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Déliberation - DEL20241022 001 Demande Subvention Agence de L'EAU Adour Garonne Renaturation Coeur de Bourg
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241022 001 Demande Subvention Agence de L'EAU Adour Garonne Renaturation Coeur de Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-214001554-2024 1022-241022H1574H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : samedi 19 octobre 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Marc VERNIER
Pouvoirs:
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme Dominique ROBERT Adjoint;Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. Thierry GALLEA
Maire;Jean-Luc LAHOUZE a donné pouvoir à Mme Véronique MORA Conseiller
Nombre de membres afférents 1
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 4
Votants 14
N° DEL20241022-001
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE POUR
LE PROJET GLOBAL DE LA RENATURATION ET REVITALISATION DU CŒUR DE BOURG.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de renaturation du cœur de bourg et
afin de mettre ces travaux en œuvre, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-214001664-2024 1022-241022H1574H1-DE
Description du projet
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Parts éligibles Projet Hors Taxe Montant demandé Montrant alloué k
DETR 2023 Tranche 1 312 510€ 8.8% Fds Verts Tranche 1 139 097€ 3.9%
CRTE département Tranche 1 100 000€ 2.85%
Amende de police 110 000€ 3.5%
DETR 2024 Tranche 2 426 900€ 12%
Fds Verts Tranche 2 118 484€ 3.30%
FEADER 80 000€ 3%
CRTE département Tranche 2 100 000 2.85%
Appel à projet Mobilité 639 111€ 18%
Agence de l’eau 700 000€ 19.8% COLLECTIVITÉ 805 029.41€ 22% TOTAL 353118141€ Koss oie 1 575 120.41€ 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :
ARTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du soutien de l'agence Adour-Garonne pour le Projet « Renaturation et revitalisation du cœur de bourg dans sa globalité ».
ARTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024 ®
ID : 040-214001554-20241022-241022H1574H1-DE
Signéle, T 3/10/2024
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.