Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - MA DEL 2023 046 Jury d assises 2024
Déliberation - MA DEL 2024 013 Jury d assises 2025
Déliberation - MA DEL 2024 013 Jury d assises 2025(1)
Conseil Municipal - MA DEL 2025 044 Jury d assises 2026
unknown - MA DEL 2024 013 Jury d assises 2025
Déliberation - 32 JURY D ASSISES
Arrêté - tab jury d assises 2024
Déliberation - MA DEL 2024 046 Modification du reglement interieu
Déliberation - MA DEL 2024 046 Modification du reglement interieu
Déliberation - JURY D ASSISES
Conseil Municipal - MA DEL 2023 046 Jury d assises 2024
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 046 Jury d assises 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
R Ê P U B L IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNtcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE.
tr -Sai nt ClËrnent de Rivièr* I Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :1710512023
Date d'affichag e : 261 0512023
Étaient absents excusés : M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence AMAT.
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de Mme Edith CATARINA, M. Alexis WILFART en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence AMAT en faveur de Mme Françine BOHE.
Secrétaire: M. Nicolas DEFORGE.
OBJET : Jury d'assises 2024
Vu I'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 relatif à la formation du jury d'assises 2024 et aux modalités de tirage au sort des jurés,
Vu le code de procédure pénale,
ll est demandé aux membres du Conseil municipal de procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale générale de la commune, de douze électeurs âgés de plus de 23 ans au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort en question. Celui-ci désigne un nombre de personnes triple du nombre de jurés figurant dans I'arrêté (4 personnes pour Saint Clément de Rivière) soit 12 au total.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE au tirage au sort du Jury d'assises 2024
La liste des jurés susceptibles d'être retenus pour la commune de Saint-Clément-de-Rivière est la suivante
1. ANGELINI FARIAS Kelly née le 09/09/1991
2. PRADAT Patrice né le 13/09/1951
3. BARREAU REMY Anne-Marie née le 2910411944
4. CARCENAC Frédéric né le OQlO2l1972
5. BELTRAN Gisèle née le 2511011957
6. ROUSTAN Emeline née le 08/10/1999
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-046-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 5
7. TOUFIC HORTIN Hélène née le 30/06/1939
B. AUBERSON Guy né le 13/09/1938
9. JOULIA - LAGARES Matthieu nê\e2910711997
10. ZORGNIOTTI Richard né le 1510311940
11. DE CABISSOLLE PAILLET lsabelle née le 1010811972
12. CHEVALLIER CAMASSEL Christine née le 16/1111941
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 26105 I 2023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "wwwtelerecours.ff' , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-046-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023