Déliberation - REGISTRE DELIBERATION109062017 20h30 glandage0848

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Déliberation - REGISTRE DELIBERATION109062017 20h30 glandage0848 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATION109062017 20h30 glandage0848)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE GLANDAGE________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2017

Date de la convocation : 30 mai 2017

Date d’affichage : 30 mai 2017

Nombre de membres en exercice : 6

Nombre de votants : 4

Nombre de procuration : 0

L’an deux mille dix-sept, le 09 juin 2017, le conseil municipal de

cette commune, dûment convoqué le 30 mai 2017, s’est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Louis Jean

BOREL

Présents : BOREL Louis Jean, PEAGNO Jean-Pierre,

GRANON Jonathan, Thomas VERNAY, Joël

MAZALAIGUE

Absents ayant donné procuration :

Monsieur BOREL Louis, Jean, Maire de GLANDAGE, exclu

ne prenant pas part aux délibérations du compte de gestion et

au compte administratif 2016

Secrétaire de séance : Jean-Pierre PEAGNO Absent(s) excusé(s) : PELTIER Ludivine

ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance à 20 heures 30)

1. Délibération 1/2017 – 09/06/2017 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 (Budget Principal et Budgets annexes) et compte administratif 2016 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 23 mai 2017 de la Préfecture de la Drôme, du bureau de l'Intercommunalité et du contrôle de l'égalité, pour les faits que le quorum n'a pas été atteint lors de sa séance du conseil municipal du 03 avril 2017, et invite le conseil municipal de GLANDAGE a délibéré à nouveau sur l'adoption du compte administratif 2016, avant le 30 juin 2017,

Les délibérations du 3 avril 2017 relatives au compte administratif 2016 sont retirées car considérées comme litigieuse,

Approbation du compte de gestion 2016 (budget principal et budgets annexes) et compte administratif 2016 de la commune de GLANDAGE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il est être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Avant de procéder au vote, Monsieur Louis, Jean BOREL, Maire de la Commune de GLANDAGE, se retire de la salle afin de procéder au vote ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : par 4 voix POUR, 0 voix contre et 0 voix d'abstention: - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Il en va de même pour le compte administratif 2016

Le conseil municipal charge et donne signature au Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

2. Délibération 2/2017 – 09/06/2017 – Votes des comptes administratifs Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOREL Louis Jean, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Louis Jean BOREL, après s’être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Monsieur le Maire annonce que cette délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal du 03 avril 2017 pour le motif : absence de quorum pour délibérer sur le compte administratif 2016. 1° Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés 0.00 0.00 16 863.52 0.00 16 863.52 0.00 Opérations de l’exercice 147 178.65 170 015.50 130 621.43 150 562.27 277 800.08 320 577.77

TOTAUX 147 178.65 170 015.50 147 484.95 150 562.27 194 663.60 320.577.77 Résultat de clôture 22 836.85 3 077.32 25 914.17 Restes à réaliser 0.00 0.00 900.00 0.00 900.00 0.00 TOTAUX CUMULES 147 178.65 170 015.50 148 384.95 150 562.27 295 563.60 320 577.77 RESULTATS DEFINITIFS 22 836.85 2 177.32 25 014.17 COMPTE

ADMINISTRATIFS

ANNEXES – Service des

Eaux

Résultats reportés 0.00 20 283.60 0.00 93 466.34 0.00 113 749.94 Opérations de l’exercice 35 200.49 31 308.68 56 218.45 237 285.62 91 418.94 268 324.30 TOTAUX 35 200.49 51 322.28 56 218.45 330 751.96 91 418.94 382 074.24 Résultat de clôture 0.00 16 121.79 0.00 274 533.51 290 655.30 Reste à réaliser 0.00 0.00 293 721.76 60 000.00 293 721.76 60 000.00 TOTAUX CUMULES 35 200.49 51 322.28 349 949.21 390 751.96 385 140.70 442 074.24 RESULTATS DEFINITIFS 16 121.79 40 811.75 56 933.54 COMPTE

ADMINISTRATIFS :

Régie des Transports

Résultats reportés 21 816.74 0.00 21 816.74 Opérations de l’exercice 2 187.23 20 272.33 2 187.23 20 272.33 TOTAUX 2 187.23 42 089.07 2 187.23 42 089.07 Résultat de clôture 39 901.84 39 901.84 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 2 187.23 42 089.07 2 187.23 42 089.07 RESULTATS DEFINITIFS 39 901.84 39 901.84

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : PEAGNO Jean-Pierre, GRANON Jonathan, VERNAY Thomas, MAZALAIGUE Joël

Ont donné procuration :

Absente excusée : PELTIER Ludivine

Monsieur Louis Jean BOREL, Maire de GLANDAGE se retire au moment du vote du conseil municipal Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

3. Délibération 3/2017 – 09/06/2017 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 – Budget Principal et Budgets Annexes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 23 mai 2017 de la Préfecture de la Drôme, du bureau de l'Intercommunalité et du contrôle de l'égalité, pour les faits que le quorum n'a pas été atteint lors de sa séance du conseil municipal du 03 avril 2017, et invite le conseil municipal de GLANDAGE a délibéré à nouveau sur l'adoption du compte administratif 2016, avant le 30 juin 2017,

Les délibérations du 3 avril 2017 relatives au compte administratif 2016 sont retirées car considérées comme litigieuses,3

I - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 - COMMUNE DE GLANDAGE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 22 836.85 €, Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A . Résultat de l'exercice : + 22 836.85 €

B . Résultat antérieurs reportés : 0.00 €

C. Résultat à affecter : + 22 836. 85€

D. Solde d'exécution d'investissement : + 3 077.32 €

E. Soldes des restes à réaliser d'investissement : - 900.00 €

F. Besoin de financement : 0.00 €

AFFECTATION : + 22836.85 €

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

2/ Report en fonctionnement R002 : + 22 836.85 €

DEFICIT REPORTE D002 : 0.00 €

II -AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 16 121.79 €, Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A . Résultat de l'exercice : - 4 161.81 € €

B . Résultat antérieurs reportés : + 20 283.60 €

C. Résultat à affecter : + 16 121.79 €

D. Solde d'exécution d'investissement : +274 533.51 €

E. Soldes des restes à réaliser d'investissement : - 233 721.76 €

F. Besoin de financement : 0.00 €

AFFECTATION : +16 121.79 €

1/ Affectation en réserves R1064 en investissement : 0.00 €

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

3/ Report en fonctionnement R002 : + 16 121.79 €

DEFICIT REPORTE D002 : 0.00 €

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 - SERVICE TRANSPORT Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 39 901.84 €, Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A . Résultat de l'exercice : + 18 085.10 €

B . Résultat antérieurs reportés : + 21 816.74 €

C. Résultat à affecter : + 39 901.84 €

D. Solde d'exécution d'investissement : 0.00 €

E. Soldes des restes à réaliser d'investissement : -0.00 €

F. Besoin de financement : 0.00 €

AFFECTATION : + 39 901.84 €

1/ Affectation en réserves R 1064 en investissement : 0.00 €

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

3/ Report en fonctionnement R002 : + 39 901.84 €

DEFICIT REPORTE D002 : 0.00 €4

Le Conseil Municipal délibère par 4 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix d'abstention. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Commune de GLANDAGE

Registre des délibérations du conseil municipal

Emargements des membres du conseil municipal du 09 juin 2017 à 20 heures 30 Nom et Prénom Signature Joël MAZALAIGUE,

Thomas VERNAY,

Ludivine PELTIER, Absente

Jonathan GRANON, 2ème adjoint

Louis Jean BOREL, Maire Ne prend pas part à la délibération vote des comptes administratifs 2016

Jean-Pierre PEAGNO, 1er adjoint