Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250321 003 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D
Déliberation - DEL20240126 002+DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR 2E
Déliberation - DEL20250117 004 SUBVENTION LEADER RENATURATION E
Déliberation - DEL20241022 001 DEMANDE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU
Déliberation - DEL20240524 007 Lancement des travaux de revitalis
Déliberation - DEL20250321 004 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D
Déliberation - DEL20260123 005 Demande de subvention au titre du
Déliberation - DEC202312 008 Marché de MOE pour le projet revita
Déliberation - DEC202604 003 Marché de TVX Coeur de bourg Tranche
Déliberation - DEL20240223 004 + DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT RE
Déliberation - DEL20240126 003+Demande Subvention Fonds Vert 2024 POUR 2EME Tranche de Renaturation et Revitalisation Coeur de Bourg
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240126 003+Demande Subvention Fonds Vert 2024 POUR 2EME Tranche de Renaturation et Revitalisation Coeur de Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 31/01/2024
+ ID : 040-214001554-20240126-240126H1491H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de .
Date de la convocation : mardi 23 janvier 2024
Présents:
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie
DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme ROBERT;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. GALLEA;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme
DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 4
Votants 15
N° DEL20240126-003
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 POUR LA REALISATION DE LA 2EME
TRANCHE DE LA RENATURATION ET REVITALISATION DU CŒUR DE BOURG. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de revitalisation du cœur de bourg et afin de mettre ces travaux en œuvre,
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Parts éligibles [Projet Hors |IDETR Fonds lAgence de lAmendes de JAutofinancement Taxe Verts l'eau police
80% 20% 50% 10.55% 28.93%
DETR/Amendes |1 422 300€ 426 690€ 150 000€ olice
Fds Verts/Agence [711 150€ 142 230€ [355 575€ Envoyé en préfecture le 30/01/2024 , \\
Reçu en préfecture le 30/01/2024 N se
Publié le 31/01/2024 ——
ID : 040-214001554-20240126-240126H1491H1-DE
|
de l’eau
1 511 904.90 € 426 690 € 142 230 € 55 575€ 150 000 € 437 409.90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour le Projet
«Renaturation et revitalisation du cœur de bourg — tranche 2». Article 2 -
L'approbation du plan de financement prévisionnel.
Article 3 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
|
atabe de Déane
fear _ À c duloge
signéle , 30 gere PI)
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.