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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 58 2024 mise a jour du dispositif d accompagnement des initiatives culturell
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 58 2024 mise a jour du dispositif d accompagnement des initiatives culturell)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Économie et finances,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Mise
à jour
du
dispositif
d'Accompagnement
des
initiatives
culturelles
Date
de
convocation :
28
mars
2024
Date
de
séance
:
11
avril
2024
Date
d'affichage
:
18
avril
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-2024041
1-58 2024-DE
N°58/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
MME
DUFRENOY
M
GAILLARD
donne
pouvoirà MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoir
à MME
DE ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
AH
AH HONOR
HOME
AC
MEME
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{(NOTRe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
la
compétence
Culture
exercée
par
la
Communauté
de
Communes, Vu
la
délibération
n°144/2017
du
02
mai
2017
actant
la
politique
de
développement
culturel
et
les
demandes
de
subventions
afférentes
au
DAIC, ID
: 080-200071223-2024041
1-58 2024-DE
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la Communauté
de
Communes
Nièvre
&
Somme
met
en
œuvre
un
vaste
projet
culturel
innovant,
qui
contribue
à la mutation
de
son
territoire
et favorise
l'expression
de
ses
populations
par
le
biais
de
l’art
et
de
la
culture,
dont
les
axes
de
développement
sont
la lecture
publique,
le spectacle
vivant,
la musique,
les
patrimoines
culturels
et
historiques,
et
les
archives. En
plus
de
ce
projet
structurant,
de
nombreuses
initiatives
complètent
l’action
intercommunale
et
participent
à
la vie
culturelle
et
à
Pattractivité
du
territoire
(expositions,
valorisations
de
patrimoines,
événementiel...) Aussi,
conformément
à
la
délibération
du
02
mai
2017
relative
au
Dispositif
d’Accompagnement
d'initiatives
Culturelles
(DAIC),
la
Communauté
de
Communes
accompagne
depuis
2018
certains
projets
à vocation
culturelle
qui
viennent
compléter
sa
politique
et dont
les conditions
essentielles
sont
-
La
cohérence
/ complémentarité
avec
le
projet
culturel
de
la CCNS
:
o
participer
à la mutation,
la valorisation,
le rayonnement
du
territoire
;
o
favoriser
l'épanouissement,
les
libertés
de
pensées
et
l'expression
des
populations
;
o
créer
du
lien
social
&
intergénérationnel
;
o
contribuer
à
la
réussite
éducative,
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
o
lutter
contre
les
inégalités,
discriminations,
sectarismes
La
pertinence
/ le
rayonnement
du
projet
sur
le territoire
et au-delà
La
faisabilité
/
le bon
équilibre
budgétaire
L'émergence
de
nouvelles
formes
artistiques
/
l'originalité
du
projet
: ë
Ainsi,
des
structures
du
territoire
(communes,
associations,
écoles,
établissements
socio-éducatifs..)
peuvent
ainsi
solliciter
Une
fois
par
an
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
&
Somme
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
financier,
sous
forme
de
subvention,
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
à caractère
culturel
sur
le territoire.
l'est
précisé
que
les
équipes
artistiques
associées
à
la
CCNS
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
ainsi
que
les
collèges
du
territoire
disposant
d’une
subvention
annuelle,
ne
peuvent
solliciter
une
aide
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
Toutes
les structures
du
territoire
qui
souhaitent
bénéficier
d’un
accompagnement
financier
de
la CCNS
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
événement
à
vocation
culturelle
en
Nièvre
et
Somme
ont
l'obligation
d'intégrer
et
respecter
les closes
du
Dispositif
d’Accompagnement
d'initiatives
Culturelles.
Le
Président
précise
les
modalités
du
DAIC
:
-
Le
montant
de
la
subvention
sera
établi
après
étude
du
dossier
par
la
Commission
Culture
puis
délibération
du
Conseil
Communautaire,
-
à
hauteur
de
20%
maximum
du
montant
des
dépenses
globales
du
projet,
dans
la
limite
de
5 000€
et sous
réserve
de
la disponibilité
des
crédits
financiers
-
les projets
dont
le montant
de
dépenses
globales
ne
dépasse
pas
500€
ttc
ne
seront
pas
éligibles
Le
Président
propose
de
mettre
à jour
les
modalités
d’attribution
des
subventions
DAIC,
permettant
désormais
de
ne
pas
être
obligé
pour
le demandeur
de
réaliser
l'évènement
culturel
sur
la même
année
comptable
que
là demande
de
subvention. ID
: 080-200071223-2024041
1-58 2024-DE
Ainsi,
les
étapes
seront
les suivantes
:
-
retrait
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
DAIC
-
retour
des
dossiers
de
demandes
avec
la
présentation
du
projet
culturel
et
du
budget
prévisionnel
-
analyse
de
la
demande
par
la
Commission
Culture,
puis
envoi
par
la
collectivité
d’un
courrier
d'accord
de
principe,
avec
l'indication
du
montant
prévisionnel
de
la subvention
(au
regard
du
budget
prévisionnel
du
projet)
-
après
la réalisation
de
l'évènement,
la structure
demandeuse
devra
obligatoirement
renvoyer
à
la Communauté
de
communes
le bilan
de
l’activité
et
le
bilan
financier
réel
-
calcul
du
montant
exact
de
la
subvention
versée
et
délibération
soumise
au
Conseil
communautaire
en
ce
sens
-
versement
de
la subvention
par
virement
par
la Communauté
de
communes
Un
budget
spécifique
à
ce
titre
sera
inscrit
au
Budget
primitif
et
soumis
au
vote
du
Conseil
communautaire. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
la
procédure
d'attribution
des
demandes
de
subventions
au
titre
du
Dispositif
d’Accompagnement
d'initiatives
Culturelles,
telle
que
présentée
en
annexe,
-
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
compte
765748
« subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
-
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
16
avril
2024
et
de
sa
publication
le 18
avril
2024,