune dans un projet d'acquisition d’un terrain et d'une maison privée pour un montant
de 600 000 € au minimum. Car nous le savons tous, ce type de projet comporte toujours des frais annexes
— travaux, mises aux normes, aménagements — qui alourdissent encore la facture. Permettez-moi de
soulever trois questions essentielles. Vous avez annoncé ne pas vous représenter. Est-il responsable, en fin
de mandat, d'imposer seul une décision qui engage lourdement les finances de notre commune pour des
années ? Ce bien est situé au sud de la commune, éloigné des centres-bourgs, au milieu d'habitations.
Est-ce vraiment l'endroit adapté pour y implanter un lieu culturel ?
Nous manquons d'installations sportives, d’infrastructures pour la jeunesse et surtout de moyens pour
sauver notre patrimoine bâti qui se dégrade.
N'est-ce pas là que devraient aller nos efforts et nos investissements ?
Plutôt que de lancer à la hâte une dépense coûteuse et contestable, la sagesse commande de laisser ce
choix à la prochaine équipe municipale, qui aura la légitimité d'engager l'avenir de Belin-Beliet sur des
bases claires et partagées. »
M. GELLIBERT indique qu’il va être plus rapide. Il rappelle que la question a déjà été évoquée lors de la
commission des finances du mardi précédent. Il précise qu’il n’en a pas encore parlé à M. RABLADE, mais
que ses propos vont dans le même sens, estimant qu'il manque peut-être d’éclairement.
Il ajoute qu’il lui semble que les chiffres ont changé depuis mardi dernier, évoquant un delta de 150 et non
de 100 000. I! précise ensuite qu'il craint que les 600 000 € de travaux annoncés ne débordent quelque
peu. M. GELLIBERT poursuit en indiquant qu'il est lui-même à la retraite dans six mois et qu'il pense que
ce projet relève plutôt de la future équipe municipale. Il souligne en outre que le conseil municipal réuni ce
soir ne sera probablement pas celui qui votera le prochain budget. I! conclut en indiquant que, pour ces
raisons, il choisit de s'abstenir.
M. DE SIGOYER Alain prend la parole et précise qu'il souhaite s'exprimer à propos du patrimoine.
I! rappelle d'abord que les maisons Cazenave, tout comme la résidence de la Source ou l’ancienne usine,
témoignent d’une épopée industrielle ayant marqué près de soixante-quinze ans d'histoire à Belin-Béliet.
Il explique qu'il existait autrefois trois maisons Cazenave — celle du père et celles des deux fils —, et que
deux d’entre elles sont déjà loties. Le lotissement envisagé pour la troisième maison pose, selon lui, la
question de la protection du patrimoine.
Il s'interroge sur les raisons qui conduisent aujourd’hui la commune à devoir négocier l'avenir de cette
maison avec un promoteur, estimant que la collectivité n’a pas su la protéger lorsqu'elle en avait
l’occasion. Il rappelle qu’au moment de l'élaboration du PLU de 2019, un volet patrimoine existait, mais
que les maisons Cazenave n’y figuraient pas. Il ajoute que le PLU 2024 ne prévoit, lui non plus, aucune
mesure de protection pour la maison ni pour son parc. Il indique savoir que le document est actuellement
en cours de révision, mais ignore si un sursis à statuer est envisagé pour permettre une protection
particulière du site. Il précise que cette décision appartient à l'équipe municipale.
Il aborde ensuite un second point : la négociation avec les promoteurs sur l’avenir du patrimoine. Il rappelle
que la maison Cazenave est bâtie sur une butte, aux abords de la Leyre, et signale que, selon certains
historiens, cette butte pourrait correspondre à un ancien tumulus datant de la protohistoire, voire de l’âge
du fer. Il demande si des fouilles archéologiques ont été envisagées dans le cadre des discussions avec le
promoteur ou si celles-ci resteraient à la charge de l’acquéreur.
Il fait également remarquer que, sur le plan du projet de promotion, les nombreuses courbes de niveau
très marquées laissent présager un affouillement important du sol, non seulement autour de la maison
Cazenave, mais aussi sur les parcelles voisines.
Il poursuit en évoquant la question des priorités. Selon lui, il convient de se demander si les efforts doivent
porter sur l’acquisition d’un nouveau patrimoine communal ou sur l'entretien de celui déjà existant. Il
s'interroge également sur les priorités en matière d'urbanisme : s'agit-il de mailler le territoire, auquel cas
il comprendrait un investissement au sud du village, ou de redynamiser les bourgs, ce qui rejoindrait les
Page 9 sur 23 objectifs du programme Petites villes de demain. Dans cette hypothèse, il estime que la restauration de
l’église de Béliet devrait être prioritaire.
Il décrit cette église comme une véritable friche urbaine, comparable à l’ancien Super U, rappelant qu’elle
appartient à la commune et qu'aucune action n’y a été menée depuis 1999. If souligne également que
l’église de Mons nécessite des travaux, les derniers lourds datant de 1995. Il évoque enfin les anciens locaux
du musée Lapios, des bâtiments vieillissants mais idéalement situés au cœur du bourg, pour lesquels il
faudrait, selon lui, envisager un avenir.
En conclusion, il mentionne le terrain que la commune pourrait céder à un promoteur, voisin d’une autre
parcelle communale attenante à l'aire naturelle de Bernet, à proximité du camping. Il précise que, même
s’il ne s’agit pas de la même parcelle, les terrains se touchent, et s'interroge sur l'opportunité de vendre
un terrain jouxtant une aire naturelle au moment où un projet de revalorisation de celle-ci pourrait être
envisagé.
M. le Maire propose de reprendre les points un à un et invite les conseillers à lui rappeler ce qu’il aurait pu oublier.
Il revient d'abord sur les propos de M. RABLADE évoqués plus tôt, précisant qu’un architecte a été sollicité
afin d'estimer le coût des travaux à réaliser. Dans le cadre de cette démarche, la question de l'accessibilité
PMR a été étudiée, et une entreprise est venue estimer les travaux nécessaires à cet effet. Une évaluation
de l’état sanitaire du bâtiment a également été effectuée. Il souligne que cette étude n’a quasiment rien
coûté à la commune, l'architecte ayant réalisé son travail bénévolement.
Il poursuit en décrivant le bâtiment : il indique qu'il s'agit d’une construction d'environ 200 m? par niveau,
sur trois étages, soit environ 600 m? au total, implantée sur un terrain de 2 600 m2. Il précise que la
commune, en zone urbaine, dispose de très peu de foncier disponible. Il rappelle que certains sites, comme
celui de Lapios, sont protégés, ce qui limite considérablement les possibilités d'aménagement.
Il ajoute que le terrain concerné par le projet est constructible et pourrait, à terme, être exploité pour
d’autres usages. Sur la base de cette donnée, il explique que les travaux, estimés à 500 000 €, peuvent être
étalés sur plusieurs années budgétaires, comme cela se fait souvent pour d’autres projets municipaux.
Selon lui, cette approche rend l'opération réaliste et soutenable.
Il souligne que le bâtiment, resté fermé depuis environ vingt ans, a bien résisté au temps et demeure en
bon état général.
Il précise ensuite qu’une parcelle d'environ 1500 m?susceptible d’être vendue à un promoteur, permettrait
à ce dernier d'augmenter sa constructibilité d'environ quatre logements. Cette vente représenterait un
montant estimé à 200 000 € pour 1 500 m? de terrain, auquel s’ajouterait l'achat de la maison et son
foncier à 300 000 €. Le coût net pour la commune s’élèverait donc à environ 100 000 € pour l'acquisition
du terrain de 2 600 m° et du bâtiment. Il reconnaît qu'il reste des travaux à prévoir, mais rappelle que
l'évaluation par l'architecte visait précisément à les anticiper.
M. LOUAAZIZI intervient rappelant simplement qu'il existait un document évoquant 66 lots alors que, lors
de la commission des finances, il avait été question de 33.
M. le Maire confirme en indiquant qu'il était question de 33 logements sociaux et 33 logements en accession.
M. LOUAAZIZI ajoute que le terrain global représente environ 1,7 hectare.
M. GELLIBERT rappelle qu’en commission des finances, il avait été dit qu'il n’y aurait pas d'équipement
PMR. Il estime pourtant que, dans un bâtiment comportant un étage, il paraît difficile de ne pas en prévoir.
Il ajoute que c’est pourtant une exigence rencontrée tous les jours.
Il précise qu'il comprend la logique financière du projet et reconnaît que le delta de 100 000 € lui semble
très peu élevé. Il est d'accord sur ce point, mais souligne qu'il demeure une incertitude sur le coût réel des
travaux.
M. le Maire lui répond que, comme pour tout projet, il existe toujours une part d'incertitude. Il rappelle
qu'un architecte a bien été sollicité pour réaliser une estimation précise des travaux à prévoir, y compris
sur les questions d'accessibilité.
M. GELLIBERT acquiesce, reconnaissant ce point, mais ajoute que c’est précisément cela : il s’agit d’un
engagement pris dans un brin d'incertitude.
Page 10 sur 23 M. le Maire admet que c’est un pari, mais aussi une opportunité que la commune peut choisir de saisir ou
non. Il souligne que, même à six mois de la fin du mandat, son rôle est de regarder cette opportunité et de
ne pas l’ignorer. Il précise qu'on pourrait tout aussi bien lui reprocher de ne pas l'avoir étudiée. Selon lui,
dans les deux cas.
Il conclut que cette opportunité s’est présentée, qu’il est de leur responsabilité de la regarder de près et de
la présenter au conseil avec les éléments disponibles.
M. GELLIBERT demande alors, en l'état, ce qu’il est envisagé d'apporter à l’intérieur du bâtiment : quel
usage est prévu, qu'y implanterait-on ?
M. le Maire répond qu'ils en ont parlé lors de la commission et précise, comme il l’a déjà indiqué à ses
collègues, qu'il s'agirait d'y implanter un centre culturel, un équipement dont la commune ne dispose pas
actuellement.
M. GELLIBERT rappelle que, lors de la précédente réunion, il avait évoqué l'existence de l’ancienne
bibliothèque, qui présente une configuration similaire à celle du bâtiment concerné par le projet.
Il ajoute que, pour l'instant, des travaux ont déjà été réalisés ou engagés ailleurs : la commune a aussi
celle d’Aliénor pour laquelle il a été acheté le terrain derrière. Il mentionne aussi les travaux de l’église,
restés en suspens.
M. le Maire lui demande s'il dispose de cinq millions d'euros à donner pour l’église, il n’y voit aucun
inconvénient.
M. GELLIBERT ajoute que ces fonds n’existaient pas il y a six ans, et pense qu'il y en a davantage
aujourd'hui.
M. le Maire répond que non.
M. GELLIBERT insiste en affirmant qu'il n’y a pourtant jamais eu autant de résultats financiers positifs.
M. le Maire indique que la commune a effectivement réalisé un nombre d’investissements sans précédent.
Il souligne cependant que ces opérations ont été menées tout en maintenant un état financier sain pour la
collectivité. Il le remercie de le rappeler, ajoutant que cela s'explique par le travail de recherche de
subventions.
M. le Maire ajoute qu'il y a un autre aspect important dans la gestion communale : depuis six ans, chaque
fois qu'il est possible de faire porter une dépense par un autre acteur que la commune, cela est fait.
Il précise que cette stratégie a permis de réaliser de nombreux investissements sur la commune au cours
des dernières années, tout en ayant contracté que 610 000 € d'emprunt sur cinq ans et demi, avec encore
six mois restants avant la fin du mandat. Il souligne que ce niveau d'endettement est exceptionnellement
bas et très rare pour une collectivité de cette taille. Il ajoute que, lorsqu'il en discute avec d’autres élus,
tous reconnaissent que ce résultat dépend aussi de la capacité à bien gérer et à trouver les bons relais
financiers.
M. GELLIBERT rappelle que ce n’est pas le sujet principal du débat. Il ajoute qu'il y aurait peut-être eu
d’autres arbitrages à faire, tout en précisant qu'il ne souhaite pas rouvrir la discussion sur les emprunts.
Il conclut que le but n’est pas de transformer la mairie en caisse d'épargne.
M. DUCOURNAU indique qu’un prochain conseil municipal accueillera le conseiller aux décideurs locaux de
la DGF/P, qui présentera un état réel des finances de la commune.
M. le Maire précise qu'effectivement, la commune n'est pas une caisse d'épargne et qu'elle continue
d'investir. Il cite notamment les travaux de voirie, représentant 650 000 € de dépenses.
Il invite à ne pas déformer la réalité : les investissements des deux dernières années s'inscrivent dans la
continuité de projets engagés depuis longtemps et tout n’a pas été fait récemment, rappelant qu'un projet
met des années à se concrétiser.
Il ajoute qu’il n’a jamais critiqué la situation financière héritée du précédent mandat, qu'il juge correcte,
mais souligne que de nombreux investissements ont été réalisés depuis.
Page 11 sur 23 M. LOUAAZIZI évoque le fait que M. le Maire a annoncé ne pas se représenter, précisant qu'il est donc à
six mois de la fin de son mandat. Il lui demande s’il lui paraît responsable, dans ces conditions, de prendre
seul une décision engageant durablement les finances de la commune.
M. le Maire répond que chacun est libre de décider ce qu'il fera, et qu'il n’a aucun problème avec cela. Il
répète ce qu'il a déjà dit à M. GELLIBERT : s’il ne présentait pas ce dossier aujourd’hui, on le lui reprocherait
tout autant.
Il explique qu'au cours d'un mandat, il y a les projets que l’on prévoit et les opportunités qui se présentent.
Certaines ont été saisies sans coût pour la commune, d'autres ont représenté un investissement, et celle-
ci en fait partie.
Il souligne que son rôle, puisqu'il a personnellement suivi ce dossier, est de le présenter au conseil
municipal. Celui-ci reste libre de l’accepter ou de le refuser, chacun devant assumer son choix.
Il'estime d’ailleurs que le vote à main levée est une bonne chose, car il permettra à chacun d'assumer sa
position. Il précise qu'il ne cherche pas à imposer ce projet, mais qu’il le défend parce qu’il le considère
comme une opportunité à saisir.
Il ajoute que si la majorité choisit de ne pas aller plus loin, la décision sera respectée. Il rappelle que, dans
six mois, ce ne sera plus lui qui portera ce dossier, mais son successeur.
Il insiste néanmoins : pour une opération d’un coût net de 100 000 €, la commune aurait 600 m? de bâti
sur trois niveaux et 2 600 m° de terrain, un rapport qualité-prix qu'il juge introuvable ailleurs.
Il rappelle que les travaux, estimés à 500 000 € par un architecte, portent sur un bâtiment de qualité
exceptionnelle. Ceux qui l'ont visité, dit-il, en ont tous convenu.
Il conclut que chacun votera et assumera sa décision.
Il demande ensuite à Monsieur LOUAAZIZI s’il souhaite ajouter un autre point.
M. LOUAAZIZI répond que non.
M. GELLIBERT souhaite poser une dernière question : il demande ce qu'il se passera si la mairie ne mène
finalement pas l'opération.
M. le Maire répond que dans ce cas, la propriétaire vendra directement le bien au promoteur, ce à quoi
elle est pleinement en droit de le faire. Il précise que le bâtiment ne serait pas détruit, mais intégré à un
projet immobilier, comme cela s’est produit pour une autre maison Cazenave.
Il explique qu’en revanche, si la commune réalise l'acquisition, elle récupérera 2 600 m? de terrain et un
bâtiment pour un coût net de 100 000 €, somme qu'il estime faible au regard de la valeur du bien.
Il rappelle que cette somme pourrait être financée par un emprunt, ce qu'il considère parfaitement
envisageable. Les travaux, évalués entre 500 000 et 600 000 €, pourraient être échelonnés sur trois ans,
soit environ 200 000 € par an, ce qu'il juge tout à fait jouable.
Selon lui, l'opération permettrait à la commune de disposer d’un bâtiment important et d’un terrain offrant
des perspectives futures d'aménagement, dans un contexte de pénurie de foncier urbanisable.
M. DE SIGOYER évoque la question du foncier et rappelle que, derrière Lapios, certains terrains étaient à
vendre.
M. le Maire confirme qu'un seul de ces terrains a été vendu. Il précise qu'il s’agit bien des parcelles situées
derrière les bâtiments, à proximité du mur des locaux du musée Lapios.
Il'explique que la commune a pris contact avec les propriétaires concernés et qu’il en a également discuté
avec la communauté de communes. Dans le cadre du futur projet de réaménagement du musée, il
reconnaît que les volumes actuels sont insuffisants pour répondre aux besoins. Selon lui, cela est évident :
nul besoin d’être spécialiste pour constater que les locaux sont trop exigus. Le terrain évoqué derrière le
musée présente une surface importante, mais le prix demandé dépasse largement les capacités de la
commune. Il estime, sans vouloir s’avancer, que les montants demandés se situaient dans les mêmes
ordres de grandeur que ceux du projet actuellement débattu.
M. LOUAAZIZI précise que cela est autour de 600 000 €.
M. le Maire invite donc les élus à bien réfléchir avant de prendre leur décision, en pesant tous les éléments.
Il précise que des discussions ont eu lieu avec les propriétaires, à qui il a été demandé de revoir leur
position, mais que ceux-ci sont restés fermes sur leur prix. Il rappelle que la commune n’a pas le pouvoir
d'imposer quoi que ce soit et que c’est leur droit le plus strict. Il conclut que, faute d'accord, aucune suite
n'a été donnée à cette démarche.
Page 12 sur 23 M. DE SIGOYER interroge ensuite M. le maire sur l’avenir envisagé pour Lapios dans cette optique.
M. le Maire répond qu'à ce jour, il n’y a pas de réponse précise. Il reconnaît que la question s’écarte un
peu du sujet principal, maïs qu’elle reste liée. Il explique que les études concernant le futur musée ne sont
pas encore terminées et que plusieurs opérations sont encore à venir. Selon lui, il faudra probablement
attendre une année supplémentaire avant d’y voir plus clair, car les contraintes sont nombreuses et assez
fortes.
M. DE SIGOYER confirme qu'il ne parle pas du musée, dont l'implantation n’est pas encore définie, mais
bien du site de Lapios
M. le Maire indique qu'il est préférable d'attendre les conclusions des études sur le musée avant de décider.
Il juge absurde de prendre une orientation aujourd’hui, si demain la bonne solution devait se situer ailleurs.
Il insiste donc sur la prudence.
M. le Maire rappelle que le projet est en attente depuis des années et que, dans ces conditions, un ou deux
ans supplémentaires ne changeront pas grand-chose.
Il précise qu'au dernier conseil communautaire - auquel il n’a pas pu assister — il a été annoncé que des
locaux seraient prochainement mis à disposition du musée dans la zone d'activité, dans l’ancien bâtiment
FMRT. Les travaux de réhabilitation sont en cours, et le bâtiment devrait être prêt d'ici la fin de l’année ou
le début de l’année prochaine.
Ce nouvel espace permettra au musée d'y installer ses collections et son matériel. Il ajoute que le
propriétaire actuel des locaux occupés est décédé et qu’une succession est en cours, ce qui nécessitera de
libérer les lieux.
M. le Maire demande alors s’il y a d’autres questions.
M. LOUAAZIZI souhaite prendre la parole pour s'adresser à l’ensemble des élus avant la délibération.
« Dans quelques instants, nous allons voter cette délibération. Ce vote n'est pas anodin. Il engage l'avenir
de notre commune et la répartition de nos moyens pour les années à venir. Acheter ce terrain et cette
maison pour au minimum 600 000 € avec toutes les dépenses supplémentaires qui suivront, c'est faire un
choix lourd de conséquences car chacun le sait, investir une telle somme ici, c'est renoncer ailleurs. Ce choix
sera forcément au détriment de nos vraies priorités celles qui concernent le quotidien des habitants, les
équipements, le patrimoine, les services publics, la santé et les aménagements d'avenir. Chacun d'entre
nous connaît ses priorités, elles sont réelles, urgentes et partagées par nos concitoyens. Aujourd'hui, il
s'agit donc de prendre une responsabilité claire, investir dans une maison privée qui n'a pas de réelle utilité
pour la commune ou préserver nos moyens pour répondre à nos véritables besoins collectifs. » Il conclut
son intervention en remerciant.
M. le Maire demande s'il y a d’autres interventions.
M. RAYNAL prend la parole, reconnaissant qu'il s'agit d’un vote difficile, comparable à celui du précédent
PRD vote qui l'avait beaucoup questionné et sur lequel il avait fini par s'abstenir. Il explique avoir écouté
attentivement les arguments de chacun, qu'il juge tous recevables et intéressants, maïs estime qu’il faut
désormais se prononcer. Bien que partagé, il annonce qu'il votera en faveur du projet.
Mme TRAN VAN CHUOÏ ajoute que, selon elle, la maison concernée fait partie du patrimoine communal.
Elle rappelle que son père, comme d’autres habitants, y a travaillé, et estime qu'il serait positif que le bien
reste dans le domaine communal et qu'il pourrait y être fait quelque chose de bien.
M. GELLIBERT demande s’il n’y aurait pas la possibilité de reporter la délibération au prochain conseil, afin
que chacun puisse mûrir sa réflexion et disposer d’un chiffrage plus précis et documenté.
M. le Maire répond que pour le chiffrage ce n’est pas très respectueux de dire cela vis-à-vis de l'architecte,
et rappelle qu’un dossier complet est disponible pour consultation par tous les élus.
M. le Maire précise cependant qu’un report poserait un problème légal, car un permis de construire a été
déposé par le promoteur et que les délais réglementaires imposent une réponse dans le mois à venir. Passé
ce délai, la commune serait hors délai.
Page 13 sur 23 Il souligne que le dossier a déjà été présenté dans deux commissions, et que les élus pouvaient venir
consulter le dossier.
M. RAYNAL considère que le débat a permis d'éclairer suffisamment le dossier et qu’il n'est donc pas
nécessaire de repousser le vote.
M. le Maire indique que le projet ne compromettrait pas les budgets communaux. Il affirme que: les 100
000 € d'investissement ne remettront pas en cause l’équilibre financier de la commune.
M. GELLIBERT répond qu'ajouter cette dépense implique tout de même de différer d’autres projets.
M. le Maire précise que les travaux ne sont pas urgents et pourraient être étalés sur plusieurs années, ce
qui permettrait d’en lisser le coût.
Il rappelle que la commune manque de salles à disposition des associations et que ce bâtiment permettrait
d'y répondre. Selon lui, il s'agit donc bien d’un besoin réel de la commune.
Il conclut que cette acquisition représente une opportunité foncière et patrimoniale dans un contexte de
rareté du foncier constructible.
Mme CHOPO indique qu’elle comprend les arguments avancés par les uns et les autres. Elle souligne qu'il
s’agit avant tout de patrimoine, rappelant qu’au fil des années, la commune a laissé échapper une partie
de son patrimoine historique. Elle affirme que cette maison a une véritable valeur historique et symbolique
pour la collectivité.
Elle ajoute que si ce dossier était survenu en milieu de mandat, il aurait probablement été abordé ou
envisagé différemment.
M. LOUAAZIZI réagit en affirmant que sa position aurait été la même, quel que soit le moment du mandat.
M. RABLADE rappelle que le conseil doit désormais se prononcer sur l'amendement qu'il a proposé,
précisant que l'accord de principe sous condition suspensive ne change pas fondamentalement la portée
de la décision.
Il regrette toutefois le manque de clarté sur plusieurs points : le diagnostic technique, le chiffrage précis
des travaux, le projet d'affectation et l'inscription budgétaire.
M. le Maire répond que ces éléments existent : un diagnostic technique et structurel a été réalisé, les
travaux ont été chiffrés par un architecte, et le dossier complet est consultable.
M. RABLADE indique que concernant le projet d'affectation, il rappelle qu'il a proposé d’en faire un centre
culturel, mais que rien n'empêche une future équipe municipale de lui donner une autre vocation.
Ilestime qu'il faudrait formaliser ces précisions dans la délibération.
M. le Maire réagit en disant que s’il avait consulté le dossier, il n'aurait pas écrit cela.
Il rappelle qu’un diagnostic technique et structurel du bâtiment a bien été réalisé. L'architecte est venu sur
place et a procédé à l’examen complet de la maison.
Il précise que le chiffrage précis et exhaustif du coût de la réhabilitation a également été établi par cette
même architecte.
Concernant le projet d'affectation du bâtiment et de son terrain, il explique qu'il s'agit maintenant de
déterminer les usages concrets des espaces, pièce par pièce.
Il indique qu'il propose personnellement d’y créer un centre culturel, mais précise que la future équipe
municipale pourra en faire tout autre chose si elle le souhaïte.
Il ajoute que c’est, à son sens, une bonne option parmi d’autres possibles, et que ceux qui seront aux
responsabilités décideront de la destination finale.
M. RABLADE répond qu'il suffirait simplement d'exprimer tout cela clairement dans la délibération.
M. le Maire estime que les éléments sont déjà clairs et qu'il a donné toutes les explications nécessaires.
Il réaffirme que le dossier est complet et consultable, ajoutant que certains élus n’ont pas pris le temps de
le consulter, ce qui n’est pas de sa responsabilité.
Après délibération, le Conseil Municipal,
Page 14 sur 23 par 10 voix pour (M. DECLERCQ, M. DUCOURNAU, M. RAYNAL, Mme TRAN VAN CHUOÏ, M. CARMÉ, Mme ZALIO, M. DROGAT (par procuration), Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA). 11 voix contre (Mme BOYRIE C., M. COUCAUD par procuration, M. PEYROT par procuration, M. MONCEAU, Mme GONÇALVES, Mme FONTA, Mme COUMES, M. RABLADE, M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET).
7 abstentions, (Mme CHOPO, M. BOUDIGUES, Mme LAFARGUE, M. SAUTAREL, M.
GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D.).
+ ne souhaite pas qu'il soit donné suite à ce projet de cession de terrain et d'acquisition de la maison
Cazenave.
2025.6.12 CDC DU VAL DE L’EYRE — RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 - PRÉSENTATION
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activités de la Communauté de Communes du Val
de l’Eyre établi pour l’année 2024. Cette publication annuelle permet de retrouver les faits significatifs
des 12 mois passés en Val de l’Eyre.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de sa présentation en séance (cf. annexe)
Après présentation, le Conseil Municipal :
°__ prend acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Val
de l'Eyre.
2025.6.13. INFORMATIONS DES ACTES PASSÉS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 2020.6.1 du
16 juillet 2020,
La Commune de BELIN-BELIET a renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants :
Page 15 sur 23 Y Terrains bâtis :
Réf. Cadastrale Adresse Superficie
BC 65 11 route de Suzon 450
BN 418 419 Route de Bayonne 1133
O41AT 482 128 avenue Aliénor lot B 442
BN 136 4 allée des Hauts de l'Eyre 805
O41AL 203 205 16 chemin de la Petite Forge 406
O41AP 52 21 route de Cavernes 1 823
041AM 75 7 avenue du Graoux 1420
BE79 68 bis avenue Aliénor 488
041AC 156 89 3 impasse des tourterelles 800
BH 92 57 route de la Houna 990
O41AH 18 57 route de Bordeaux 1509
BD 132 135 13 route de Bertrine 654
BE 12 68 avenue Aliénor 2793
O41AN 247 28 lot Le Braou 567
O41AW 55 13 bis allée du Houdin 1368
BE 36 Chemin de Brandemale 2113
BC 65 Avenue de la Briqueterie 513
> Terrains non bâtis :
Réf. Cadastrale Adresse Superficie
O41AT 512 Impasse Eléonora 358
041A0 142 chemin de Pines 449
O41AN 258p rue du Stade 679
BB 89 17 rue de la Gare lot A 827
O41AN 261 39 allée de Pellegrue 85
DÉCISIONS DU MAIRE
N°2025.13 : signature MAPA 2025-03 relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'installation d’une
centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment regroupant Mairie et Gymnase attribué à
l’entreprise TECSOL pour un montant de 28000 euros HT (Tranche 1: 8000 euros HT —
Tranche 2 : 20 000 euros HT).
N°2025.14 : signature MAPA 2025-01 relatifà la maîtrise d'œuvre pour des infrastructures et des
réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement attribué au groupement CAB INGENIERIE pour un
montant maximum fixé à 150 000 euros HT sur 4 ans entre 2025 et 2029.
N°2025-15 : demande de subvention pour l’étude d’une centrale solaire photovoltaïque sur la
toiture du bâtiment Mairie-Gymnase à BELIN-BELIET; le coût prévisionnel de cette mission de
maîtrise d'œuvre s'élève à 28 000 euros HT - demande de soutien financier à la Banque des
Territoires par l'intermédiaire du Département de la Gironde à hauteur de 6 740 euros HT.
Page 16 sur 23 N°2025-16: demande de subvention pour les études de maîtrise d'œuvre visant à réduire le
risque inondations en zone urbaine et préserver la ressource en eau; le coût prévisionnel
maximum de cette mission de maîtrise d'œuvre et des études préalables s'élève à 175 000 euros
sur l’ensemble des secteurs à traiter - demande de soutien financier à la Banque des Territoires
par l'intermédiaire du Département de la Gironde à hauteur de 52 500 euros.
N°2025-17 : demande de subvention pour l'opération de désimperméabilisation de parkings à
BELN-BELIET - demande de soutien financier à l'Agence de l’Eau Adour Garonne de 44 734.75
euros et Fonds Vert pour un montant de 29 659.88 euros.
N°2025-18 : adhésion à la Fondation du Patrimoine - cotisation de 500 euros (correspondant au
barème en vigueur pour les communes de moins de 20 000 habitants).
N°2025-19 : signature MAPA 2025-05 relatif aux prestations de service de restauration scolaire
attribué à la société CONVIVIO. Montant du détail quantitatif estimatif pour un an 260 272,20
euros TTC.
N°2025-20 : demande de subvention pour les études de maîtrise d'œuvre relatives au projet de
restauration de l'Eglise Saint Pierre de Mons— sur un coût prévisionnel de l’ensemble des travaux
estimé à 350 000 euros HT, le maître d'œuvre propose une rémunération à hauteur de 11% -
demande de soutien financier de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de
Nouvelle-Aquitaine et de la Fondation du Patrimoine sur ces honoraires de maîtrise d'œuvre -
DRAC 4 451.16 euros HT (20% des études APS-APD-PRO) et Fondation du Patrimoine 37 573,46
euros HT (aide aux dépenses d'ingénierie).
N°2025-21 : accès à l’Eyre sur le site de Bernet - autorisation de signature d’une convention de
mise à disposition à titre gratuit de parcelles appartenant à un particulier pour autoriser la
commune à maintenir l’aire de retournement aménagée en 2021 et à entretenir cet
aménagement.
N°2025-22: signature de conventions pour la participation financière de trois particuliers à
l'installation d’une citerne d’eau pour la sécurité incendie du Chemin de Fraye — particulier 1 =
1200 euros ; particulier 2 = 1200 euros - particulier 3 = 2400 euros.
MARCHÉS PUBLICS
MAPA 2025-03 relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'installation d’une centrale photovoltaïque en
toiture du bâtiment regroupant Mairie et Gymnase — attribué à l’entreprise TECSOL pour un
montant de 28 000 euros HT (Tranche 1 : 8 000 euros HT— Tranche 2 : 20 000 euros HT).
MAPA 2025-01 relatif à la maîtrise d'œuvre pour des infrastructures et des réseaux d’eaux
pluviales et de ruissellement — attribué au groupement CAB INGENIERIE pour un montant
maximum fixé à 150 000 euros HT sur 4 ans entre 2025 et 2029.
MAPA 2025-05 relatif aux prestations de service de restauration scolaire — attribué à la société
CONVIVIO - Montant du détail quantitatif estimatif annuel : 260 272,20 euros TTC
2025.6.14. INFORMATIONS DIVERSES
RPQS 2024 DE DIFFERENTS SERVICES DE LA CDC DU VAL DE L’EYRE
Au titre des informations, les quatre RPQS (Rapports sur le Prix et la Qualité du Service) suivants, établis
pour l’année 2024 par la Communauté de Communes, sont transmis à chaque Conseiller Municipal et
seront mis à disposition de la population sur le site Internet et sur la borne d’affichage légal de la
commune :
RPQS 2024 DECHETS
RPQS 2024 EAU POTABLE
RPQS 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RPQS 2024 SPANC.
Page 17 sur 23 LIVRAISON LOGEMENTS CLAIRSIENNE
Mme CHOPO informe le Conseil qu'une livraison de logements sociaux vient d’avoir lieu sur le site du Bois
Fleuri.
Elle précise que vingt-sept logements ont été réalisés, répartis en sept T2 et vingt T3.
Elle indique que les locataires recevront leurs clés le 30 septembre et que les loyers sont compris entre 325
€ et 495 €, selon la typologie des appartements. Elle ajoute que l’ensemble des logements situés en rez-
de-chaussée est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et que les superficies varient de 45 m?
à 70 m°.
CONSEILLER NUMERIQUE DU DEPARTEMENT
Mme CHOPO informe le Conseil que le conseiller numérique du Département, qui intervenait auparavant
à la bibliothèque, dispose désormais d’un nouvel espace. Elle précise que ce changement répond à un
besoin de plus grande capacité d'accueil, notamment pour les projections.
Elle indique que le service est désormais ouvert tous les mardis matins dans le préfabriqué donnant sur le
parking de l’école Bertrine. Elle rappelle que ces permanences sont ouvertes à l’ensemble des habitants,
et non pas uniquement aux retraités.
BERGOBUS
Mme CHOPO signale que le camion Bergobus, dédié à la prévention contre le cancer, était présent dans la
commune cet après-midi. Elle rappelle que les parents d'élèves ont sans doute pu le voir, le véhicule était
installé sur le parking de l’école Bertrine. Elle précise que cette structure mobile intervient dans plusieurs
communes du département : sur le Val de l’Eyre, elle était le matin même sur le marché de Salles et l’après-
midi à Belin-Beliet.
TRANSPORT SCOLAIRE
Mme CHOPO aborde le point relatif au transport scolaire.
Elle rappelle que la délégation de compétence a été donnée l’année précédente à la Région, qui assure
désormais l’organisation des transports.
Elle indique que deux circuits sont actuellement en place sur la commune : l’un compte quatre enfants
inscrits, l’autre douze.
Elle précise que l’école accueille au total 695 élèves et, en sa qualité de vice-présidente de la Communauté
de communes en charge de la mobilité et des transports, elle souhaite attirer l’attention du Conseil sur le
faible taux d'utilisation de ces services.
Elle informe que, lors de la précédente année scolaire, la Région a interrompu un circuit sur une autre
commune du Val de l'Eyre, faute d'usagers suffisants (seulement quatre enfants).
Elle estime qu'une sensibilisation auprès des parents d'élèves serait souhaitable afin d'encourager le
recours au transport scolaire et d'éviter qu’un scénario similaire ne se reproduise à Belin-Beliet.
M. LOUAAZIZI demande si cette information a été transmise à l'Association des Parents d’Élèves (APE).
Mme CHOPO répond que non.
SEMAINE BLEUE + DIVERS ATELIERS
Mme CHOPO rappelle que, comme chaque année, la Semaine bleue est une semaine nationale dédiée aux
retraités et aux personnes âgées.
Elle précise que l'édition de cette année se déroule du 6 au 11 octobre et que l’organisation a été transmise
dans les bannettes des élus. La communication est déjà lancée sur les réseaux sociaux et les supports
municipaux habituels.
Elle indique que de nombreux ateliers sont prévus pour les retraités et annonce la mise en place de cafés-
rencontres pour les aidants. Elle rappelle que les personnes âgées entrent en EHPAD plus tard et sont donc
souvent accompagnées par des aidants familiaux ou de voisinage, encore trop méconnus. La commune
souhaite leur apporter du soutien, à condition qu'ils se fassent connaître. Deux rencontres dédiées sont
programmées les 7 octobre et 4 novembre.
M. RAYNAL rappelle que, dans le cadre de la Semaine bleue, la dictée intergénérationnelle organisée le
samedi matin à 10 h est obligatoire pour les élus et invite chacun à s'inscrire rapidement afin d'éviter tout
manque de place.
M. DE SIGOYER indique avec humour, avoir l'impression de retrouver son professeur de CM1.
Page 18 sur 23 Mme CHOPO ajoute que d’autres actions sont programmées : cafés numériques (prise en main de tablettes
et ordinateurs portables) et ateliers “smartphone”. Elle annonce également le retour des ateliers mémoire
d'ici la fin de l’année et précise que le cycle “code de la route” se termine le mardi suivant, avant d’être
reconduit en début d'année prochaine.
SAGE-FEMME A PARTIR DU 06 OCTOBRE
Mme CHOPO informe le conseil qu’une sage-femme s’installe à partir du 6 octobre au cabinet des Glycines.
Elle précise que cette professionnelle exercera l’ensemble des actes relevant de sa compétence, y compris
le suivi gynécologique pour toutes les femmes. Elle souligne qu'il est important de relayer cette information
auprès des habitants.
Elle annonce également la réouverture du cabinet d’ophtalmologie, fermé depuis la fin du mois de mai.
L’ophtalmologue exerce lui aussi au cabinet des Glycines.
RENTREE SCOLAIRE : S’EST BIEN DEROULÉE
M. RAYNAL indique que les écoles de la commune accueillent 695 élèves au total, répartis sur les deux
groupes scolaires.
Il précise qu’une nouvelle classe a été ouverte en maternelle, mais qu'à l'inverse, les écoles élémentaires
d’Aliénor et de Bertrine connaissent un déficit d'effectifs.
Il explique que les départs nombreux d'élèves de CM2 ne seront pas compensés par les entrées en CP, ce
qui suscite des inquiétudes pour la rentrée prochaine.
Il souligne que le taux d'encadrement est élevé dans les écoles maternelles, mais plus faible, voire très
faible, dans les structures élémentaires.
Malgré cela, il indique que la rentrée s'est déroulée dans de bonnes conditions, marquée par une forte
stabilité des équipes pédagogiques et l’arrivée de quelques nouveaux enseignants, à qui ils adressent leurs
vœux de bienvenue.
COMPLEMENTAIRE SANTE EMPLOYEUR
M. LOUAAZIZI interpelle M. le Maire au sujet d’un point évoqué lors de la commission finances.
Il demande s’il est normal que la participation financière de l'employeur à la complémentaire santé et à la
prévoyance des agents ne soit pas soumise à délibération.
M. le Maire lui répond que c’est tout à fait normal, précisant que ce dossier doit d’abord être présenté au
Comité Social Territorial (CST) avant de pouvoir passer en conseil municipal.
Il reconnaît que l’organisation de cette instance est actuellement complexe, mais indique qu’une solution
est en cours de recherche afin de pouvoir avancer sur ce sujet.
FORUM DES ASSOCATIONS : TOUT S’EST BIEN PASSÉ
Mme TRAN VAN CHUOÏ fait un retour sur le forum des associations.
Elle indique que 45 associations de la Communauté de communes étaient inscrites à l'événement.
Elle précise que l’accueil des nouveaux arrivants a dû être reporté en raison des conditions
météorologiques annoncées, mais qu’il s’est finalement tenu vendredi dernier.
Elle souligne que le forum s’est bien déroulé, dans une ambiance conviviale, et que l’ensemble des
participants étaient satisfaits.
DELEGATION GAL, GALPA ET PAYS BARVAL A BRUXELLES
M. le Maire revient sur un précédent échange avec M. LOUAAZIZI concernant les fonds européens, au cours
duquel ce dernier avait laissé entendre que M. le Maire méconnaissait le sujet.
M. LOUAAZIZI indique alors à M. le Maire qu'il est rancunier.
M. DE SIGOYER intervient pour resituer le contexte, rappelant que le débat sur les subventions
européennes avait déjà eu lieu en 2020. Il précise que le sujet avait été évoqué à l’époque en lien avec la
difficulté d'obtenir ces aides, et qu'il revient régulièrement dans les échanges du conseil municipal.
M. le Maire conteste cette chronologie, affirmant que la remarque selon laquelle il ne connaîtrait pas les
fonds européens est beaucoup plus récente. Il rappelle qu'à ce moment-là, il avait précisé être président
du GAL et du GALPA du Pays Bassin d'Arcachon.
Page 19 sur 23 Il explique qu'à ce titre, il a présidé une délégation qui s’est rendue à Bruxelles afin de rencontrer les
institutions européennes, d'exposer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositifs et de
mieux comprendre les missions de l’Union européenne.
Il ajoute que les discussions actuelles portent sur la programmation budgétaire 2021-2027, et que les
négociations en cours auront sans doute des répercussions sur l’ensemble des territoires, y compris le leur.
PRESENTATION POPSU LE 05/09 — EN LA PRESENCE D’ELUS
M. le Maire revient sur la présentation du programme POPSU qui s’est tenue le 5 septembre, en présence
de plusieurs élus.
Il rappelle que la commune avait adhéré à ce dispositif il y a environ deux ans et demi, dans le cadre d’un
travail de recherche universitaire mené par un doctorant rattaché aux universités de Lyon et de Bordeaux.
Il explique que ce projet financé par l’État porte sur l’analyse des suites des incendies et que le chercheur
concerné recherchait des communes partenaires pour appuyer ses travaux. La commune avait alors
accepté de collaborer à cette étude.
Dans ce contexte, M. le Maire indique l'avoir invité à venir présenter son travail.
Cette présentation publique a eu lieu le 5 septembre, en présence de plusieurs élus et participants.
TRAVAUX DE VOIRIE PREVUS AU MARCHE 2025 :
M. le Maire fait un point sur les travaux de voirie prévus dans le cadre du marché 2025, en précisant qu'ils
sont quasiment terminés.
Il indique qu'il ne reste plus que l'intervention sur la partie située à l’entrée du bourg, rue de l’Abbé Gaillard,
où une mise en place provisoire a été réalisée en concertation avec le Département.
Il ajoute que les aménagements définitifs seront effectués en fonction des résultats et des observations
tirées de cette phase d'essai.
TRAVAUX REALISÉS PAR LE DEPARTMENET DU 06 AU 13 OCTBRE SUR LA RD 1010 ET LA RD3:
M. le Maire informe que des travaux réalisés par le département sont programmés du 6 au 13 octobre sur
la RD110/10 et la RD3. Il précise qu'une information a été diffusée sur les supports de communication de
la commune, et qu'un flyer a également été distribué dans les boîtes aux lettres des habitants du secteur
de LILAIRE, particulièrement concernés par ces perturbations, afin de les aider à anticiper leurs
déplacements.
Il ajoute que ces travaux ne devraient pas s'étendre sur une longue durée, mais qu'ils pourraient
néanmoins entraîner deux à trois jours de circulation difficile.
Il souligne enfin que le calendrier prévu du 6 au 13 octobre reste conditionné aux conditions
météorologiques.
GESTION DES EAUX PLUVIALES — MARCHE CAB INGENIERIE-SAFEGE :
M. le Maire indique qu'une première réunion s’est tenue dans le cadre du marché d'ingénierie confié au
groupement CAB INGENIERIE - SAFEGE pour la gestion des eaux pluviales.
Il précise que le processus est désormais engagé, rappelant que ce sujet avait déjà été évoqué plus tôt dans
la séance.
RECRUTEMENTS :
- Service Communication
- Service SAAD du CCAS
- Direction du Multi-accueil : la semaine prochaine
M. le Maire informe le Conseil qu’au sein du service communication, la jeune femme actuellement en poste
attend un heureux événement. À ce titre, une personne a été recrutée pour assurer l'intérim pendant son
absence.
Concernant le service d'aide à domicile, il précise que la personne qui occupait le poste a quitté la
collectivité. Un recrutement est en cours pour la remplacer et le choix de la candidate a d’ores et déjà été
arrêté. Sa prise de fonction est prévue vers la mi-octobre.
S'agissant de la direction du multi-accueil, M. le Maire indique que plusieurs candidatures ont été reçues.
Un premier entretien a eu lieu avec une candidate pré-retenue, et un second entretien est programmé la
semaine prochaine.
Page 20 sur 23 VEHICULE SERVICES TECHNIQUES PORTEUR DE PUBLICITES : reconduction pour 3 ans.
EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC : à partir du 1% novembre 2025, de 00h00 à 05h00.
M. le Maire revient sur le sujet de l'extension de l'éclairage public, rappelant que la question a déjà été
abordée en commission. Il précise que la commune fait partie du Parc naturel régional, et que le
programme RICE a été adopté il y a plusieurs mois. Grâce aux travaux récemment réalisés, il indique qu'il
sera désormais possible, à compter du 1er novembre 2025, de procéder à l'extinction de l'éclairage public
sur le domaine communal, de minuit à 5 heures du matin, conformément aux engagements pris en matière
de sobriété énergétique.
M. GELLIBERT attire l'attention du Conseil sur un problème d'éclairage public dans le secteur du Tabac
jusqu’à la route des Prés, en passant par la rue du Stade et la rue des Glycines.
Il indique que, chaque matin, de nombreux enfants empruntent ce trajet pour se rendre à l'arrêt de bus, et
qu'aucun éclairage n’y est actuellement en fonctionnement.
Il précise que les enfants circulent dans l'obscurité totale, ce qui pose un problème de sécurité.
M. le Maire lui demande des précisions sur la localisation exacte, évoquant la possibilité d’un
dysfonctionnement des installations.
Mme TRAN VAN CHUOÏ indique que dans la rue des Glycines il n'y pas de candélabres.
M. le Maire prend note de la remarque et s'engage à signaler la situation aux services compétents.
1! demande à M. DUCOURNAU de transmettre l'information dès le lendemain, afin qu'une vérification et
une solution soient rapidement envisagées.
RECENCEMENT DE LA POPULATION : du 15 janvier au 15 février 2026.
M. le Maire informe également que le recensement de la population est prévu prochainement et se
déroulera du 15 janvier au 15 février 2026.
2025.6.15. QUESTIONS DIVERSES
Groupe « Dynamisons Belin-Beliet, naturellement »
Question 1
M. DE SIGOYER fait lecture de la question suivante : Le chemin de Garrot, qui descend vers la Gaure depuis
la route de Bazas, est actuellement impraticable. Un véhicule y a récemment endommagé son carter,
laissant une traînée d'huile jusqu'au pont. Ce passage représente pourtant un axe stratégique pour la
sécurité de Belin-Béliet, notamment comme voie d'évacuation vers le Nord en cas d’incident sur le pont
Tricot. Dans l'attente de sa remise en état, ne conviendrait-il pas d'envisager sa fermeture temporaire afin
d'éviter de nouveaux accidents dont la commune pourrait être tenue responsable ?
M. le Maire aborde la question du pont réhabilité par la DFCI. Il précise que, même si l'emprise relève du
domaine communal, il ne s’agit pas d’une voie ouverte à la circulation de tous les véhicules, mais d’un
chemin réservé prioritairement aux secours, notamment aux pompiers et aux équipes de la DFCI. I! souligne
que cette voie n'est pas destinée à un usage public courant.
M. GELLIBERT interroge sur la possibilité pour les pêcheurs d'emprunter ce passage.
M. le Maire lui répond qu'ils peuvent accéder à la zone par un autre itinéraire, sans avoir besoin d'utiliser
ce pont.
M. DE SIGOYER remarque que des véhicules s'y engagent parfois et se retrouvent bloqués, car la voie n’est
pas adaptée à la circulation automobile.
Il suggère qu'il serait peut-être préférable de fermer l'accès afin d'éviter ces situations.
M. LOUAAZIZI indique qu'il y a ensuite un problème de pollution avec de l'huile de vidange se déversant
dans la Gaure.
Page 21 sur 23 M. le Maire reconnaît le risque, mais rappelle que la fermeture complète poserait problème en cas
d'intervention des secours.
Il ajoute qu’il s’agit avant tout d’une question de bon sens, les usagers devant comprendre que la voie est
difficile d'accès et non adaptée à un usage ordinaire.
Mme TRAN VAN CHUOÏ indique que les habitants de la commune savent généralement que ce chemin est
impraticable, mais cite l'exemple d’un automobiliste qui, lors des travaux, a tenté de l’emprunter pour
gagner du temps et a dû être dépanné.
M. DE SIGOYER indique que c'est sur la liste des choses qui s'abiment quand même.
M. le Maire conclut en réaffirmant qu'il s’agit avant tout d’une question de prudence et de bon sens.
Question 2
M. DE SIGOYER fait lecture de la question suivante : des enfants rapportent fréquenter une maison
abandonnée située entre le supermarché et le jardin d'enfants. Le site, en friche et composé de bâtiments
squattés et vandalisés, présente des risques avérés (verre brisé, fréquentations douteuses) et attire
pourtant les plus jeunes, car situé à proximité immédiate du jardin communal. Bien que le terrain soit privé,
est-il prévu d'entrer en contact avec son propriétaire afin d'assurer la sécurisation de cette zone sensible ?
M. DE SIGOYER demande si, bien que le terrain concerné soit privé, il est prévu de prendre contact avec le
propriétaire afin d'assurer la sécurisation de cette zone jugée sensible.
M. le Maire indique que oui.
Question 3
M. LOUAAZIZ! fait lecture de la question suivante :
Sécurité — Arrêt de bus scolaire « La Coste »
Nous relayons l'inquiétude d’un collectif de parents d'élèves concernant la sécurité de l’arrêt de bus « La
Coste », situé sur la D3 et desservi par la ligne 10311.
Cet arrêt présente plusieurs risques :
e absence de signalisation et d'éclairage,
e manque de dispositif de ralentissement malgré une circulation dense,
e absence d'espace sécurisé pour les vélos,
e stationnement dangereux des parents en bord de route.
Les familles estiment, à juste titre, que cette situation met quotidiennement les enfants en danger. En cas
d'accident, plusieurs responsabilités seraient engagées :
e le Département, compétent sur la D3 et les aménagements de sécurité,
e la Région, responsable de l’organisation du transport scolaire,
e la Commune, en charge notamment de l'éclairage public et de l'accompagnement des familles.
Les parents souhaitent que la Commune, en lien avec ses partenaires, sollicite les services compétents du
Département et de la Région afin d'étudier rapidement des mesures correctives. Une réflexion pourrait
également être menée au niveau communal concernant l'éclairage et la sécurisation immédiate des
abords.
Une telle démarche permettrait de répondre à l'inquiétude légitime des familles et d'améliorer la sécurité
des enfants.
M. le Maire indique que la demande des parents d'élèves a été reçue en début de semaine.
Il précise avoir chargé les services techniques d'étudier la situation afin d'identifier les solutions possibles
pour résoudre la problématique signalée. Il explique ne pas pouvoir apporter de réponse immédiate, le
dossier étant en cours d'analyse, mais assure que le sujet est pris en compte et d'actualité.
Page 22 sur 23 Il ajoute qu'en cas de problème avéré, la commune fera le nécessaire pour mettre en œuvre les mesures
adaptées.
M. LOUAAZIZI demande quand la commune pourra concrètement travailler sur ce dossier.
M. le Maire reformule sa réponse, précisant à nouveau que les services techniques sont actuellement saisis
du dossier et qu’une réponse sera apportée dès que leur étude sera terminée.
Il ajoute que la Région et le Département sont également concernés par le périmètre, puisqu'il s’agit d’une
route départementale située hors du centre-bourg, ce qui implique une coordination entre plusieurs
acteurs.
M. RABLADE demande que son intervention soit consignée au compte rendu du conseil municipal.
M. le Maire l'interrompt brièvement pour préciser qu'il n’est pas tenu de lui donner la parole à ce moment
de la séance, mais qu'il accepte néanmoins de la lui accorder, souhaitant que cela soit également noté au
compte rendu.
M. RABLADE le remercie et indique qu'il s’agit, selon lui, d’une situation grave.
Il déclare que durant le conseil municipal, une altercation s’est produite entre deux conseillers municipaux,
au cours de laquelle l’un aurait insulté l’autre.
Il juge ce comportement inadmissible et demande qu'une sanction soit envisagée à l'encontre de la
personne ayant proféré ces propos.
M. le Maire reprend la parole et explique qu'il n’a pas personnellement entendu les faits évoqués.
Mme TRAN VAN CHUOÏ prend la parole pour apporter des précisions sur l'incident évoqué.
Elle indique qu'elle pense qu'ily a eu un échange de SMS entre Mme COUMES et un autre élu.
Elle indique qu’au moment du vote de la délibération relative à la maison Cazenave, Mme COUMES lui a
adressé la remarque avec provocation : « T'es contente ? ». Elle précise avoir alors répondu sur le ton de
la contrariété « maïs je t'emmerde », elle souhaite être honnête et dire ce qu’elle a dit et ajoute qu'il faut
arrêter.
Mme COUMES reprend la parole évoquant qu'il est 21h15 et qu’elle a son mari.
M. le Maire intervient pour rappeler le calme et rétablir l’ordre dans la séance.
Il s'adresse aux deux conseillères concernées, Mme TRAN VAN CHUOÏ et Mme COUMES, en leur
demandant de ne pas poursuivre l'échange.
Il souligne que chacun est libre d'avoir son ressenti, mais que l’on n’est pas obligé de s'insulter.
Il appelle à plus de respect mutuel, quelle que soit la sensibilité de chacun, et annonce qu’il réfléchira à la
suite à donner à cette situation.
L'ordre du jour étant épuisé, aucun membre ne désirant prendre la parole ou apporter des modifications,
la séance est levée à 21h20.
Fait à BELIN-BELIET,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre DUCOURNAU Cyrille DECLERCQ
Page 23 sur 23