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Arrêté - am 2026 06 108
Arrêté - am 2026 04 69
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 04 69)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
4 PO
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE PERMISSION DE VOIRIE POUR REALISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC N° 2025 /04/69
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la demande de permission de voirie présentée par David ASTIER de l'entreprise, AER -
EIFFAGE Infrastructures, Rue Louis De Broglie Les Jonquettes -BP 308 26503 Bourg-lès-
Valence en vue d'occuper du 23 avril au 30 avril 2026 de 08h00 à 17h00 l'emprise du
cheminement piéton (Viarhôna) du pont du Rhône, afin d'effectuer des travaux de peinture sur
le trottoir.
Considérant qu'il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité :
ARRETE
ARTICLE Zer : Dans la période du 23 avril au 30 avril 2026, l’entreprise AER EFFAGE est autorisée
à occuper l'emprise du cheminement piéton (Viarhôna) du pont du Rhône, afin d'effectuer des
travaux de peinture sur le trottoir.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à
la charge de l’entreprise AER EFFAGE.
ARTICLE 3 : L'entreprise AER EFFAGE devra assurer en tout temps et sous sa responsabilité la
libre circulation des piétons et des vélos.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords
immédiats soient dégagés de tous obstacles aux dates correspondant au calendrier dit « hors chantier ».
ARTICLE 5: Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de La Voulte Sur Rhône et de Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, 20 avril 2026
Le Maire,
Christophe VIGNAL