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Conseil Municipal - 4 Décision modificative du budget principal
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 033 Budget principal Décision modificative budégtaire n°4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 033 Budget principal Décision modificative budégtaire n°4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 27 novembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES- LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 2
Votants 26
N° DEL20251204-033
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Vice-Président propose de procéder à la quatrième décision modificative budgétaire sur le budget principal 2025 de la CCPT. Il s’agit d’une modification importante, destinée à permettre le versement d’une avance de subvention auprès du CIAS du Pays Tarusate, afin de pallier un souci de trésorerie. Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La décision modificative budgétaire n°4 telle que ci-avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
Chapitres Libellé DM 011 Charges à caractère général - 200 000 617 Etudes et recherche - 200 000 65 Autres charges de gestion courante + 300 000 657363 CIAS + 300 000 TOTAL +100 000
Chapitres Libellé DM 73 Impôts et taxes + 100 000 73118 Autres contributions locales + 100 000 TOTAL + 100 000
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