Déliberation - REGISTRE DELIBERATION03072020

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Déliberation - REGISTRE DELIBERATION03072020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATION03072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE GLANDAGE________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juillet 2020

Date de la convocation : 29 juin 2020

Date d’affichage : 29 juin 2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de votants : 11

Nombre de procuration : 2

L’an deux mille vingt, le 3 juillet, le conseil municipal de cette

commune, dûment convoqué le 29 juin 2020, s’est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

PEAGNO, puis Monsieur Joël MAZALAIGUE et Madame

ORAND Marie-Claude

Présents : GRANON Jonathan, ORAND Jean-Luc,

ORAND Marie-Claude, GONTRAN Sandra, GERY

Mayeul, LEPINAY Pascal, QUOILIN Manon, TARPIN

Nicole, MAZALAIGUE Joël,

Absents ayant donné procuration : VERNAY Thomas à

GERY Mayeul, BINET Jean-Baptiste à ORAND Jean-Luc

Secrétaire de séance : Sandra GONTRAN Absent(s):

ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance à 18 heures 00)

.

1. Délibération 01/2020 – 03/07/2020 – Détermination du Nombre d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de 3 postes d'adjoint au Maire. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

2. Délibération 02/2020 – 03/07/2020 - Lecture de la Charte de l'élu local

Madame ORAND Marie-Claude, élu Maire de la Commune de GLANDAGE, donne lecture de la charte de l'élu local, remise à chaque membre du Conseil lors de l'envoi de la convocation.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

3. Délibération 03/2020 – 03/07/2020 – Délégation au Maire et suppléance du Maire Le Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs en application du Code Général des Collectivités Territoriales, La suppléance du Maire en cas de carence dans l'exercice du pouvoir municipal (absence, suspension, révocation ou toute autre empêchement de celui-ci) sera provisoirement remplacée dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations soit :

Monsieur MAZALAIGUE Joël, 1er adjoint,

Monsieur ORAND Jean-Luc, 2ème adjoint.

Monsieur GRANON Jonathan, 3ème adjoint.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

4. Délibération 04/2020 – 03/07/2020 - Délégation au Maire en matière de Marchés Publics, Accords-Cadres et Avenants Madame le Maire expose à l'assemblée que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. En matière de marchés publics et d'accords-cadres, c'est le 4è alinéa de cet article qui trouve à s'appliquer, il est ainsi rédigé "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget" ; Madame le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s'il s'agit d'un faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu'il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l'autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget. Aussi, dans le souci d'efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d'utiliser la faculté prévue au 4° de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le 4° de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - DECIDE de donner une délégation à caractère général reprenant le 4° de l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales,2

Madame le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du CGCT).

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

5. Délibération 05/2020 -03/07/2020 - FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DE MAIRE, DES ADJOINT ET CONSEILLER MUNICIPAL

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L.2123 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoint et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Messieurs

- MAZALAIGUE Joël, 1er adjoint au Maire ;

- ORAND Jean-Luc, 2ème adjoint au Maire,

- GRANON Jonathan, 3ème adjoint au Maire,,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5 % ; Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint et d'un conseil municipal titulaire d'une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1/ DECIDE, avec effet à la date de délégation de fonction ;

2/ DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et conseiller municipal comme suit :

- Maire : 25.5 % de l'indice 1027,

- 1er adjoint : 9.9 % de l'indice 1027,

- 2ème adjoint : 9.9 % de l'indice 1027,

- 3ème adjoint : 9.9 % de l'indice 1027.

3/ d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal au chapitre 65

4/ de transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

6. Délibération 06/2020 – 03/07/2020 - DELEGATION des représentants à la Communauté de Communes du Diois (C.C.D) Madame le Maire explique que le Maire est désigné d'office pour être délégué à la Communauté de Communes du Diois (C.C.D) et qu'il y a lieu de désigner un délégué suppléant,

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de sa démission au poste de représentante de la CCD du Diois pour la Commune de GLANDAGE, et propose Monsieur MAZALAIGUE Joël, 1er adjoint au poste de délégué titulaire de la Commune au conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE de donner une délégation de suppléance à Monsieur ORAND Jean-Luc, 2ème adjoint au Maire, dans l'ordre du tableau.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.3

7. Délibération 07/2020 – 03/07/2020 - COMMISSION DES FINANCES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une commission des finances pour la durée du mandat :

Ont été Elus :

ORAND Marie-Claude, Maire

MAZALAIGUE Joël, 1er Adjoint au Maire

TARPIN Nicole, Conseillère Municipale

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

8. Délibération 08/2020 – 03/07/2020 - Commission Eaux et Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une commission des travaux et d'appels d'offres pour la durée du mandat :

Ont été Elus :

ORAND Marie-Claude, Maire

MAZALAIGUE Joël, 1er Adjoint au Maire

GRANON Jonathan, 3ème Adjoint au Maire

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

9. Délibération 09/2020 – 03/07/2020 - Commission des Travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une commission des travaux pour la durée du mandat :

Ont été Elus :

ORAND Marie-Claude, Maire

ORAND Jean-Luc, 2ème Adjoint au Maire

GRANON Jonathan, 3ème Adjoint au Maire

LEPINAY Pascal, Conseiller Municipal

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

10. Délibération 10/2020 – 03/07/2020 - Commission Agriculture et Forêts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une commission Agriculture et Forêts pour la durée du mandat :

Ont été Elus :

ORAND Marie-Claude, Maire

QUOILIN Manon, Conseillère Municipale

GERY Mayeul, Conseiller Municipal

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

11. Délibération 11/2020 – 03/07/2020 - Commission Eaux et Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une commission Eaux et Assainissement pour la durée du mandat :

Ont été Elus :

ORAND Marie-Claude, Maire

MAZALAIGUE Joël, 1er Adjoint au Maire

GRANON Jonathan, 3ème Adjoint au Maire

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

12. Délibération 12/2020 – 03/07/2020 - Commission d'appels d'offres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une commission d'appels d'offres pour la durée du mandat :

Ont été Elus :

ORAND Marie-Claude, Maire

TARPIN Monique, Conseillère Municipale

MAZALAIGUE Joël, 1er Adjoint au Maire

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.4

13. Délibération 13/2020 – 03/07/2020 - Commission Enfant Ecole

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place une commission Enfant Ecole pour la durée du mandat :

Ont été Elus :

ORAND Marie-Claude, Maire

QUOILIN Manon, Conseilllère Municipale

BINET Jean-Baptiste, Conseiller Municipal

GONTRAN Sandra, Conseillère Municipale

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

14. Délibération 14/2020 – 03/07/2020 - Commission Communale des impôts directs - Constitution Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1650 du Code Général des impôts,

Madame le Maire rappelle que, dans chaque commune, doit être instaurée une Commission Communale des Impôts Directs, Les membres sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de 24 contribuables proposée par le Conseil Municipal dont la liste est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la liste des candidats devant permettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

15. Délibération 15/2020 – 03/07/2020 - Désignation de 2 représentants de la Commune pour participer à l'élection des délégués du Comité Syndical du SDED

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat département d'Energies de la Drôme reçu le 06 mars 2020, le sollicitant pour désigner deux représentants du collège du Groupe A pour participer à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre, Ce comité est composé d'un collège dit Groupe A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d'appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental d'Energies de la Drôme afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical. Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d'habitants qu'il comprend : - 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5 000 habitants, dans la limite de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants par collège.

Madame le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du C.G.C.T, le choix du conseil municipal "peut porter uniquement sur l'un de ses membres", sous la seule réserve des inégalités et incompatibilités de droit commun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l'élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

- MAZALAIGUE Joël, 1er Adjoint au Maire

né le 23 octobre 1946 -

Mail : joel.mazalaigue@wanadoo.fr

domicilié 3165 Route des Aiguilles - Borne - 26410 GLANDAGE.

- GRANON Jonathan, 3ème Adjoint au Maire

né le 07 janvier 1992 -

Mail : granon.jonathan@hotmail.fr

domicilié 24 Impasse Fleurie - Le Château - 26410 GLANDAGE

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.5

16. Délibération 16/2020 – 03/07/2020 - Désignation des représentants de la commune au Parc du Vercors Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors modifiés en date du 21 décembre 2012, Considérant l'adhésion de la Commune de GLANDAGE au syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors Considérant la nécessité, suite aux élections municipales de 2020 de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, élus au sein du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Désigne Madame ORAND Marie-Claude, Maire de la Commune comme délégué titulaire au Parc Naturel Régional du Vercors,

Ses coordonnées sont :

Adresse :240 Impasse de la Ramée - Le Village - 26410 GLANDAGE

Mail : orandmarie@gmail.com

Téléphone : 06.70.77.85.79

- Désigne Madame TARPIN Nicole, Conseillère Municipale comme déléguée suppléante au Parc Naturel Régional du Vercors,

Ses coordonnées sont :

Adresse : 35 Impasse du Foyer - Les Combes - 26410 GLANDAGE

Mail : nicoletarpin@aol.com

Téléphone : 06.10.11.80.68

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

17. Délibération 17/2020 – 03/07/2020 - Désignation d'un correspondant défense Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner un "correspondant défense", Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Le correspondant sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner comme correspondant défense : Madame GONTRAN Sandra, Conseillère Municipale domicilié 17 Impasse Fleurie - Le Château - 26410 GLANDAGE Téléphone : 06.47.48.28.07

Mail : saugeay.sandra@orange.fr

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

18. Délibération 18/2020 – 03/07/2020 - Désignation des délégués Forêt

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

- les élus qui seront désignés comme "délégués forêt" seront les représentants et interlocuteurs privilégiés de la collectivité auprès de la Fédération nationale des Communes forestières et de l'association référente.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner comme représentants de la collectivité de GLANDAGE 26410 : Titulaire :

Monsieur ORAND Jean-Luc,

2ème adjoint au Maire

domicilié : 980 Chemin des Dilligences - Le Collet - 26410 GLANDAGE

Téléphone : 06.82.48.75.67

Mail : jeanot@orange.fr

Suppléant :

Monsieur MAZALAIGUE Joël,

1er adjoint au Maire

domicilié : 3165 Route des Aiguilles - Borne - 26410 GLANDAGE

Téléphone : 06.14.47.50.97

Mail : joel.mazalaigue@wanadoo.fr

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.6

19. Délibération 19/2020 – 03/07/2020 - Mise à jour de la liste des Collectivités adhérentes au Syndicat Départemental de la Télévision de la Drôme

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le Syndical Départemental de Télévision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de ses séances des 23 octobre 2019 et 26 février 2020, - soit du fait du retrait de certaines collectivités "Communes de Bourg Saint Andéol et Rencurel" - soit du fait de nouvelles adhésions "Communes de Saou, Félines sur Rimandoule et Soyans" En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV.

Le Conseil Municipal prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

20. Délibération 20/2020 – 03/07/2020 - Désignation d'un représentant au SDTV

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner un représentant au Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner comme correspondant défense : Monsieur ORAND Jean-Luc - 2ème adjoint au Maire

domicilié 980 Chemin des Dilligences - Le Collet - 26410 GLANDAGE

mail : jeanot@orange.fr

Téléphone : 06.82.48.75.67

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

21. Délibération 21/2020 - Travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable sur le hameau de Borne Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une baisse significative de la production du captage de Borne a été constatée en début d'année. Suite à ce constat, la commune en a informé l'Agence Régionale de Santé qui a mandaté un hydrogéologue agréé. Suite à une visite de terrain en présence de Monsieur VERNAY, d'Eric FAURE (représentant la société Objectif Eau, prestataire de service pour le compte de la commune), de Monsieur REYSSET (adjoint au Maire) et de Monsieur PEAGNO (Maire), un rapport a été établi dont Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal. Cela différencie deux types de travaux, les plus urgents et ceux pouvant être réalisé à moyen terme. Madame le Maire présente également un devis établi par la société Objectif Eau, pour la réalisation des travaux les plus urgents (13 567.77 euro H.T) ainsi que la mise en place d'un système de télégestion sur proposition d'Eric FAURE (3 508.74 euro H.T).

Monsieur le Maire indique que ce type de travaux peuvent être financé par le Département et l'Agence de l'eau dans la limite de 80 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'engager les travaux les plus urgents préconisés par l'hydrogéologue, - VALIDE le devis d'Objectif Eau d'un montant de 17 076.51 € pour la réalisation des travaux sus-mentionnés, - SOLLICITE le financement le plus élevé possible de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Drôme pour la réalisation de ces travaux,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à cette délibération, - DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente délibération,

- DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.7

Commune de GLANDAGE

Registre des délibérations du conseil municipal

Emargements des membres du conseil municipal du 03 juillet 2020

Nom et Prénom Signature ORAND Marie-Claude, Maire

MAZALAIGUE Joël, 1er Adjoint au Maire

ORAND Jean-Luc, 2ème Adjoint au Maire

GRANON Jonathan, 3ème Adjoint au Maire

VERNAY Thomas Absent ayant donné procuration à GERY Mayeul

GONTRAN Sandra

GERY Mayeul

LEPINAY Pascal

QUOILIN Manon

TARPIN Nicole

BINET Jean-Baptiste Absent ayant donné procuration à ORAND Jean-Luc