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Arrêté - am 2026 04 70
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 04 70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
LeFOpuzi
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI SUR LA
COMMUNE DE LE POUZIN N°2026/04/70
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2 ; Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret 2017 n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observation national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transportés publics et particuliers de
personnes et de commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté municipal n°2024/11/187 en date du 29 novembre 2024 limitant le nombre des autorisations
de stationnement des taxis sur la commune de Le Pouzin ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
L'arrêté N°2024/11/190 du 29 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Monsieur DAUPHIN domicilié au 7 rue des Olivettes 07210 BAIX, est cessionnaire depuis le 20 avril 2026
d'une autorisation de stationnement sur la commune de Le pouzin. Pour le véhicule suivant:
- véhicule SKODA KODIAQ immatriculé FX-919-JC
ARTICLE 3 :
Le véhicule sera conduit par :
Monsieur, François DAUPHIN n°07958, délivrée par la préfecture de l'Ardèche.
ARTICLE 4 :
L'autorisation de stationnement sous le numéro 1 située Place de la République.
ARTICLE 5 :
Le véhicule doit être équipé des équipements spéciaux suivants : -Un compteur kilométrique homologué, dit « taximètre »,
-Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ou pour les véhicules en circulation avant le 1°"
janvier 2012, un dispositif extérieur lumineux portant la mention « TAXI »
-Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que la commune de rattachement.
-Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer.
-Un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information. -Le véhicule «taxi » doit avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s’il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de «taxi» plus d'un an après sa date de première mise en circulation. Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
ARTICLE 6 :
Le titulaire des autorisations de stationnement ainsi le(s) conducteurs sont tenues de se conformer aux
textes régissant la profession de chauffeur de taxi. ARTICLE 7 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la
commission locale des transports particulier de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de
façon effective ou continue, où en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu cette autorisation ou de la règlementation applicable à la profession.
ARTICLE 8 :
Monsieur le maire de Le Pouzin, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées chacun en ce qui lui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Pouzin, le 20 avril 2026
Le Maire,
Christophe VIGNAL