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Compte-Rendu - 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
RÉUNION DU 24 MAI 2018
Le vingt-‐quatre Mai deux mille dix-‐huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire.
Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Sont présents :
-‐ messieurs : MONTANGON – JEANNET –– FERRE -‐ HERNANDEZ – BENARD – BILLARD -‐ mesdames : RODRIGUEZ-‐ GRES – BESSAGUET – LALANDE – LENOIR -‐DUTRETEAU.
Etaient excusés :
-‐ monsieur FAVRE (procuration à monsieur FERRE),
Etait absent :
-‐ monsieur VILLAIN.
À noter :
Madame LENOIR est arrivée en séance à partir du point 3.
Monsieur MONTANGON a quitté la séance à partir du point 8.
Secrétaire de séance : madame RODRIGUEZ.
Approbation du Compte-‐rendu de la séance du 29 Mars 2018
Le conseil, après lecture approuve, à l’unanimité des présents le compte rendu. Pour : 13 Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2018/15 – N° 2018/16 – N° 2018/17 -‐ Décisions modificatives sur le budget de l’investissement
DELIBERATION N° 2018/15 – DM N° 1 -‐ VIREMENT SECTION EXPLOITATION
D’INVESTISSEMENT – objet : équilibrer la section d’exploitation d’investissement 021 et la section d’investissement 023 – montant : 5,00 €.
DELIBERATION N° 2018/16 – DM N° 2 – LOGICIELS DE MAIRIE – objet : permettre de régler la partie d’investissement du logiciel de Mairie à l’article 2051 de l’opération 10004 – montant : 2 000,00 €.
DELIBERATION N° 2018/17 – DM N° 1 – VIREMENT BUDGETAIRE de la voirie vers le chapitre 21 de l’opération 10003 – montant 65 574,22 €.
Monsieur le Maire présente trois modifications du budget.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents chaque modification.
Pour : 13 Abstentions : 0 Contre : 0 Page 2 sur 4
N° 2018/18 RIFSEEP
M. JEANNET présente le document cadre qui permettra d’appliquer le nouveau régime indemnitaire aux agents de la commune, il rappelle que les primes actuelles, mensuelles ou annuelles seront reconduites sous une nouvelle forme. Le RIFSEEP s’appliquera à compter du 1er juin 2018.. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents la mise en place du RIFSEEP.
Pour : 13 Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2018/19 Convention SDEEG.
M. le Maire présente la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le SDEEG.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents la convention et donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signature et la mise en application de celle-‐ci.
Pour : 14 Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2018/20–Convention Conseil Départemental.
La commune ayant prévu des travaux sur la voirie départementale 248 avec la réalisation d’un carrefour plateau et d’une liaison douce rue de l’église, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental qui définit les conditions de réalisation des différents travaux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents la convention et donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signature et la mise en application de celle-‐ci.
Pour : 14 Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2018/21 – Demande de subvention Conseil Départemental
Considérant que la commune de Gauriaguet a décidé de réaménager la rue de l’église située en plein bourg pour des raisons de sécurité avec la création d’un carrefour plateau et d’une liaison douce et d’un stationnement de sept places.
Considérant l’évaluation du montant des travaux établi par la société Parallèle 45 d’un montant de 169000eurosHT
Considérant que ces travaux sont prévus sur la route Départemental 248 par une convention demandée auprès des services du Conseil Départemental
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents la demande de subvention et donne tout pouvoir à M. le Maire pour réaliser cette demande.
Pour : 14 Abstentions : 0 Contre : 0 Page 3 sur 4
N° 2018/22– Modification loyer VAUBOURG lieu dit Gueynard
La société qui loue l’ancien local des aides sociales ayant fait la demande d’une surface supplémentaire pour agrandir son dépôt, il est proposé, sur la base d’un plan et d’une évaluation de répondre positivement à sa demande et d’augmenter en conséquence son loyer pour le monter à 1000 euros sur une période à définir avec le locataire qui a déjà émis un avis favorable. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents l’extension de la surface qui pourrait ensuite être utilisée comme atelier des services techniques et donne tout pouvoir à M. le Maire pour faire procéder à cette modification.
Pour : 14 Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2018/23– Travaux tennis
Afin de faire réaliser des travaux sur les cours de tennis il a été procédé à un MAPA. Les travaux concernent principalement la transformation du cours en terre battue en cours classique. M. le Maire fait lecture du compte rendu de la commission faisant apparaitre les propositions de trois entreprises. Le choix se porte sur l’entreprise Tennis d’Aquitaine pour un montant de 20 150 euros Hors taxe. M. le Maire rappelle toutefois que les travaux seront réalisés que lorsque l’ensemble des financements seront obtenus, notamment ceux concernant la Fédération de tennis et le club.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le choix de l’entreprise et donne tout pouvoir à M. le Maire pour obtenir les financements et faire réaliser ces travaux.
Pour : 14 Abstentions : 0 Contre : 0
N° 2018/24– Subventions Associations
M. FERRE fait lecture des propositions de la commission qui a reçu les représentants des associations et analysé leurs demandes. Il propose au conseil municipal les montants qui sont approuvés comme indiqué dans le tableau suivant.
VOTE DES SUBVENTIONS
Présents 12 – procuration 1 (Mr FERRE pour Mr FAVRE) – absents 2 (Mr MONTANGON et Mr VILLAIN).
POUR CONTRE ABSTENTION TOTAUX VOTANT1
COMITE DES FETES 12 1 13 13 VOTANTS
ŒUVRES SOCIALES 10 10 3 personnes JEAN MARC FERRE –JEAN MICHEL HERNADEZ –
DIDIER FAVRE
EGLISE
FOOTBALL 11 1 12 1 personne -‐ JEAN MARC FERRE
JUDO 12 1 13 -‐
TENNIS 11 2 13 -‐
CHASSE 13 13 -‐
JOYEUX LURONS 11 1 12 1 personne – ANNIE BESAGUET
APEIG 12 1 13 -‐
TOQUÉS 12 1 13 -‐
PETANQUES 11 1 12 1 personne -‐ JEAN MARC FERRE
1 – personnes ne participant au vote au motif d’être partie intégrante de l’association.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30. Page 4 sur 4
Fait et délibéré en Mairie, le 24 Mai 2018.
A. MONTANGON
Le Maire,
M. JEANNET
1er Adjoint,
Mme RODRIGUEZ
2ème Adjoint,
M. FAVRE
3ème Adjoint,
MME GRES
4ème Adjoint,
M. VILLAIN
Conseiller Municipal,
M. HERNANDEZ
Conseiller Municipal,
M. BENARD
Conseiller Municipal,
M. FERRE
Conseiller délégué,
MME DUTRETEAU
Conseillère Municipale,
MME MERLIN-CONCHIN
Conseillère Municipale,
MME BESSAGUET
Conseillère Municipale,
MME LALANDE
Conseillère Municipale,
M. BILLARD
Conseiller Municipal,
MME LENOIR
Conseillère Municipale,