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Arrêté - 2023 04 274
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Palaiseau
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 29 avril 2023 à 11h30
ARR-AG-2023-04-274
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Murielle BOIS et de M. Philippe CERUTI, qui aura lieu le samedi 29 avril 2023 à 11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 2 6 AVR. 2073 et de sa publication le 9 6 AVR. 2073
! alaiseau, le 2 6 AVR. 2023
À # Maire, Présijegt dé" Ag SgOméretion Paris-Saclay
Brédôire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | Æ @Palaiseau91 | F2 Palaiseau | (© @ville_palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219104775-20230426-2023-04-274-AI
Date de réception préfecture : 26/04/2023