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Compte-Rendu - compte rendu juin compressed Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 11 JUIN 2019

Date de la convocation : 05 juin 2019

Date d'affichage : 13 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le onze juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : BORDIER Patrick, DUSSART Michel, GANDON Bernard, LEBÉE Pierre-Marie, LEFEVRE Liliane, QUEHEN Marie-Pierre, RENAUX Sophie, RIOU Catherine, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : DOUDOU Philippe par VANNOBEL Christian, LEGRAND Sylvie par DUSSART Michel, LEMENUEL Sylvie par LEBÉE Pierre-Marie, PIROZZINI Séverine par GANDON Bernard, CAUJOLLE Sandrine par LEFEVRE Liliane.

Absents : AVEZ Frédéric, BARDON Philippe, JACZMINSKI Sandrine, PLUMET Fabien

Secrétaire : Madame LEFEVRE Liliane

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2019_06_11_01. Extension Eclairage public Espace culturel du Parc

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d’effectuer la rénovation des bornes de l’espace culturel. Ces travaux qui seront réalisés par l’USEDA pour un montant de 6 330,70 € HT.

Sur ce coût total, une contribution est demandée à la commune. Elle est de 4 513,68 € HT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

- accepte l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public, - s’engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

2019_06_11_02. Extension Eclairage public Résidence Foch

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d’effectuer l’extension de l’éclairage public de la Résidence Foch. Ces travaux seront réalisés par l’USEDA pour un montant de 3 365,99 € HT.

Sur ce coût total, une contribution est demandée à la commune. Elle est de 2 110,06 € HT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- accepte l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public, - s’engage à verser à l'USEDA la contribution demandée....

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE SISSONNE2

2019_06_11_03. Modification alimentation du panneau indicateur de vitesse - route de Reims

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Monsieur Le Maire, informe l'assemblée de la nécessité de modifier l’alimentation du panneau indicateur de vitesse – route de Reims. Ces travaux seront réalisés par l’USEDA pour un montant de 2 021,19 € HT.

Sur ce coût total, une contribution est demandée à la commune. Elle est de 1 819,07 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- accepte l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public, - s’engage à verser à l'USEDA la contribution demandée....

2019_06_11_04. Modification du tarif eau

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

A la suite de la signature du contrat de délégation du service public (DSP) pour la gestion du réseau communal d’eau potable avec Véolia, il est nécessaire de modifier la part communale du prix de l’eau.

A compter du 3/6/2019, la commune transfère la gestion du service d’eau potable à société VEOLIA EAU, il est donc proposé de modifier la part communale du prix du m3 qui s’ajoutera à la tarification de Véolia.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le tarif du m3 d’eau pour la facturation 2019/2020 suivant : Charges fixes eau (commune) : 0 €

Consommation eau (commune) : 0,15 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de fixer le nouveau tarif du m3 d’Eau pour la facturation 2019/2020 comme ci-dessus, - Autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2019_06_11_05. Modification du tarif assainissement

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

A la suite de la signature du contrat de délégation du service public (DSP) pour la gestion du réseau communal d’assainissement avec Suez, il est nécessaire de modifier la part communale du prix de l’assainissement.

A compter du 1/7/2019, la commune transfère la gestion du service de l’assainissement à la société SUEZ, il est donc proposé de modifier la part communale du prix du m3 qui s’ajoutera à la tarification de Suez.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le tarif du m3 d’eau relevé pour l’Assainissement pour la facturation 2019/2020 suivant :

Charges fixes assainissement 0 €

Consommation assainissement 0,35 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal l’unanimité,

- Décide de fixer le nouveau tarif au m3 d’Assainissement pour la facturation 2019/2020 comme ci- dessus,

- Autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 3

2019_06_11_06. Signature de l'acte de vente (éco-quartier) des parcelles AC 318p et AC 319

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Monsieur le Maire informe qu’il y a eu une erreur dans la superficie à acquérir pour la parcelle AC 318p de M. Devos Pascal. En effet, il a accepté de vendre à la commune 1790 m² et non 1030m². Aussi, je vous demande d’accepter les nouvelles caractéristiques d’acquisition énumérées ci-dessous au prix de 10,50 euros le m².

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Accepte de rectifier (compléter) la délibération n° 2019.04.12.04 concernant la parcelle AC 318p, - Accepte les caractéristiques de vente.

- Dit que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de la commune. - Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes en la forme authentique de vente relatifs aux biens susvisés, ainsi que tous les documents y afférents.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal d’arpentage, le plan de délimitation et tous les documents afférents au dossier.

- Précise que les dépenses sont prévues au budget.

2019_06_11_07. Cession à l'euro symbolique des parcelles AB 623H ; AB 619F ; AB 618D; AB 617B

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à une rectification de la délibération prise le

12 mars 2019 n°2019_03_12_03 portant sur la cession gratuite à la commune pour partie de la parcelle AB 623

(AB 623B et AB 623 H / Duchêne). En effet, il est nécessaire de préciser que cette cession se fait à l’Euro

symbolique avec dispense de paiement et non gratuitement.

Monsieur le maire rappelle que les parcelles correspondent au trottoir de la rue de l’abattoir et doit donc être

classée dans le domaine public communal car elle se trouve ouverte à la circulation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à consentir à cette acquisition et à signer l’acte notarié correspondant

- Dit que Les frais de notaire seront supportés par Monsieur DUCHENE Régis et la commune (50/50)

- Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette

délibération et notamment de mettre à jour l’inventaire.

2019_06_11_08. Classement des parcelles AB 623H ; AB 619F ; AB 618D; AB 617B dans le domaine public

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Considérant qu’il est nécessaire de classer dans le domaine public les parcelles AB 623H de 36 m² ; AB 619F de 3m² ; AB 618D de 1m² ; AB 617B de 4m² soit une superficie d’environ 44 m² correspondant au trottoir de la rue de l’abattoir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide l’affectation et le classement dans le domaine public communal les parcelles AB 623H de 36m² ; AB 619F de 3m² ; AB 618D de 1m² ; AB 617B de 4m² soit une superficie d’environ 44m² - Dit que le tableau de classement des voies communales sera mis à jour, - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.4

2019_06_11_09. Classement de la parcelle YM 154 dans le domaine public

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Vu la délibération du 12 mars 2019 n° 2019_03_12_07 portant sur l’échange de parcelles YM 74 avec la YM 80A (Parcelle de la commune et de M. et Mme DUBOIS),

Considérant que la parcelle YM 80 A d’une superficie de 215 m² a fait l’objet d’une numérotation cadastrale définitive à savoir YM 154.

Considérant qu’il est nécessaire de classer dans le domaine public la parcelle YM 154 d’une superficie d’environ 215 m².

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide l’affectation et le classement dans le domaine public communal les parcelles YM 154 d’une superficie de 215m²,

- Dit que le tableau de classement des voies communales sera mis à jour conformément au plan de division annexé,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

2019_06_11_10. Indemnités d'astreintes pour le service technique

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+5 15 0 0 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite des signatures des contrats de délégation du service public pour la gestion des réseaux d’eau potable et d’assainissement, les agents auparavant affectés à l’entretien de ces réseaux n’auront plus à intervenir les soirs et week-end lors de problèmes techniques. En effet, ces interventions seront réalisées par Véolia et Suez.

Toutefois, pour permettre de répondre à d’autres urgences (alarmes, sécurisation d’une voie, d’un lieu...),

Monsieur le Maire propose d’instaurer une astreinte. Une astreinte s'entend comme une période pendant laquelle

l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son

domicile ou à proximité afin d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette

intervention et le temps de travail aller et retour sont considérés comme du temps de travail effectif.

Le paiement de ces astreintes se fera de la manière suivante :

– Une semaine complète d'astreinte : 159,20€

– Une astreinte nuit en semaine : 10,75€. En cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8,60€ – Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20€ – une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération: 37,40€ – Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 46,55€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- adopte les montants d'astreinte et de permanence selon la réglementation en vigueur, - institue le régime des astreintes et des permanences dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, - autorise la signature des arrêtés individuels. 5

2019_06_11_11. Création d'un poste de rédacteur ; rédacteur principal de 2ème Classe ; rédacteur principal de 1ère Classe

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 -4+4 14 0 0 0

A la suite du départ de la directrice adjoint, il est nécessaire de procéder à un recrutement pour la remplacer.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un rédacteur ou rédacteur principal 2ème Classe ou

Rédacteur principal 1ère classe afin d’exercer les fonctions de directrice adjointe.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de créer un emploi de rédacteur ou rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur principal 1ère Classe relevant de la catégorie B, à raison de 35 heures hebdomadaires. - Décide d’adopter la modification du tableau des emplois proposé en annexe. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2019_06_11_12. Les décisions du Maire

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h50 .

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

[[[signature1]]]

NUMERO OBJET Société

2019001 Convention de prestation d’accompagnement ponctuel à maitre d’ouvrage – APV rue Aristide Briand ADICA

2019002 Convention de prestation d’accompagnement ponctuel à maitre d’ouvrage – APV rue de la blanchisserie ADICA

2019003 Avenant n°1 au Contrat d’abonnement 2017-CA-0353, portant sur les annexes 1 et 3 Picardie Pass Rénovation

2019004 Marché adapté 2019-003 : Travaux d’aménagement d’une aire de jeux et d’un terrain multisports SN STPE

2019005 Convention de prestation d’accompagnement ponctuel à maitre d’ouvrage – Etude de déplacements doux en agglomération ADICA

2019006 Contrat de prêt La banque Postale

2019007 Marché à procédure adaptée portant sur l’aménagement du quartier du vieux château et la réalisation d'une Maison de Vie Sociale – 2019-004 Seda

2019008 Avenant n°1 au marché de Maitrise d’Oeuvre concernant les logements communaux au 6 rue du général Leclerc EURL CABINET COUSIN

2019009 Avenant n°1- Marché Réfection de la Rue du Parc et Rue Abel Callay ATP Service

DECISIONS DU MAIRE Conformément à la délégation du conseil municipal

et des documents signés à la suite d’une délibération

Délibération n° 5 du conseil municipal en date du 9 avril 2014 et délibération n°2018.02.12.01 du conseil municipal en date du 12 février 2018 portant délégation

au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l’article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales,