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Arrêté - Arrete 2025 70 debit boisson societe de chass
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 70 debit boisson societe de chass)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d’Alès - 30140
BAGARD
€ 04.66.60.70.22. &
04:66.60.61.97. ARRETE N°2024_70
@ accueil@bagard. POrtant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
Dimanche 6 juillet 2025
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212-
2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4;
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, |. 3341-1 :
Vu le code des débits de boissons ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 :
Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à
la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1®' août 2017 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard ;
Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;
Vu la demande du 1 juillet 2025 de tenir une buvette à l’occasion de la manifestation « moteurs et
pélardons »
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux
personnes ;
Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion de « Moteurs et Pélardons » qui draine un public nombreux ;
Considérant la tenue d'une buvette par l'association des chasseurs à l'occasion de la manifestation î
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
La société de chasse est autorisée à tenir un débit de boisson le dimanche 6 juillet 2025 de 7h00 à 13h00.
Il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés d'alcool! :
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 2 : RESPONSABILITES
La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l’organisation de la manifestation. L'organisateur
Supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d'une compagnie d'assurance, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins
avant la manifestation. Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 6 juillet 2025 ; elle est personnelle et incessible.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : PUBLICITE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant
plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, l'APE, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté,
et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard
- Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-__ Brigade de Gendarmerie d'Anduze
- Centre de secours d'Alès