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Arrêté - 175 colas france circula interdite rue guyard de la fosse du 2904 au 2105
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 175 colas france circula interdite rue guyard de la fosse du 2904 au 2105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ü { L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION #7} yVille de
D”. Mayenne ET DU STATIONNEMENT
M l'énch ge OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE GUYARD DE LA FOSSE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/175,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue Guyard de la Fosse qui vont perturber la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits :
* rue Guyard de la Fosse, dans la portion comprise entre la rue Madame de Sévigné et la rue du
Louvre,
° rue du Four,
excepté pour les riverains, les véhicules de secours et gendarmerie en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Les déviations sont mises en place :
« pour les véhicules légers par la rue Madame de Sévigné / rue Henri Gandais, ° pour les poids lourds, par la rue Pierre Curie, Boulevard Pierre Mendès France.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 29 AVRIL au MARDI 21 MAI 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons et les déviations. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - L'entreprise COLAS doit informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 M # Ville de f Maÿenne _ FU _ Céfid Le LÉ:
Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRE : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés.
M, DESNOE
SMUR - SDIS IN coct ENTREPRISE COLAS FRANCE MAYENNE, le 19 Aÿ. Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire, Jean-Piefre LE SCORNET
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