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Arrêté - tab jury d assises 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Arrêté - tab jury d assises 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc
COMMUNE DE CARCANS L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE 25 MAI à 17H30
(33121) Le Bureau Municipal de Carcans s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
Présents : Patrick MEIFFREN & ses adjoints : Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE,
| OBJET : FORMATION DU JURY D’ASSISES 2024 |
Exposé
Il est rappelé qu’en application de l’article 261 du Code de procédure pénale, dans chaque commune, le
Maire tire au sort publiquement à partir de ia liste électorale, en vue de dresser la liste préparatoire de la
liste annuelle, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenus les électeurs qui n’auront pas atteint
l’âge de 23 ans au 1° Janvier 2024 = |! convient donc d’écarter ceux nés après le 1°’ Janvier 2001.
Pour la Commune de Carcans, l'arrêté préfectoral en date 31/03/2023 porte le nombre de jurés à deux, le
tirage au sort portera donc sur six électeurs.
Le procédé de désignation retenu est le suivant :
Un 1° tirage donnera le numéro de la page de la liste générale et un 2° tirage donnera la ligne, et par
conséquent, le nom du juré.
Le tirage au sort, effectué séance tenante, donne le résultat suivant :
N° N° de page 3 1 Le adresse (n° et voie) sur | d'Ordre | et de ligne Nom - Prénom Date et lieu de naïssance CARCANS - 33121
: x Rue de l’esplanade 1 223/6 REDELBERGER Clément 07/07/1977 à CENON (33) 3 Résidence le Mail
2 184/2 MILLET Eric 21/06/1962 à NIAMEY (99) 26 Route de Lacanau
3 86/9 DUCLA Jérôme 19/07/1989 à BORDEAUX (33) 731 bis route de villeneuve
_ 6 Rue de la Poste —
4 228/5 RIVERA Jérémy 05/05/1989 à BORDEAUX (33) 2 lotissement les prés de
| la Motte |
5 88/9 DULK Nathalie 31/08/1964 à NANCY (54) 1 Rue des Rossignols | = = —|
6 56/1 SD TALON. Marie-France |5:/09/1947 à ST AULAIS LA CHAPELLE (16) | 11 Rue des Fougères
Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, la liste préparatoire sera établie, en double
exemplaire, dont un sera transmis au Tribunal de Grande Instance, sachant qu’il conviendra de solliciter auprès
des tirés au sort, la profession qu’ils exercent.
Enfin, chaque personne sera informée que ce tirage ne constitue que le stade préliminaire de la procédure et que
la liste définitive sera établie ultérieurement dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants, du Code de
procédure pénale.
Etablie le 25 Mi 2023
LE MAIR
Le Maire dé Carcans certifie que la présente décision _ a été publiée à Paffichage légal le 26/05/2023 — Le Maire