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Déliberation - DEL20250321 004 Demande de Subvention au Titre du Feder Leader 2025 Pour la Partie Amenagement Cyclable du Projet Mobilite Renaturation et Revitalisation du Coeur de Bourg
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250321 004 Demande de Subvention au Titre du Feder Leader 2025 Pour la Partie Amenagement Cyclable du Projet Mobilite Renaturation et Revitalisation du Coeur de Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 25/03/2025
ID : 040-214001554-20250321-250321H1626H1-DE
Linxe DR er re COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 21 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-et-un mars à dix-huit heures vingt-sept, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Chantal GARROUSSIA, Carine
DUPUY, Pierre SANCHEZ, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Julien DESBIEYS a donné pouvoir à Stéphane SERE;Véronique MORA a donné pouvoir à Chantal
GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à Pierre SANCHEZ;lsabelle DARRICAU a donné pouvoir
à Carine DUPUY;Marc VERNIER a donné pouvoir à Marie DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 5
Votants 15
N° DEL20250321-004
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER LEADER 2025 POUR LA PARTIE AMENAGEMENT
CYCLABLE DU PROJET MOBILITÉ, RENATURATION ET REVITALISATION DU CŒUR DE BOURG.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant la partie d'aménagement cyclable
intégrée au projet du cœur de bourg,
Considérant la nécessité de lancer les travaux,
Considérant que la commune de LINXE portera les travaux par délégation de maîtrise
d'ouvrage de l’EPCI Côte Landes Nature,
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de
financement prévisionnel proposé à l'appui, pour l’ensemble du projet, d’un montant de
80 000€ soit 5.797158% du coût total de la partie aménagement cyclable qui s'élève à
1 379 986.60€ :
Projet Hors |CRTE Fonds Verts (CC CLN FEADER Autofinancem Taxe Leader ent Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 25/03/2025
ID : 040-214001554-20250321-250321H1626H1-DE
7.25% 35% (28.50% 5.797158% |23.456395% 1 379 986.60 € |100 000.00 € |482 995.31 €|393 296.18 € |80 000.00 € [323 695.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
Article 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du FEDER LEADER2025 pour la partie
Mobilité du projet « Renaturation et revitalisation du cœur de bourg ». Article 2 -
L'approbation du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus. Article 3 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés |
Signéle , 24 mœxs 0%
de tebtbsine de éme.
D. Coté
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.