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Arrêté - am 2026 04 67
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 10h57 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 04 67)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LePonzis
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2026/04/67
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par la société PICOM, 54 rue Sebastien Mercier 75015 PARIS en vue
d’occuper l’emprise de la voirie Ile Chambenier Nord, 07250 Le POUZIN, afin de remplacer un
poteau Télécom, entre le 21 avril et le 4 juin 2026.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Entre le 21 avril et le 4 juin 2026, la société PICOM est autorisée à occuper l'emprise de la voirie Ile
Chambenier Nord, 07250 Le POUZIN, afin de remplacer un poteau Télécom.
ARTICLE 2 :
Entre le 21 avril et le 4 juin 2026, selon les impératifs de chantier, la circulation sera en alternat
manuel.
ARTICLE 3 :
La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de
l’entreprise PICOM.
ARTICLE 4 : La société PICOM devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre
circulation des piétons domiciliés dans les habitations situées aux abords du chantier ainsi que les
véhicule de secours.
ARTICLE 5: Les autorités de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et
de la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 16 avril 2026
Le Maire
Christophe VIGNAL