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Déliberation - DECISION N°049 2024 CONTRAT 2025 ASSURANCE FLOTTE
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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 188 Decision signature contrat AMO marche assurance flotte auto 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 188 Decision signature contrat AMO marche assurance flotte auto 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1, Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 03/07/2025 T autes Le 19 juin 2025 Publié le 03/07/2025
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-1842-215-200066687-20250619-205 DPRSDT_188-AR
Ternes de Vlan 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un contrat d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du
marché public d'assurances « flotte auto » de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024
autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
prestations intellectuelles dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-CC-184 en date du 9 novembre 2023
attribuant le marché public pour la souscription de contrats d'assurance pour Hautes Terres
Communauté ;
Considérant la décision de PILLIOT ASSURANCES de résilier de façon unilatérale le marché
public d'assurance lot n°3 « Flotte auto » pour lequel il était titulaire depuis le 1° janvier 2024 ;
Considérant qu'un contrat d'assurance « flotte auto » a été conclu avec AXA EL PLANCHE
DAMIEN, sise 18 T avenue des 12 et 24 juin — 15300 MURAT, pour la garantie de l'ensemble des
véhicules de Hautes Terres Communauté jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Considérant que Hautes Terres Communauté doit renouveler le marché public d'assurances flotte
automobile ;
Considérant que compte tenu de la complexité du marché public à lancer, il convient de se faire
accompagner par un assistant à maîtrise d'ouvrage ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer le contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage proposé par la société
de courtage d'assurance AURHA CONSEIL, dont le siège social est situé 24 bis rue Marchadial
15300 Murat, pour un montant 300 € HT soit 360 € TTC ;
Article 2 : Les missions du prestataire consisteront à analyser les risques assurables et les
garanties des contrats en cours, établir le cahier un cahier des charges d'assurances et analyser
les offres reçues dans le cadre de la mise en concurrence ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisi
Comptable public
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ClermotEé ans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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