Arrêté - R CP N°143 Delegation de signature a Mme Veronique COCHEREAU

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Arrêté - R CP N°143 Delegation de signature a Mme Veronique COCHEREAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°143 Delegation de signature a Mme Veronique COCHEREAU)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie, Arrêté n° 2026/R-CP/143 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny-le-Bretonneux

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/143

OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME VERONIQUE COCHEREAU

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal

du 21 mars 2026,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité municipale et du

service de l’Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Véronique

COCHEREAU,

Considération que cette délégation sera exercée sous la surveillance et la responsabilité de

Monsieur le Maire.

ARRÊTÉ

Article 1 :

Que Madame Véronique COCHEREAU, est déléguée pour les fonctions d’Officier d’Etat Civil

pour la célébration des mariages,

Article 2 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié

et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.Arrêté n° 2026/R-CP/143 2/2

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet :

- Madame Véronique COCHEREAU

-

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026

Acte rendu exécutoire par :

Transmission préfecture le : 24/03/2026

Affichage/Publication le : 24/03/2026

Notification le : 24/03/2026