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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 089 2023 culture forge musee remboursement de frais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 089 2023 culture forge musee remboursement de frais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 0
dont représentés : 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
27/09/2023
Date de publication
11/10/2023
Délibération n° 089-2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPAR!
Publié le
EXTRAIT DU REGISTR ID : 090-200069060-20231003-089_2023-DE
Séance du 03 octobre 2023
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, C. CONILH-NOBLAT, A. FENDELEUR, A. FESSLER, JT. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY,
P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S$. PEUREUX- DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J. CHIPAUX à C. LESOU, C. CODDET à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL, E. WILLEMAIN à M. AERENS, F. MONCHABLON à G. MICLO
Secrétaire de séance : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
Objet : Culture - forge-musée - remboursement de frais
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
Considérant
e le justificatif de dépense présenté par l’association Forge musée pour le paiement par chèque de la plaque émaillée Le Routard 2023 d’un montant de 49 € TIC,
Monsieur le Président propose de rembourser à l’association les frais engagés pour la promotion de la forge musée dans le cadre de la recommandation du Routard 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la promotion de la forge musée par le Routard
DECIDE de rembourser l’association la Forge musée de l’achat de la plaque émaillée CHARGE Monsieur le Président de signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre cette délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jea
La secrétaire
Anne-Sophie RE UX-DEMANGELLE