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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 137 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 137 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ID
: 080-200071223-20260622-13
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
137/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
— BP
30214
—
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 46
Membres
votants
: 50
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
mardi
16
Juin
à
17h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
9
juin
2026,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
POLLEUX,
POIRET,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFTAN,
LEBRUN,
DIRUY,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
DECERF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mts
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
MAUGER,
PHILIPPE,
DALLERY
(suppléant
commune
Havernas),
FRANCCIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
POIRE,
CLAEŸS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
LEBLANC.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
PELTOT,
PADE,
DORION,
Mrs
DETOURNE,
COLOMBEL,
ROHAUT,
LOUETTE
Pouvoirs
:
Mr
DETOURNE
donne
pouvoir
à Mme
POIRET
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
POLLEUX
Mme
PADE
donne
pouvoir
à Mr
TIRMARCHE
Mr
LOUETTE
donne
pouvoir
à M
DELASSUS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET:
Subvention
2025
du
Dispositif
_ d’Accompagnement
des__
Initiatives
Culturelles
(DAIC)-
CHATEAU
BLANC-AAVA-VIGNACOURT
14-18
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTREe), Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
Vu
la compétence
Culture
exercée
par
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°144/2017
du
02
mai
2017
actant
la
politique
de
développement
culturel
et
les
demandes
de
subventions
afférentes
au
DAIC, m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
080-200071223-20260622-137
2
2026-DE
Vu
la délibération
en
date
du
11
Avril
2024
validant
la mise
à jour
du
dispositif DAIC
Vu
la délibération
n°69/2025
en
date
du
10 Avril
2025
validant
les
accords
de
subvention
au
titre du
DAIC
2025,
Vu
Pavis
de
la commission
culture
en
date
du
1ER
juin
2026.
La
Vice-Présidente
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la Communauté
de
Communes
Nièvre
&
Somme
met
en
œuvre
un
vaste
projet
culturel
innovant,
qui
contribue
à
la mutation
de
son
territoire
et
favorise
lexpression
de
ses
populations
par
le
biais
de
l’art
et
de
la
culture,
dont
les
axes
de
développement
sont
la
lecture
publique,
le
spectacle
vivant,
la musique,
les
patrimoines
culturels
et
historiques,
et
les
archives.
En
plus
de
ce
projet
structurant,
de
nombreuses
initiatives
complètent
l’action
intercommunale
et
participent
à la vie
culturelle
et à l’attractivité
du
territoire
(expositions,
valorisations
de
patrimoines,
événementiel.….). Dans
ce
cadre,
trois
demandes
de
subvention
ont
été
reçues
en
2025,
celle
du
Château
Blanc
à
Flixecourt,
celle
de
FAAVA
(Amicale
des
Amateurs
de
Véhicules
Anciens)
à
Pernois
et
celle
du
centre
d'interprétation
à Vignacourt
et qui
ont
reçu
un
accord
de
principe
de
la
commission
culture
pour
l’attribution
d’une
subvention.
Pour
autant,
dans
la
mesure
où
les
bilans
financiers
des
projets
validés
ont
été
reçus
et/ou
analysés
au-delà
de
la date
de
clôture
de
l'exercice
comptable
2025,
la
subvention
n’a
pas
pu
être
versée
en
2025. Il est donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le montant
attribué,
de
façon
à pouvoir
verser
la subvention
en
2026,
étant
précisé
que
le budget
2025
alloué
à ces
subventions
DAIC
et non
utilisé
a été
reporté
au
budget
primitif 2026,
Les
bilans
ayant
été
reçus
pour
ces
associations
:
LE
CHATEAU
BLANC
Nom
du
projet
: Saison
2025
(Programmation
de
4 ou
5 évènements
de
type
concerts
et
pièces
de
théâtre.…,
poursuite
du
partenariat
avec
le
photographe
Ludo
Leleu
en
résidence
et des
ateliers journalistiques
en
partenariat
avec
Radio
Campus
Amiens)
De
janvier
à décembre
2025
au
Château
Blanc
de
Flixecourt
Budget
prévisionnel
: 15
700,00
€ dépenses
réalisées
: 16
207,00
€
Demande
de
la structure
: 3
140,00€
(20
%)
Proposition
de
versement
: 3
140,00
€
(20%)
L’'AAVA
(Amicale
des
Amateurs
de
Véhicules
Anciens)
Nom
du
projet
: 15° fête
des
véhicules
anciens
(rassemblement
annuel
des
véhicules
anciens,
bourses
de
pièces
détachées,
marché
du
terroir,
groupes
de
musique,
animations
diverses...
}
Dimanche
6 juillet
2025
à Pernois
Budget
prévisionnel
: 8 280,00
€
dépenses
réalisées
: 6
850,00
€
Demande
de
la
structure
: 1
656,00
€
(20
%)
Proposition
de
versement
: proposition
de
versement
au
prorata
des
dépenses
effectives
soit
: 1 370,00
€ (20
%) m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
080-200071223-20260622-137
2
2026-DE
>
VIGNACOURT
14-18
(Centre
d’Interprétation
de
PArchitecture
et du
Patrimoine
de
Vignacourt)
*
Nom
du
projet :
Saison
culturelle
2025
du
centre
d'interprétation
(ateliers
avec
le
photographe
Irwin
LEULLIER,
concerts,
ateliers
dessins,
arts
plastiques,
aquarelle,
gravure,
modelage,
initiation
à l’anglais,
expositions,
concerts...)
*
De janvier
à novembre
2025
au
CIAP
de
Vignacourt
*__
Budget
prévisionnel
: 6 280,00
€
Dépenses
réalisées
: 5
041,00
€
+
Demande
de
la structure
: 1 256,00
€ (20
%)
*__
Proposition
de
versement
: Proposition
de
versement
au
prorata
des
dépenses
réalisées
: 1 008,00
€ (20%)
Le
Conseil
communantaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Accorde
au
titre
du
Dispositif
d’Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles
2025
la
subvention
mentionnée
ci-dessus.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
- _
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, e Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 22 juin
2026
et de
sa
publication
le 23
juin
2026.