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Déliberation - no20 2021 subvention a l association intercommunale ape charly millery pour l annee 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no20 2021 subvention a l association intercommunale ape charly millery pour l annee 2021)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil
ue Municipal du 25 mars 2021
Nombre de
Conseillers Le 25 mars 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de En exercice: 27 Millery, dûment convoqué par lettre du 18 mars 2021, réuni Présent(s) : 22 exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des Votants : 21 dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN eee Françoise, Maire, en session ordinaire : ' - Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET jean Marc, Le Maire de Millery certifie ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- de compe end de a Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, Été afflché à la porte de la ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Mairie dans le délai de Eric, GAUFRETEAU Philippe, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD huitaine prescrit par Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS l'article L.2121-25 du Code Pascale, GIRARDOT Clément, ‘ Général des Collectivités
Territoriales. Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. MARTIAL Gilles donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. Le Maire certifie en outre SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément, que la convocation du absents : M. Roberto CANAL, Mme BRET-VITOZ Monique, M. DELAFOSSE Loïc Conseil Municipal a été ont : affichée à la porte cing Secrétaire : Mme GERVAIS Annie
jours francs avant celui de
la séance.
N°20-2021 - Subvention à l'Association Intercommunale d'Accueil Petite
Enfance de CHARLY-MILLERY pour l'année 2021
Annexe n°9 - Convention de subvention de l'association intercommunale d’accueil de la
petite enfance Charly Millery
Rapporteur : MME JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Intercommunale Petite Enfance Charly Millery, dont le siège est 170 Allée des Peupliers - 69390 - CHARLY a pour objet la gestion de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « les Tiloulous ». Dans Le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Le fonctionnement de cette structure s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention
territoriale globale 2020-2024 signée avec la CAF. Cette année 2021 constitue une année de
transition entre l'organisation intercommunale Charly-Millery du Contrat Enfance Jeunesse et la Convention Territoriale Globale.
La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants inscrits, domiciliés sur
son territoire. Madame JOUBERT précise qu'une convention a été rédigée afin de définir Les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2021 est de 7 100 €. Il s’agit d'un montant maximal
de participation, il peut donc être adapté à la baisse lors du versement du solde, sur la base
du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à La fin de l’année, en fonction du
nombre d'heures d'accueil des enfants des familles de Millery. IL sera demandé à Mme Marie-Josèphe JOUBERT, Mme Pascale DENIS, Mme Evelyne
ROGNARD, en qualité de membres du conseil d'administration de l'association, de se retirer de la salle pour le vote.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui
présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que La commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Marie-Josèphe JOUBERT, Mme Pascale DENIS,
Mme Evelyne ROGNARD, n'ayant pas pris part au vote, Le conseil municipal décide :
D'ALLOUER à l'association INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE CHARLY-MILLERY une
subvention d'un montant maximal de 7 100 € pour l'année 2021 et d'indiquer que Les
crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de subvention à l'Association
Intercommunale d'Accueil Petite Enfance de CHARLY-MILLERY et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire
Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture Le 29/03/2021
Présents ce Et publication 29/03/2021 Extrait certifié conforme Le Maire RS
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