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Déliberation - DEL20250117 004 Subvention Leader Renaturation et Revitalisation Coeur de Bourg
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250117 004 Subvention Leader Renaturation et Revitalisation Coeur de Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 21/01/2025
ID : 040-214001554-20250117-250117H1615H1-DE
Ji _ COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 17 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix-sept janvier à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 14 janvier 2025
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU,
Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
Votants 15
N° DEL20250117-004
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPEENS LEADER POUR LE PROJET GLOBAL
DE LA RENATURATION ET REVITALISATION DU CŒUR DE BOURG.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de renaturation du cœur de bourg et
afin de mettre ces travaux en œuvre,
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Parts éligibles Projet Hors Taxe Montant demandé Montrant alloué %
DETR 2023 Tranche 1 312 510€ 8.8%
Fds Verts Tranche 1 139 097€ 3.9% CRTE département Tranche 1 100 000€ 2.85%
JAmende de police 125 000€ 3.5%
DETR 2025 Tranche 2 426 900€ 12%
Fds Verts Tranche 2 118 484€ 3.30% Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 21/01/2025
ID : 040-214001554-20250117-250117H1615H1-DE
FEADER 80 000€ 2.3% CRTE département Tranche 2 100 000€ 2.85% CC CLN 393 950€ 11% Agence de l’eau 700 000€ 19.8% COLLECTIVITÉ 1 035 190.41€ 29% TOTAL 3 531 131.41 € | 600 850€ 1 930 281.41€ 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
ARTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre des fonds européens LEADER pour le Projet « Renaturation et revitalisation du cœur de bourg dans sa globalité ».
ARTICLE 2 -
L'approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés J : « n 5
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.