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Conseil Municipal - 2023 008 Autorisation d engager de liquider et mandater les dépenses d investissement 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 008 Autorisation d engager de liquider et mandater les dépenses d investissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230201-2023-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/02/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
27
JANVIER
2023
2023/008
|1 HERBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vendredi
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_
présents :
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
LELIEVRE,
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Robert
ACQUITTER,
Exercice
29
M.
Christian
ROUX,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Ibrahim
Nombre
de
conseillers
MAKO
OLOW
, Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
Présents
23
LE
MEIGNEN,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
29
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
,Mme
Huguette
ROSIER
.
Nombre
de
votants
Absent{e}s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Cécilia
DRENO)
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Alain
FOURNIER),
M.
Cédric
ORDUREAU
(pouvoir
à
M.
Maël
CARIOU),
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
(pouvoir
à
Denis
SEBILO),
M.
Christophe
LIÈGE
(pouvoir
à
Michelle
GUILLEUX),
Mme
Florence
LEPY
(pouvoir
à
Arnaud
COURJAL) Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Madame
Cécilia
DRÉNO,
Adjointes
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique,
rappelle
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L1612-1
du
CGCT
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Mme
DRÉNO
propose
d'utiliser
cette
possibilité
offerte
par
le CGCT
pour
inscrire
les crédits
nécessaires
aux
études
et
aux
travaux
qui
pourraient
être
lancés
avant
le
vote
du
budget
2023. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
18
janvier
2023, CONSIDÉRANT
qu'il
est
important
de
ne
pas
bloquer
le
lancement
d'études
et
de
travaux
jusqu'au
vote
du
budget
2023,
Le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
DE
VOTER
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivante
:
Chapitre
Budget
2022
25%
Affectation
des
crédits
Montant
Etudes
Petites
Villes
de
Demain
30
000.00
20-
il
tales
PLU
7
152.00
Immobilisations
aassel
73640
|
Fudesenvionnementales
H
Il
44
:
5
+
#
Incorporelles
Pré-études
aires
de
loisirs
Pré
25
000.00
Grasseur TOTAL
CHAPITRE
20
62
152.00
204 - Subvention
à
s
D
117
355
€
29
338
€ |
Eclairage
public
25
000.00
d'équipement versée
TOTAL
CHAPITRE
204
25
000.00
Acquisitions
foncières
10
000.00
21
Décorations
centre-ville
20
000.00
Immobilisations
751746€ |
187
936
€ |
Achats
matériel
technique
10
000.00
Il ns
Achat
mobilier
5 000.00
Signalisation
3 000.00 Renouvellement
poteaux
à
s
10
000.00
incendie TOTAL
CHAPITRE
21
58
000.00
Local
routard
: réseaux,
3 000.00
branchements Local
routard
: bâtiment
75
000.00
23-
Travaux
divers
sur
bâtiments
Immobilisations
3715233€ |
928
808
€ | communaux
560060
en
cours
Aménagement
rue
du
Douanier
250
000.00
Rousseau Aménagement
de
la voirie
50
000.00
communale TOTAL
CHAPITRE
23
428
000.00
TOTAL
AUTORISATION
573
152.00
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
De
la
réception
en
Préfecture,
le
01
février
2023
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
01
février
2023
e
Pour
extrait
certifié
conforme