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Arrêté - 091 22026 delegation conseiller municipal thierry huchette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 091 22026 delegation conseiller municipal thierry huchette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE Enoje En pléfeeture le 24/03/2026
R éfecture le 24/03/2026 eçu en préfecture le IS
Publié le? 4 MARS 2076 à
ID : 059-215905811-20260323-A091_2026-AR ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR THIERRY HUCHETTE, CONSEILLER MUNICIPAL
COMMUNE DE STEENWERCK
N/Réf : VD/ASO N° d'ordre : 091-2026
Le Maire de la commune de STEENWERCK, |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Thierry HUCHETTE, conseiller
municipal
ARRETE
Article 1%: Monsieur Thierry HUCHETTE est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
intervenir dans les domaines suivants :
1- Cadre de vie, propreté
e Entretien et nettoyage des espaces communaux (terrain de sport, espaces verts)
° Entretien et nettoyage de la voirie communale
e Organisation d'opérations de nettoyage des espaces publics en lien avec les habitants
e Lutte contre les pollutions visuelles
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci-
dessus.
Article 2 : La signature de Monsieur Thierry HUCHETTE, des pièces et actes correspondants aux domaines
sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante «Pour le Maire empêché, le conseiller
municipal délégué ».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et sera adressée à :
- Monsieur le Préfet;
- L'intéressé.
Fait à STEENWERCK, le 23 mars 2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT.
Signature : Monsieur Thierry HUCHETTE,
Conseiller Municipal
fl
SRE