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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
- BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél,
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
4i
OBJET: Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
Date
de
convocation
:
23
janvier
2023
Date
de
séance :
1er février 2023 Date
d'affichage :
7 février
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 40
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouveriure
:
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
N°2/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
février,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
Salle
des
fêtes
-
rve
des
quatre
Lemaire
—
à
AILLY
SUR
SOMME,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Efaient
présents
:
Mmes
BENEDINL
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
MOREL
GACQUER,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
BEC,
FRANCOMS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATIRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
Mrs
GOURGUECHON,
FOURCROY,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
COLOMBE,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDJ,
CARLE,
BOUELET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
RER
RC
SO
EE
AC
AR
CRE
La
séance
étant
ouverte,
Le
Conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
et
L 2121-29,
Vu
l'article
L232-1
du
code
des
juridictions
financières,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, + __ Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
de
2023
avant
le
vote
du
budget
de
2023
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Affectation
et
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et
mandatés
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
CHAPITRES
BP
2022+DM
25%
20-immobilisation
incorporelles
447
500.00)
111
875.00
202-Frais
réalisation
documents
urba
11 875.00
2031 -
Frais
d'études
100 000.00;
204
-Subv
d'équip
vérsées
169
885.00
42 471.25
2041411-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
27471,25
20422-
Privé
Bâtiments
et
installations
15 000.00]
21-
immobilisations
corporelles
2 188
280.03
547
070.01
211-Terrains
nus
75 000.00
2128-Autres
agencements
et
amgt
terrains
130
000.00
2135-Installat”
gale,
agencement
amgt
const
131
070.01
2151-Réseaux
de
voirie
70 000.00
21538-
Autres
réseaux
25 000.00
2158-Autres
instal,
mat
et
outillag
technique
7 000.00!
2181-installat°
gal
Agencement
amgt
divers
35 000.00
2182-
Matériel
de
transport
25 000.00
2183-
Matériel
bureau
et
informatique
22
000.00
2184-Mobilier
12 000.00)
2188-Autres
immo
corporelles
15 000.00)
23-
immobilisations
en
cours
1 256 900
314225
2313-
Constructions
1 256
900
314
225
45
- Opération
pour
cpt
de
tiers
140
000.00
35
000.09
458101-
Opération
sous
mandat
PAGE
9
10 000.00)
458103-
ENT
ECOLES
10 000.00]
458104-
Mise
en
péril
15 000.00
4202565.03]
1050
641.26
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
ait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
éKécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
7 février
20723
et
de
sa
publication
le
7 février
2023.