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Arrêté - 2024 04 125
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
is-aL
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 20 avril 2024 à 15h30
ARR-2024-04-125
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Virgile MONNOT,conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariagede :
Mme Audrey LOCHE et de M. Roméo BERTHOMIER, qui aura lieu le samedi 20 avril 2024 à15h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. le Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa_ notification le
Et de sa publication le ' 18 AVR. 2024
Fait à Palaiseau,le ^ ® ^- 2024 Le M ire,
le l'Agglom ration Paris-Saclay /s'^y ^^. -î^ vi vt
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. .f ^%%^^@rëëoire de LASTE 'RIE *^À^^/' En applicationdes dispositionsdesarticles R^42Mà . " ^^6 dejusticeadministrative,cetarrêtépeutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de v " v"dans un délai de deux mois à ompter de sa publication et sa notification. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par ['application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr. HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex 01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l Bî Palaiseau l 0 @ville_pataiseau