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Arrêté - 210 colas france circula interdite rue guyard de la fosse partie basse du 1305 au 1406
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 210 colas france circula interdite rue guyard de la fosse partie basse du 1305 au 1406)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L.- REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Mäÿënne ET DU STATIONNEMENT A OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC =. SÉRIE RUE GUYARD DE LA FOSSE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/210,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue Guyard de la Fosse qui vont perturber la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits rue Guyard de la Fosse, dans la partie comprise entre la place Gambetta et la rue Madame de Sévigné, excepté pour les riverains, les véhicules de secours et gendarmerie en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 13 MAI au VENDREDI 14 JUIN 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons et les déviations. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - L'entreprise COLAS doit informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours
avant le début des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché cé jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forrhe accoutumés
M. DESNOE ‘
SMUR - SDIS s | 274
ENTREPRISE COLAS FRANCE MAYENNE, le70 7 MA Agents de Surveillance de là Voie Publique Le Méire n-Pierre LE SCORNET 1
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