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Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2020 compressed Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2020 compressed)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 1 sur 13

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 12 MAI 2020

Organisée en présentiel et audioconférence (via BUZZEE Conférence)

Date de la convocation : 4 mai 2020

Date d'affichage : 15 mai 2020

L'an deux mille vingt, le douze mai à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : LEGRAND Sylvie par DUSSART Michel, CAUJOLLE Sandrine par LEFEVRE Liliane

Absents : BORDIER Patrick, JACZMINSKI Sandrine, LEBÉE Pierre-Marie, LEMENUEL Sylvie, BARDON Philippe, DOUDOU Philippe, PLUMET Fabien, RENAUX Sophie, RIOU Catherine

Secrétaires : Mesdames LEFEVRE Liliane et PIROZZINI Séverine

Le compte-rendu de la séance du 6 mars 2020 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte.

2020_05_12 _ 01 Modalités de réunion à distance des conseils municipaux :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Le conseil municipal valide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, les modalités de réunion à distance des conseils municipaux en fixant les modalités de scrutin et de tenue du conseil en audioconférence :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

 Crise sanitaire : Modalités de scrutin, conseil municipal en audioconférence :

- Les votes sont organisés uniquement au scrutin public par scrutin électronique ou par appel nominal,

- En cas d’égalité de voix la voix du Maire est prépondérante,

République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de SISSONNE

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 2 sur 13

- Le Maire proclame le résultat du vote qui est reproduit sur le procès -verbal avec le nom des votants.

 Crise sanitaire : Modalités d’identification des participants, enregistrement et conservation des débats, conseil municipal en audioconférence :

- L’identification des participants est assurée par le système d’audioconférence, un numéro de téléphone et un numéro de « salle » sont communiqués aux élus, - Chaque participant est identifié par son nom et son prénom,

- Cette identification est confirmée par l’appel nominal réalisé en début de séance, - Les débats sont retransmis en direct sur internet,

- Les débats sont enregistrés afin que ceux-ci soient disponibles en audio à la demande et fassent l’objet d’une retranscription écrite.

2020_05_12 _ 02 – Création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Le conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire :

Le CLSPD est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l’insécurité, au sein de laquelle s’organisent la réflexion et l’action conduites au titre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Ses missions consistent à recenser les différentes actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité et permettre l’échange régulier d’informations entre les différents partenaires concernant les attentes de la population dans ce domaine.

Le CLSPD définit les objectifs prioritaires à atteindre et favorise la coordination des moyens et des dispositifs entre les différents partenaires.

Le CLSPD participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat local de sécurité.

Le CLSPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes (article D. 132-7 du Code de la sécurité intérieure issu du décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013). Il a été créé par le décret du 17 juillet 2002 et consacré par l’article 1er de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui l’a rendu obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celle comprenant une zone urbaine sensible.

La composition du CLSPD est fixée par arrêté du Maire (art D.132-8 du code de la sécurité intérieure issu du décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013).

Présidé par le maire ou son représentant, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 3 sur 13

- Le Préfet et le Procureur de la République, ou leurs représentants,

- Le Président du Conseil Départemental, ou son représentant,

- Des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet,

- Le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant,

- Des représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent,

En tant que de besoin et selon les particularités locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du conseil.

Le CLSPD, dont la composition précise est fixée par arrêté du Maire, se réunit à l’initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an, et de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.

Il se réunit dans sa configuration restreinte en tant que de besoin ou à la demande du Préfet dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Sa composition est arrêtée par le Maire soit au cas par cas en fonction des situations à traiter, soit de manière fixe.

Des groupes de travail et d’échange d’informations à vocation territoriale ou thématique peuvent être constituées par le CLSPD.

Il s’agit d’instances réunissant des praticiens sur des problématiques concrètes et de proximité. Ces instances doivent permettre la mise en place de suivis individuels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 5 mars 2007,

Considérant les enjeux de sécurité et prévention de la délinquance sur le territoire, Considérant l’importance d’une concertation locale avec les différents acteurs et organismes locaux visant à mettre en place une stratégie adaptée,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

- De valider le principe de la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, placé sous la présidence de Monsieur le Maire, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette création.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 4 sur 13

2020_05_12_03 – Cession au profit de Monsieur DUSSART Jean-Louis et Mme DUSSART Chantal des parcelles AC 161 et AC 162 :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’avis du Domaine en date du 20 avril 2020 concernant les parcelles AC 161 et AC 162

d’une contenance totale de 1 091 m2,

Vu la demande présentée par Monsieur DUSSART Jean-Louis et Madame DUSSART Chantal se portant acquéreur des parcelles AC 161 et AC 162,

Considérant l’opportunité de transformer une zone de friche arborée en un terrain exploitable

par un maraîcher,

Considérant que ces deux parcelles agricoles contigües pourraient être cédées au prix de 1 000 euros,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

 Accepte de céder les parcelles AC 161 et AC 162, d’une contenance totale de 1 091 m2, à Monsieur DUSSART Jean-Louis et Madame DUSSART Chantal domiciliés 33 rue du Général Leclerc à SISSONNE,

 Fixe le prix de vente des deux parcelles à 1 000 euros,

 Dit que les frais d’acte seront à la charge des acheteurs,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente en l’étude de Maître Valérie VAROTEAUX-BOSKOV et tous les documents afférents au dossier.

2020_05_12_04 – Vote des taxes directes locales :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la commune,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 5 sur 13

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

FIXE, comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2020 :

- taxe foncière (bâti) : 17,99 %

- taxe foncière (non bâti) : 36,05 %

Les taux sont identiques à ceux de l’année 2019.

2020_05_12_05 – Rupture conventionnelle : autorisation de signer la convention et prévision des crédits au budget (décision modificative N°1 en fonctionnement) :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,

Vu le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,

Le Maire informe, en sa qualité d’autorité territoriale, qu’il a reçu une demande de rupture conventionnelle d’un agent. Conformément à ce qu’impose les textes, un entretien a été organisé avec l’agent à l’issue duquel un accord a été conclu entre les parties.

Les termes de cet accord sont les suivants :

- Le versement d’une Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) d’un montant de 5 775 euros a été conclu.

- La date de cessation définitive de fonctions est fixée au 30 juin 2020.

En conséquence, le Maire demande à ce que les crédits soient inscrits au budget ainsi que le montant nécessaire au versement de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi).

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

- Décide par décision modificative d’inscrire les crédits au budget :

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 6 sur 13

compte 6411 : + 11 775 (ISRC + ARE)

compte 60632 : - 11 775

En conséquence, Monsieur le Maire pourra signer la convention de rupture conventionnelle et tous les documents afférents à ce dossier.

2020_05_12_06 – USEDA : Rénovation EP 204/205 et un foyer dans la commune :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

- Rénovation EP 204/205 et un foyer dans la commune, le coût total des travaux s’élève à 3 319.69 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 066.85 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

2020_05_12_07 – USEDA : Rénovation mât accidenté EP 0264, rue de la Proche Ville (ZAC) :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

- Rénovation mât accidenté EP0264 Rue de la Proche Ville (ZAC), le coût total des travaux s’élève à 3 674.69 € HT.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 7 sur 13

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 3 674.69 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

2020_05_12_08 – USEDA : Rénovation des boules par du leds, lotissement la bergerie :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

- Rénovation boules par du leds, lotissement la bergerie, le coût total des travaux s’élève à 35 412.16 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 24 127.26 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

2020_05_12_09 – Renouvellement adhésion au dispositif « Tarification sociale des

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 8 sur 13

cantines » :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 30 août 2019 afférente à la mise en place d’une tarification sociale. Il précise que l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Monsieur le Maire rappelle également qu’une aide financière du Gouvernement est versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à trois tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1 euro. La première période s’étend du 30 août 2019 au 30 août 2020.

Monsieur le Maire propose de continuer à appliquer la tarification fixée par délibération du 30 août 2019.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

o Maintient la tarification sociale indiquée dans la délibération du 30 août 2019 qui reste en tout point applicable, en l’occurrence la tarification sera renouvelée annuellement de façon tacite sauf modification par une délibération du conseil municipal fixant de nouveaux tarifs.

2020_05_12_10 – Projet de réhabilitation d’un court de tennis et construction d’un terrain de padel : redéfinition des besoins et décision modificative en investissement n°1

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 9 0 1 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 23 décembre 2019 ayant pour objet « la réhabilitation d’un court de

tennis et construction d’un terrain de padel : redéfinition des besoins »,

Vu le budget primitif,

Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet (délibérations du 21 mars 2018, du 28

septembre 2018 et du 7 février 2019),

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 9 sur 13

Considérant qu’il est nécessaire d’approuver de nouveau l’opération et l’enveloppe

budgétaire pour la réhabilitation d’un court de tennis et construction d’un terrain de padel, la

création d’un mini tennis est également prévue,

Le montant prévisionnel du projet est de 104 839.50 € HT.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par

10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard (abstention), LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

- Approuve l’opération et l’enveloppe budgétaire pour la réhabilitation d’un court de

tennis, création d’un terrain de padel et d’un mini tennis,

- Arrête l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 104 839.50 € HT,

- Décide de créer la décision modificative suivante :

Programme 209 : logements + bâtiments communaux + accessibilités – 17 808 €

Programme 210 : Réhabilitation tennis et padel + 17 808 €

2020_05_12_11 – Conventions PEC (Parcours Emploi Compétences) :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Le conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire :

Au 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le parcours emploi compétences est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).

Il prend la forme d’un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE).

Le Contrat Unique d’Insertion s’inscrit dans le cadre des articles L.5134-19-1 et R. 5131-14 à R. 5134-17 du code du travail pris en application de la loi n° 2008-1249 du 1ER décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Il vise à permettre l’insertion professionnelle d’une personne sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Une aide de l’Etat est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant de l’aide fixé par arrêté du Préfet de région est exprimé en pourcentage du SMIC horaire soit 55%, la durée retenue pour le calcul de l’aide est de 20 heures.

Monsieur le Maire propose d’établir deux Contrats Unique d’Insertion pour une période de 12 mois chacun.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 10 sur 13

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

- Accepte l’établissement de deux Contrats Unique d’Insertion pour une période de 12 mois chacun,

- Autorise Monsieur le Maire à déterminer les périodes de contrat. Le recrutement sera conditionné au respect des critères d’éligibilité imposé et après étude des services de pôle emploi, sur la base de 35 heures par semaine,

- Habilite Monsieur le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents à ce dossier.

2020_05_12_12 – Décision modificative n°2 en fonctionnement :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la commune,

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que lors du vote du budget primitif, la commune

n’avait pas reçu le montant des dotations et taxes à percevoir.

Il propose de créer la décision modificative suivante :

BP A PERCEVOIR DIFFERENCE

R73111 TAXES FONC 277 757 € 294 740 € + 16 983 €

R73111 TAXE HABIT 373 399 € 371 758 € - 1 641 €

R7411 DGF 607 842€ 607 522 € - 320 €

R74121 DSR 225 000 € 265 019 € + 40 019 €

R74127 DNP 45 000 € 45 602 € + 602 €

R74834 Etat Comp exo TF 5 000 € 5 454 € + 454 €

R74835 Etat Comp exo TH 71 000 € 76 993 € + 5 993 €

D65548 Autre contributions + 55 643 €

D6218 Autre personnel extérieur + 6 447 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par

10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentés : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

- accepte la décision modificative en fonctionnement présentée ci-dessus, concernant le

budget primitif de la commune, exercice 2020,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2020 - Page 11 sur 13

2020_05_12_13 – Décision modificative n°2 en investissement :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la commune,

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer en dépense

d’investissement des transferts de crédits :

- Programme 209 : Logements, Bâtiments communaux, Accessibilités : - 12 590 €

- Programme 206 : Cimetière : + 1 000 €

- Programme 179 : Mairie : + 11 590 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par

10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

- accepte d’effectuer les transferts entre programmes précisés ci-dessus sur le budget

primitif de la Commune, exercice 2020.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2020_05_12_14 – Convention PAYFIP :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,

Considérant que le service de paiement en ligne de la DGFIP, dénommé PAYFIP, permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public, Considérant que la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales proposé par la DGFIP a pour objet de fixer le rôle de chacune des parties et les modalités d’échanges de l’information entre les parties ;

La collectivité adhérente peut choisir la version « site collectivité » ou la version « page de paiement de la DGFIP »,

La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement,

La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Service Public Local (Pour information,

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à ce jour, CARTE ZONE EURO : 0.25% du montant de la transaction + 0.05 € par opération pour transactions supérieures à 20 €, 0.20% du montant de la transaction + 0.03 € par opération pour transactions inférieures à 20 €, CARTE HORS DE LA ZONE EURO : 0.50% du montant de la transaction + 0.05 € par opération).

Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

AVEZ Frédéric (distanciel audio), DUSSART Michel (distanciel audio), GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian Représentées : Mme LEGRAND Sylvie par M. DUSSART Michel, Mme CAUJOLLE Sandrine par Mme LEFEVRE Liliane

- Décide d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à ce service proposé par la DGFIP, ainsi que tous les documents afférents au dossier.

- Habilite Monsieur le Maire à organiser les modalités d’accès à ce service au regard de la convention.

2020_05_12_15 – Compte rendu des décisions du Maire

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+2

Conformément au CGCT et l’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin, de faire face à l’épidémie de covid-19, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les décisions prises.

NUMERO OBJET Société

2020/01

Contrat de prestations de service juridique

SVP Collectivités

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Fait à SISSONNE, les

jours, mois et an

susdits

Le maire,[[signature1]]]

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