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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°16 3
Déliberation - 99 DE Délib 16
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Délib 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DIRECTION DE LA VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITÉ - PROJET SOCIAL Question n° 16 JDD/CDel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20230927-DLB16_27092023-DE
NOMENCLATURE : 08 - 05 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
CONTRAT DE VILLE 2015/2023
PROGRAMME D'ACTIONS SPECIFIQUES 2023
Rapporteur : Monsieur Farid BOUKERCHA
La Ville de Lens s'est engagée, par délibération du 26 mai 2015, dans la mise
en place du contrat de ville pour la période 2015/2020 en partenariat avec l'Etat, afin de
mieux accompagner les habitants des quartiers prioritaires de la Ville. Le Contrat de Ville a été prorogé de deux ans jusqu'en 2022 puis d'une année supplémentaire en
2023.
Aux côtés de l'Etat, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin pilote le
contrat de ville autour de 4 enjeux identifiés par l'ensemble des communes et
partenaires du territoire :
- Améliorer l'inclusion sociale et développer la cohésion sociale
au travers des 4 axes stratégiques de travail suivants : Inclusion sociale & laïcité,
Insertion professionnelle, Réussite éducative & excellence et Santé,
- Améliorer l'habitat, le cadre de vie et l'environnement
au travers des 4 axes stratégiques de travail suivants : Coordination du peuplement des quartiers & parcours résidentiels, Bien vivre & « bien être » dans son logement - Lutter
contre la précarité énergétique, Poursuite de la rénovation des quartiers, Agir sur la tranquillité publique,
- Renforcer l'attractivité des quartiers prioritaires
au travers des 4 axes stratégiques de travail suivants : Développement économique des quartiers, Développement de l'offre de services de proximité & requalification des
espaces et équipements publics de proximité, Soutien à la mobilité des habitants, Aller vers la ville intelligente (numérique).
- La participation des habitants est un enjeu transversal qui se retrouvera
dans chacun des trois premiers enjeux au même titre que l'Egalité des chances, la
Préoccupation de la lutte contre les discriminations et l'Egalité femme/homme.
A ce titre, la Ville de Lens contribue pour 2023 à la mise en place du
programme d'actions dont la majeure partie a été présentée au Conseil municipal en séance du 29 mars dernier pour ce qui concerne les projets instruits en première
instance, et ce suite à l'approbation du comité des financeurs composé des services
déconcentrés et décentralisés de l'Etat et des collectivités territoriales qui s'est réuni le jeudi 02 février 2023.
1/2 Au regard de l'enveloppe départementale gérée par les services de l'Etat et
consacrée au financement de projets d'action au titre de la programmation d'actions 2023 répondant aux enjeux du contrat de ville 2015/2023 de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin, une seconde étape d'instruction a confirmé
notamment l'attribution des montants pour le cofinancement de deux projets déposés par les services municipaux selon les modalités suivantes :
Montant
Porteurs Actions total du | Ville % Etat % | Autres | % projet
Accompagnement
Centre vers la réussite 64110€| 38450€ | 60%| 3000€ | 5%] 22660€ | 35% socioculturel | éducative
Vachala Expression 19775€| 9010€ | 46%| 7000€ | 35%| 3765€ | 19% artistique TOTAL | 83885€ | 47 460€ | 57%| 10000€ | 12%] 26425€ | 31%
Ainsi, il vous est proposé :
- D'approuver le complément susmentionné au programme d'actions 2023, -De décider du principe de l'engagement budgétaire des sommes correspondantes, selon le détail indiqué ci-dessus,
- De solliciter des partenaires contractuels leur participation pécuniaire au financement du programme d'actions 2023,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise en œuvre de chaque action engagée avec les partenaires financeurs.
Les commissions Finances et Services à la population ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire,
Æÿlvain ROBERT
La Secrétaire de Séance,
NY Christiane NION
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
= Le here rade ste AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille —————
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAËET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr