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Arrêté - A2021 52 Numerotage 50 52 Avenue Estienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 52 Numerotage 50 52 Avenue Estienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
CHELLES . _. : A E Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
ue) [077-217701085-20210101-108726-AR | T L Accusé certifié exécutoire
Direction aménagement et urbanisme | Réception parte préfet : 27/01/2021] No AZOZI-5£
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT DE NUMÉROTAGE
50-52 AVENUE ESTIENNE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu la décision de non-opposition prise le 30 novembre 2020 sur la déclaration préalable n°077 108 20 0249 délivrée à Madame Josiane MASSE épouse TONGWA et Madame Solange MASSE représentées par le Cabinet MILLARD, ayant pour objet la division d'un terrain cadastré AK 257 en vue de construire sur le lot B
Vu la demande de numérotage du Cabinet MILLARD Géomètre, reçue le 22/12/2020
Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à chacun des lots.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le lot À, terrain bâti, cadastré AK 378, issu de la division susvisée est numéroté au 50 avenue Estienne.
ARTICLE 2 :
Le lot B, terrain à bâtir, cadastré AK 379, issu de la division susvisée, est numéroté au 52 avenue Estienne.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES, |: - Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - Cabinet MILLARD, 6 rue Gustave Nast 77500 CHELLES
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | - INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, 2 6 JAN. 20?
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 2 7 JAN, 2021
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois