Compte-Rendu - compte rendu mai compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu mai compressed

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2020 compressed

Compte-Rendu - Compte Rendu 20112020 compressed

Compte-Rendu - compte rendu juin compressed

Compte-Rendu - Compte Rendu 20112020 compressed

Compte-Rendu - compte rendu juin compressed

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2020 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2020 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2020 compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20072021 compressed

Compte-Rendu - compte rendu mai compressed Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mai compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 20 mai 2019

Date de la convocation : 02 mai 2019

Date d'affichage : 24 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt mai à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : BORDIER Patrick, CAUJOLLE Sandrine, DUSSART Michel, GANDON Bernard, LEBÉE Pierre-Marie, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Sylvie, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, RIOU Catherine, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : DOUDOU Philippe par VANNOBEL Christian, LEMENUEL Sylvie par LEBÉE Pierre-Marie, RENAUX Sophie par LEFEVRE Liliane

Absents : AVEZ Frédéric, BARDON Philippe, JACZMINSKI Sandrine, PLUMET Fabien

Secrétaire : Madame LEFEVRE Liliane

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2019_05_20_01 - Autorisation du Maire à signer le contrat d'affermage du service public d'eau potable.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 12+3 12 2 1 0

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service d’eau potable est actuellement géré en régie. Une réflexion s’était engagée il y a plusieurs mois pour faire évoluer le mode de gestion. Sur la base de ces réflexions, la Ville s’était orientée vers un mode de gestion déléguée de son service.

Il expose ensuite les caractéristiques principales d’un contrat d’affermage :

AFFERMAGE

Réalisation des travaux d’investissement structurant Commune

Travaux de renouvellement Partage Commune / Délégataire

Travaux d’entretien Délégataire

Risques et périls de la gestion du service Délégataire

Facturation aux usagers Délégataire

Mode de rémunération de l’exploitant Par les usagers (fonction intégrale du résultat)

Par ailleurs, il a été précisé que tous les ans la commune abonde au budget annexe du service public d’eau potable.

Cet abondement continuera d’être versé malgré l’affermage (signature de la délégation).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à la majorité (2 contre et 1 abstention),

Approuve le choix de la société VEOLIA Eau comme délégataire du service public d’eau potable, et ce, pour une durée de quinze ans à compter du 1er juin 2019.

Approuve le contrat de délégation de service public et ses annexes. Approuve le règlement de service annexé au contrat.

Autorise le Maire à conclure la convention avec la société VEOLIA Eau et à accomplir les formalités nécessaires en vue de conférer à la délibération un caractère exécutoire

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE SISSONNE

2019_05_20_02 Autorisation du Maire à signer le contrat d'affermage du service public d'assainissement.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 12+3 13 2 0 0

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service d’assainissement (hors station d’épuration) est actuellement géré en régie. Une réflexion s’était engagée il y a plusieurs mois pour faire évoluer le mode de gestion. Sur la base de ces réflexions, la Ville s’était orientée vers un mode de gestion déléguée de son service.

Il expose ensuite les caractéristiques principales d’un contrat d’affermage :

AFFERMAGE

Réalisation des travaux d’investissement structurant Commune

Travaux de renouvellement Partage Commune / Délégataire

Travaux d’entretien Délégataire

Risques et périls de la gestion du service Délégataire

Facturation aux usagers Délégataire

Mode de rémunération de l’exploitant Par les usagers (fonction intégrale du résultat)

Par ailleurs, il a été précisé que tous les ans la commune abonde au budget annexe du service public d’assainissement.

Cet abondement continuera d’être versé malgré l’affermage (signature de la délégation).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à la majorité (2 contre),

Approuve le choix de la société SUEZ Eau France comme délégataire du service public d’assainissement, et ce, pour

une durée de quinze ans à compter du 1er juin 2019.

Approuve le contrat de délégation de service public et ses annexes.

Approuve le règlement de service annexé au contrat.

Autorise le Maire à conclure la convention avec la société SUEZ Eau France et à accomplir les formalités nécessaires

en vue de conférer à la délibération un caractère exécutoire.

2019_05_20_03 - Convention de groupement de commandes avec la Champagne Picarde pour du matériel informatique

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 12+3 15 0 0 0

Un groupement de commande doit être constitué entre la Champagne Picarde et les communes ou syndicats souhaitant disposer de matériels contribuant au déploiement de sa feuille de route numérique.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer une convention de groupement de commandes avec la communauté de communes. Précise que la communauté de communes sera coordonnatrice mandataire du groupement. S’engage sur la commande de matériels figurant dans l’Etat des besoins annexé à la convention Prend en charge le cout résiduel du matériel dans les conditions précisées par cette convention.

2019_05_20_04 - Demande de renouvellement de garantie d'emprunt avec l'OPAL

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+3 15 0 0 0

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne (OPH) en date du 13 mars 2019 pour l’informer du réaménagement de leur dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Monsieur le Maire précise que la commune a accordé sa garantie à 100 % pour ce prêt. De ce fait, il demande au conseil d’accepter et de l’autoriser à signer l’avenant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer l’avenant de réaménagement des lignes des prêts entre l’OPH de l’Aisne et la Caisse des dépôts et consignations (annexé)

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h50 .

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

[[[signature1]]]