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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 002 raa special du 8 janvier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 002 raa special du 8 janvier 2021)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Sécurité publique,
E
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2 du 8 janvier 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans l’arrêté.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 8 janvier 2021 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouv.fr.
À Angers, le 8 janvier 2021
_ Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans l'arrêté.
RAA spécial n° 2 du 8 janvier 2021
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB- SIDPC n°2020-156 du 18 décembre 2020 fixant la liste de candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
- Arrêté CAB- SIDPC n°2020-184 du 29 décembre 2020 fixant la liste de candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique
Secrétariat général
- Arrêté SG-MPCC n°2021-1 du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme DALLON, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers (DIRU)
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-125 du 30 décembre 2020 délivrant l’habilitation funéraire à l'organisme POMPES FUNEBRES VERN D'ANJOU
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-135 du 29 décembre 2020 renouvelant l'habilitation funé- raire à l'organisme POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE ARNAUD DOMINIQUE à St-Germain-sur-Moine
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-136 du 29 décembre 2020 renouvelant l'habilitation funé- raire à l'organisme AMBULANCES SEGREENNES
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-139 du 30 décembre 2020 délivrant l'habilitation funéraire à l’organisme POMPES FUNEBRES VERN D'ANJOU
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-142 du 31 décembre 2020 retirant l'habilitation funéraire à l'organisme POMPES FUNEBRES PRIVEES RABINEAU à Gennes
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-143 du 31 décembre 2020 retirant l'habilitation funéraire à l'organisme POMPES FUÜNEBRES PRIVEÉES RABINEAU à Longué-Jumelles - Arrêté DRCL-BRE n°2021-1 du 5 janvier 2021 délivrant l’habilitation funéraire à l'or- ganisme POMPES FUNEBRES RABINEAU à Gennes
- Arrêté DRCL-BRE n°2021-2 du 5 janvier 2021 délivrant l’habilitation funéraire à l'or- ganisme POMPES FUNEBRES RABINEAU à Longué-Jumelles
- Arrêté DRCL-BRE n°2021-3 du 5 janvier 2021 renouvelant l’habilitation funéraire à l'organisme
- Arrêté DRCL-BRE n°2021-5 du 4 janvier 2021 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2021 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté DIDD-BCI n°2021-1 du 6 janvier 2021 relatif aux tarifs des taxis
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Arrêté DSDEN n°2021-1 du 18 décembre 2020 relatif à la carte scolaire rentrée 2020
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
- Arrêté ARS PDL-DG n°2020-47 du 31 décembre 2020 portant délégation de signa- ture à Mme MONNIER, directrice de la délégation territoriale de Maine-et-Loire
Il - AUTRES
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Centre Hospitalier Universitaire d'Angers :
- décision n°2021-1 du 4 janvier 2021 portant délégation de signature par Mme JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice
- décision n°2021-8 du 4 janvier 2021 portant délégation de signature par Mme JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice 1- ARRÉTÉS es
PRÉFET CABINET DU PREFET LINE FTMOIRE Service interministériel Egalité de défense et de protection civiles Fraternité
Arrêté N°2020-156
Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ».
VU l'arrêté n°20-131 du 30 novembre 2020, portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétence de formateur en prévention et secours civiques organisé le 1* décembre 2020 à Angers au profit du 6°" régiment du génie d'Angers:
VU le procès verbal n° 2020-02 du 1* décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification de compétence de formateur en prévention et secours civiques,
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1% : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours sont les suivant :
- CONCHOU Clovis Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-170 - HAROUNA Ben-Wahad Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-171 - MARTIN Sylvain Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-172 - MICHEL Laura Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-173 - MOIGNET Clément Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-174 - PANFILOV Alex Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-175 - SEBIRE Stéphanie Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-176 - ORION Thomas Diplôme PAE-FPSC- N°49-2020-177
Article 2: Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le Maine-et-Loire et notifié au 6" régiment du Génie d'Angers.
Angers, le 18 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
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DE MAINE-ET-LOIRE Service interministériel Liberté # = =
Égalité de défense et de protection civiles Fraternité
Arrêté N°2020-164
Fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre Nationat du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :
VU la déclaration de session établie le 16 octobre 2020 par M. Luc ALLARD, responsable de formation ;
VU le procès verbal d ‘examen n° 2020-05 du 19 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de recyclage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ,
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1° : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours sont les suivant :
- AUBERT Julien N° d'attestation N°49-2020-004 - BENENETREAU Eric N° d'attestation N°49-2020-005 - BERKANE Marie N° d'attestation N°49-2020-008 - BRAHIM Gilles N° d'attestation N°49-2020-607 - COMMEYRAS Emmanuel N° d'attestation N°49-2020-008 - FORMEL Franck N° d'attestation N°49-2020-009 - GODOT Ludovic N° d’attestation N°49-2020-010 - HILARIC Sébastien N° d'attestation N°49-2020-011 - LEROY Léa N° d’attestation N°49-2020-012 - MESLIN Paul N° d’attestation N°49-2020-013 - MEURIC Bernard N° d'attestation N°49-2020-014 - MOTARD Sabrina N° d'attestation N°49-2020-015 - ROUSSELET Emilien N° d'attestation N°49-2020-016 - SANSPOIL Jean N° d'attestation N°49-2020-017 - TANETOA TERAIMANO N° d'attestation N°49-2020-018 - THUIA Nicolas N° d'attestation N°49-2020-019
Article 2: Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le Maine-et-Loire et notifié au 6°”° régiment du Génie d'Angers.
Angers, le 29 décembre 2020
Pour le Préfet et par-délégation,
Le Directeur de Cabinet,
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eee cmt PRÉFET Secrétariat Général DE MAINE-ET-LOIRE Mission Performance edité et Conduite du Changement
Arrêté SG/MPCC n° 2021-001
Portant délégation de signature à Mme Laëtitia DALLON,
Directrice de l'immigration et des relations avec les usagers (DIRU)
‘ Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur,
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M.
Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme
Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle 11),
VU l3 note d'affectation n°2020-30 du 24 décembre 2020
VU la note d'affectation n°2021-1 du 4 janvier 2021
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Délégation est donnée à Mme Laëtitia DALLON, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers, pour signer, dans le cadre de ses fonctions, à l'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseil départemental, les conseillers départementaux, les chefs des services régionaux :
a) Toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a autorité ;
b) Les documents désignés en annexe ;
c) Les décisions de refus de délivrance ou de retrait de titres de séjour et de documents d'identité (passeports ou cartes nationales d'identité) :
d) Les décisions de refus de délivrance des titres de voyage pour réfugiés et apatrides et des titres d'identités et de voyages ;
e) Les décisions de refus de titres de séjour et de documents de circulation pour étranger mineur ou titres d'identité républicains :
f) Les décisions portant refus de regroupement familial accordées aux ressortissants étrangers ;
g) Les décisions de refus de délivrance, de refus de renouvellement ou décision de retrait de l'attestation de demande d'asile en application de l'article L.743-2 5° et 6° du CESEDA
h) Les décisions d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de renvoi, d'interdiction de retour, suppression de délai départ volontaires, décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français pour les ressortissants européens, assignations à résidence, décisions de remise aux autorités en application de la convention Schengen) ;
il) La mise en œuvre des décisions d'éloignements (décisions de placement en rétention, saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention administrative, saisine du juge des libertés pour le recours à la visite domiciliaire) ;
j) Les décisions d'application du règlement Dublin Il (arrêtés de transferts, assignations à résidence); |
k) Les décisions portant création de local de rétention administrative à titre temporaire ;
I) La certification conforme pour service fait des pièces comptables pour les dépenses engagées relevant du bop 303 actions 2 et 3;
m) Les décisions portant engagement de dépense et bons de commande, et certification du service fait dans le cadre du marché régional de prestations juridiques, lot n° 2;
n) les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives et judiciaires, en première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia DALLON, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1” sera exercée, dans les limites respectives des attributions de leurs bureaux, par :
* Mme Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau des relations avec les usagers ; * M. Rémi CATIMEL, attaché d'administration, chef du bureau du séjour des étrangers : *M. Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l'asile ;
* Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
* Mme Flora KORAQI-TOPALLI , attachée, cheffe du pôle régional Dublin.
410 ARTICLE 3 : Bureau des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau, pour les décisions visées à l'annexe D.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BEZOUT, cette délégation est donnée à Mme Frédérique BADEY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau des relations avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de Mme Stéphanie BEZOUT, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté est donnée à Mme Frédérique BADEY pour les actes énoncés à l'article 1° du présent arrêté concernant les attributions du bureau des relations avec les usagers.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe D dans les rubriques D1, D2, D6, à:
° Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 2°" classe ; . Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative principale de 2°" classe ; * M. Gilles GOISNARD, adjoint administratif principal de 1°"® classe ;
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe D dans les rubriques D1, D2 et D3, à:
° Mme Françoise POUDRAY, adjointe administrative principale de 2°" classe ; . Mme Léa SEBTI, adjointe administrative.
ARTICLE 4 : Bureau du séjour des étrangers
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Rémi CATIMEL, attaché, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe A et à l'annexe B, pour la rubrique B1, du présent arrêté.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe A dans les rubriques A1, A2, A3 et A4 (pour les duplicata et les modifications), à :
+ _ Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 1" classe ; + __ Mme Aurélie BODIN, adjointe administrative de 2°"° classe ;
+ __ Mme Frédérique GAUTREAU, adjointe administrative de 1% classe ; + _ Mme Ingrid MERCIER, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + M. Nicolas PIERRE, adjoint administratif principal de 2°" classe; + Mme Jessica PISTELKA, adjointe administrative principale de de 2°" classe ; + Mme Gaëlle RATOUIS, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + Mme Lydie TOUZÉ, secrétaire administrative de classe normale.
ARTICLE 5 : Bureau de l'asile
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l'asile, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe B et à l’annexe A, à l'exception des rubriques A9 et A11.
M En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BALLET, cette délégation est donnée à Mme Carine MEIGNENT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de M. Laurent BALLET, la délégation de signature prévue à l’article 2 du présent arrêté est donnée à Mme Carine MEIGNENT pour les actes énoncés à l’article 1° du présent arrêté concernant les attributions du bureau de l'asile.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe À dans les rubriques A2, A3, A4 et A5, à l'annexe B, dans la rubrique B1 et B4, et dans l'annexe C dans la rubrique C1, à : .
+ _ Mme Sandrine SARRAZIN, secrétaire administrative de classe normale. + Mme Carole DOEPPEN, secrétaire administrative de classe normale
Une délégation permanente de signature leur est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4 et A5, et à l'annexe B, dans la rubrique B3 et B4, à:
+ Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + Mme Céline BOURIGAULT, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + Mme Catherine DABBAGH, adjointe administrative,
+ Mme Fabienne DESAIVRE, adjointe administrative principale de 1°" classe.
ARTICLE 6 : Bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, à l'effet de signer les décisions et actes désignés à l'annexe C du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, cette délégation est donnée à M. Tarek BOUZAMONDO, attaché, adjoint à la cheffe de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, la délégation de signature prévue à l’article 2 du présent arrêté est donnée à M. Tarek BOUZAMONDO pour les actes énoncés à l'article 1° du présent arrêté concernant les attributions du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN et de M. Tarek BOUZAMONDO), ja délégation qui leur est consentie est exercée par M. Fabrice GIRARD, attaché.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4 et C9 à:
+ Mme Nicole CAUMEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; + Mme Émilie CORDIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; * Mme Caroline DEVAUX, secrétaire administrative de classe supérieure ; + _ Mme Marianne INAYETIAN, secrétaire administrative de classe normale : + _ Mme Maryline LETONTURIER, secrétaire administrative de classe supérieure ; + _ Mme Flore PINEAU, secrétaire administrative de classe normale: + M. Bruno THILLOUX, adjoint administratif principal de 1“ classe.
4è ARTICLE 7 : Pôle régional Dublin
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Flora KORAQI-TOPALLI, attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet de signer les décisions et actes désignés à l'annexe C du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flora KORAQI-TOPALLI , cette délégation est donnée à Mme Caroline SAINSON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de Mme Flora KORAQI-TOPALLI, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté est donnée à Mme Caroline SAINSON pour les actes énoncés à l'article 1° du présent arrêté concernant les attributions du pôle régional Dublin.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4 et C9, à:
+ M. Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; + M. Mathieu COUTELLE, secrétaire administratif de classe supérieure : + M. Alexis JOBARD, secrétaire administratif de classe normale ;
+ _ Mme Mathilde LE REOUR, secrétaire administrative de classe normale ; + M. Mathieu PLESSIS, secrétaire administratif de classe normale : + M. Emmanuel POIRIER, secrétaire administratif de classe normale.
ARTICLE 8 :
L'arrêté SG/MPCC n° 2020-090 du 2 décembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de l'immigration et des relations avec les usagers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 6 janvier 2021
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8po9 PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté Sureau de la régiementation et des élections Égalité Eraternité
Arrêté DRCL-BRE-2020-125
portant habitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de a Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2225-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-66 et suivants,
Vu la demande formulée par Madame Nadège MEZIERE, représentant la SAS Pompes Funèbres Vern d'Anjou en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
_ Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÈTE
Article 1° : Est délivrée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'entreprise :
SAS POMPES FUNEBRES VERN D'ANJOU
Située 1B rue de l'Église - Vern d'Anjou 49220 ERDRE EN ANJOU exploitée par Madame Nadège MEZIERE
Arlcle 2: Le numéro de l'habilitation est: ROF-20-49-0125
Article 3 : l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de ta réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de ia préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 30 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chefdu jreai, e la
réglementatibr #t des? lections
Cécile ÉÉCHYFAURF
4+ ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 30 décembre 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-20-49-0125
ana mirent ane me np momo 771
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans
(36/12/25)
* Organisation des obsèques oui Sans (36/12/25)
+ Soins de conservation oui Sans
(30/12/25)
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | Sans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires | (30/12/25) !
Gestion et utilisation des chambres funéraires | oui Sans | | (30/12/25) !
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Fourniture des carbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (39/12/25) |
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui Sans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (30/12/25) lexception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, | travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire | Aa
Gestion d'un crématorium | | non |
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19 PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberé AIN = Bureau de Îa réglementation et des élections Egalité
rrêté DRCL-B èt
portent habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu I code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral 2014357-C005 du 23 décembre 2014, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-3650, l'établissement secondaire de la SAS Arnaud Dominique — Pompes Funèbres - Marbrerie situé 2 avenue des Pays Bas à Saint Germain sur Moine - Sèvremoine,
Vu fa demande formulée par Monsieur Dominique ARNAUD, représentant ja SAS Arnaud Dominique — Pompes Funèbres - Marbrerie tendant à obtenir le renouvellement de lhabilitation pour les activités funéraires autorisées.
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° :Est renouvelée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant
SAS Arnaud Dominique — Pompes Funèbres — Marbrerie « Amaud Dominique » Situé 2 avenue des Pays Bas à Saint Germain sur Moine 49230 Sèvremoine exploité Monsieur Dominique ARNAUD
Articie 2: Le numéro de lhabilitation est : ROF-20-49.0040
Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article. 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d’une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales -— bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 29 décembre 2020
Pour le Préfet et A ia
La Cha fUBurffu de la
réglement ‘êtes élections
Cécil COC#T-F
42 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 29 décembre 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROKF-26-49-0010
Transports de corps avant et après mise en bière oui S ans (29/12/25)
+ Organisation des obsèques oui S ans (29/12/25)
* Soins de conservation oui S ans (29/12/25)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui Sans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (29/12/25) + he 1 |" Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans | (29/12/25)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuii oui 5 ans (29/12/25) !
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+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 5 ans ‘aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (29/12/25)
l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire | | me
Gestion d'un crématorium | non erorsnanenionenas cn ennanee ram ne ennemie mme part han roman PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
é DRCL-BRE 2020-
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-!oire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223. 19, L.2223-93, L.2223-44, ainsi que R.2223-66 et suivants.
” Vu l'arrêté préfectoral 2014092-0009 du 2 avril 2014, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-1412, la SARL Ambulances Segréennes située 72 rue Denis Papin à Segré en Anjou Bleu,
Vu la demande reçue le 10 décembre 2020, formulée par Monsieur Pascal DOUARD, représentant la SARL Ambulances Segréennes tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1% :Est renouvelée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l’entreprise :
SARL Ambulances Segréennes
Située Zone artisanale de la Brosse - 72 rue Denis Papin Segré - 49500 Segré en Anjou Bieu
exploitée par Monsieur Pascal DOUARD
idie2: Le numéro de l'habilitation est: ROF-20-49-0937
ärticle 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d’une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales — bureau de la régiementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 29 décembre 2020
Pour le Mie et par délégation,
La Che ue de la
réglemen élections
Cécile COCAYEAÜRE
Direction de ia Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau de la réglementation et des élections ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 29 décembre 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0037
.
*_ Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans , (29/12/25)
* Organisation des obsèques oui S ans (29/12/25) |
ue TT |
* Soins de conservation oui S ans (29/12/25)
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui S ans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires | (29/12/25)
Gestion et utilisation des chambres funéraires | oui Sans | (29/12/25)
a ou . | |
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui | Sans | (29/12/25)
| — ir * Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 5 ans
+
| aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (29/12/25) lexception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire set anse
Gestion d'un crématorinm non
it PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité
Frarerniré
Arrêté DRCL-BRE 2020-139
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la demande formulée par Madame Nadège MEZIERE, représentant la SAS Pompes Funèbres Vern d'Anjou, en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1” : Est délivrée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant :
SAS POMPES FUNEBRES VERN D'ANJOU
” Situé 37 rues du Général Leclerc 49220 Lion d'angers
exploité par Madame Nadège MEZIERE
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-20-49-0135
Article _3 : l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 30 décembre 2020
Pour le Préfet 7 délégation,
La Chef fe #fde la e
réglementalig®}£t dés élections
Cécile COCHY-EAURÉÉE
L3 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 30 décembre 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-20-49-0135
E Transports de corps avant et après mise en bière | oui 5 ans (30/12/25)
- Organisation des obsèques oui : Sans t (30/12/25)
+ Soins de conservation oui 5 ans (30/12/25)
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 5 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (30/12/25)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non.
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (30/12/25) :
; - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires |: oui 5 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (30/12/25) Fexception des plaques funéraires, éemblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non : |
2Y PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2020-142
portant retrait d'une habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de
Fhabilitation dans le domaine funéraire,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2018-96 du 20 juillet 2018 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 18-49-278, la SARL Pompes Funèbres Privées Rabineau située 7 bis rue de l’Ancienne Mairie — Gennes 49350 GENNES VAL DE LOIRE,
Vu le rachat de ladite société par la SA OGF,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l’habilitation a été délivrée au sens de larticle L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à la SARL Pompes Funèbres Privées Rabineau,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2018-96 du 20 juillet 2018 habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 18-49-278, la SARL Pompes Funèbres Privées Rabineau située 7 bis rue de l’'Ancienne Mairie — Gennes 49350 GENNES VAL DE LOIRE est abragé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 31 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef dyfBureau de la
réglementätiof et GE élections
Cécile COCH-FAURE
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau de la réglementation et des élections
15 A PRÉFET Direction de ia Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté Bureau de la réglementation et des élections Fa
rrêté E 1
portant retrait d'une habilitaïion dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérit
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2223-23 et L 2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire,
Vu larrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2015-40 du 23 juillet 2015 habilitant dans
le domaine funéraire, sous le numéro 15-49-291, l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Privées Rabineau situé 28 rue des Champs Fleuris 49160 LONGUE JUMELLES,
Vu le rachat de ladite société par la SA OGF,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour fesquelles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans le
domaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Privées Rabineau,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE- 2015-40 du 23 juillet 2015 habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 15-49-291, l'établissement secondaire de la SARL
Pompes Funèbres Privées Rabineau situé 28 rue des Champs Fleuris 49160 LONGUE JUMELLES, est abrogé. |
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 31 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Pyrea: fe la
réglementaf W#t deÿ'ections
Cécile COCHIŸ-FALURE
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-ETLO . Libersé Bau os UD ti Égalité
Fraternité
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Arrêté DRCL-BRE 2021-0
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223.
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Va la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, représentant la SA OGF en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans pour l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Rabineau » situé 7 bis rue de lAncienne Mairie à Gennes 49350
GENNES VAL DE LOIRE, de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1% : Est délivrée pour 5 ans fhabilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant .
SA OGF « Pompes Funèbres Rabineau »
situé 7 bis rue de l'Ancienne Mairie à Gennes 49350 GENNES VAL DE LOIRE exploité par Monsieur Christophe MENARD
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est: ROF-21-49-0137
Arlcie 3 : l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
irticle 5 : La secrétaire générale de la préfeciure est chargée ce l'exécution du crésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 5 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Ch fur u de la
réglement of etfiés élections
Cécile COMHY-EMsTE ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU £ janvier 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-21-49-0137
pere pen mans panne meme
: * Transports de corps avant et après mise en bière | oui 5 ans | | | (05/01/26) t a manne mme men + dan enanemmnnmnnse
; * Organisation des chsèques : Oui 5 ans (05/01/26)
| * Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (05/01/26)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 5 ans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (05/01/26)
* Gestion et utilisation des chambres funéraires non |
F. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui | Sans | (05/01/26)
| * Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 5 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (05/01/26) | Fexception des piaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, | travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non | Efberté salu e it 3} ion
Fraternité
rête DRCL-BRE 21-02
portant habitation dans ie domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notarnment ses articles L.2223-
19, L.2229-28, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, représentant {a
SA OGF en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans pour l'établissement secondaire
« Pompes Funèbres Rabineau » situé 28 rue des Champs Fleuris 49160 LONGUE
JUMELLES, de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées |
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1” : Est délivrée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SA OGF « Pompes Funèbres Rabineau »
situé 28 rue des Champs Fleuris 49160 LONGUE JUMELLES
exploité par Monsieur Christophe MENARD
Article2 : Le numéro de l'habilitation est: ROF-21-49-0138
Article 3 : l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections). |
Article $ : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 5 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef duBureÿh de la
régiemenfat et dés élections
Cécile ÆOCHÉ-E
31 ANNEXE À L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 5 janvier 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF:21-49-0138
En spin mas mie
| “ Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (05/01/26)
* Organisation des obsèques oui | 5 ans | (05/04/26)
+ Soins de conservation {sous traïtance) | oui 5ans (05/01/26)
|. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui 5ans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires {65/01/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans | | (05/01/26)
L — a
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil , Qui 5ans | (05/01/26)
Î = == | - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 5ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (05/01/26) l'exception des plaques funéraires, ernblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
|" Gestion d'un crématorium non Ë ï Romane me un shmnaasnannne marée made
3è ES
PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité
rrêté DROL-BRE 2021-0:
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
u le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-28, L.2223-41, ainsi que R.2223-66 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral 2014254-0009 du 11 septembre 2014, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 14-49-200, le service municipal de pompes funèbres de la Commune d'Angers situé Bd de la Résistance et de la Déportation à ANGERS,
Vu la dernande formulée par Monsieur Christophe BECHU, maire d'Angers
tendant à obtenir le renouvellement de fhabilitation pour les activités funérairés
autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° :Est renouvelée pour 5 ans l'habilitation funéraire du
service municipal de pompes funèbres de la Commune d'Angers
Situé Bd de la Résistance et de la Déportation 49020 ANGERS
exploité par la direction des parcs, jardins et paysages
Article 2: Le numéro de l'habilitation est : ROF-21-49-0097
Article_3 : L'annexe au présent arrété précise les activités funéraires pour
lesquelles l’habifitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation devra faire l’objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
collectivités locales — bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 5 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du reauae la
réglementaf t deÿ£lections
Cécile COCHY£ALLRS
33 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 5 janvier 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-21-49-0097
samir a ait pape mr rem mm an
Transports de corps après mise en bière oui
|: Organisation des obsèques non , rm ne mat pret mr
+ Soins de conservation non : ren age and 2h arataaiiee
| intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture des housses, des cercueïls et de leurs accessoires | non !
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil non mms
5 ans
(05/01/26)
- * Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui ; Aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à i Vexception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire ana sat
Gestion d'un crématoriurm | non : ones renmenraom ere
Sans
(05/01/26) |
3} Direction de la Réglementation PRÉFET égle
ET. et des Collectivités Locales
DE MAINE ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des élections
Égatité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2021- OS
Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2021
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955, concernant les annonces judiciaires et légales, modifié par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2018 relative àla croissance et la transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1” août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° de la loi n° 86- 897 du 1% août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale :
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ,
Vu le décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;:
Vu Farrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu les demandes d'habilitation à publier les annonces judiciaires et légales présentées par les directeurs des journaux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”. — Pour l'année 2021, la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales est établie comme suit :
— Le Courrier de l'Ouest
4 boulevard Albert Blanchoin — B.P. 10728 — 49007 Angers Cedex 01
— Ouest-France
Zone industrielle de Rennes Sud-Est — 10 rue du Breil — 35051 Rennes Cedex 9
35 — L'Anjou Agricole
14 avenue Joxé — B.P. 40704 — 49007 Angers Cedex 01
-— Le Haut Anjou
44 avenue du Maréchal Joffre — CS 20269 —- 53202 Château-Gontier Cedex
Publication de sresse — Habilitation pour l'arrondissement de Cholet
— L'Echo d’Ancenis et du Vignoble
256 rue Georges Clémenceau — B.P. 137 - 44154 Ancenis Cedex
Services de presse en linne — Habilitation pour l'ensemble du département de Maine-et-Loire
- Ouest-France : ouest-france.fr
- lAnjou Agricole : anjou-agricole.com
- Publi Hebdos : actu.fr
- Angers Info : my-angers.info
- 20 Minutes : 20minutes.fr/dossier/maine-et-loire
Article 2, — La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et notifié aux jeurnaux habilités.
Fait à Angers, le
La Sec générale TT
Pour le Préfèt d par délégation,
ds ÿ
Magall BAVERTON
36 PRÉFET Direction départementale DE MAINFETIOIRE de la protection des populations Ægalisé Fraternité
Arrêté DIDD/BCI n°2021-001
Relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le code de commerce et notamment son article L. 410-2,
VU le code de la consommation, notamment son article L. 112-1,
VU le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 à L. 3121-12, L. 3124-1 à L. 3124-5, R. 3121-1 à
R. 3127-23 et R. 3124-17 à KR. 3124-3,
VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d'instruments de mesure
taximètres et ses arrêtés d'application,
VU le décret n° 2006-447 du 72 avrit 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de
certains instruments de mesure et ses arrêtés d'application,
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis,
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020, portant nomination de M. Pierre ORY
en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les
services,
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les
prix,
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis
prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports,
VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,
MU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des
courses de taxis,
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-03 du 14 janvier 2020 relatif aux tarifs des courses de taxis de Maïine-et-
Loire pour l'année 2020,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture.
3+ ARRÊTE
Article Ter - Les tarifs limites applicables aux courses de taxi sont fixés comme suit, toutes taxes comprises:
- valeur de la chute (unité monétaire de perception) : 0,10 €,
- prise en charge : 2,80 €.
Pour les courses de petite distance, quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7,80€.
Une affichette apposée à flintérieur du véhicule et parfaitement lisible de la place des clients mentionne : Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue bar le chauffeur ne peut être inférieure à 7,30€.
- tarif d'attente ou de marche lente : 24,00 € de l'heure, soit une chute de 0,10 £ toutes les 15 secondes
- tarifs kilométriques suivant la catégorie de transport effectué :
| Tarif et couleur du
dispositif Nature du transport effectué : Tarif | Distance lumi kilométrique umineux
A Course de jour (de 7 heures à 19 heures) avec
lumière blanche départ et retour en charge à la station 9,92€ 10e 70
Course de nuit (de 18 heures à 7 heures) ainsi
que dimanches et jours fériés avec départ et 1,38 € 72,46 m retour en charge à la station
B
lumière orange
C Course de jour (de 7 heures à 19 heures) avec | lumière bleue départ en charge et retour à vide à la station | 1,84 € 54,35 m
Course de nuit (de 19 heures à 7 heures) ainsi
que dimanches et jours fériés avec départ en 2,76€ 36,23 m charge et retour à vide à la station
D
lumière verte
Article 2 - Le conducteur de taxi doit mettre son compteur en position de fonctionnement dès le début de la course en appliquant les tarifs réglementaires. La course débute dès que le taxi quitte son arrêt après la prise en charge du client. Lorsque le tarif applicable change au cours d'une course, le conducteur signale oralernent le changement au client.
Pour toute course effectuée, partie pendant les heures de jour, partie pendant les heures de nuit, le tarif de jour doit être appliqué pour la fraction du parcours réalisée jusqu'à 18 h 00 ou à partir de 7h et le tarif de nuit pour l'autre fraction.
Si la course fait l'objet d'une commande préalable, le compteur doit être mis en marche, lorsque le conducteur se rend sur le lieu du rendez-vous, au tarif A ou B selon l'heure de départ. Lors de la prise en charge effective du client, et selon l'heure, le compteur reste au tarif A ou B s'il y a retour en charge à la station, ou passe au tarif C où D s'il y a retour à vide à la station. x La preuve de la réservation préalable est subordonnée à la présentation d'un support papier ou
électronique portant les mentions fixées par l'arrêté du 30 juillet 2013 susvisé.
Article 3 - Courses sur routes enneigées ou verglacées {tarif neige-verglas)
Le tarif kilométrique de nuit (tarif B ou D selon le cas) peut être appliqué pour les courses de jour effectuées sur routes enneigées ou verglacées nécessitant l'utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapant dits pneus d'hiver.
Ce tarif ne s'applique que sur la partie de la course ayant nécessité l’utilisation de ces équipements. Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer aux clients les
38 conditions d'application et le tarif pratiqué : Courses sur routes enneigées ou verglacées - Application du tarif kilométrique de nuit sur la distance ayant nécessité l'utilisation d'équipements spéciaux.
Article 4 - Le transport des bagages peut entraîner un supplément de perception dans les limites suivantes:
1° bagages portés à la main par le client à l'intérieur de la voiture : gratuit, 2° bagages ou objets transportés dans le coffre : gratuit,
3° bagage de taille équivalente, au-delà de quatre valises, ou de bagage équivalente, par passager où un bagage nécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur : 2,00 € 4° Aucun supplément ne peut être facturé pour un chien guide d’aveugle ou pour un fauteuil roulant.
Ces suppléments ne sont pas majorés pendant les heures de nuit, les dimanches et jours fériés,
Article 5 — Les tarifs s'appliquent quel que soit le nombre de places que comporte le véhicule tel qu'il figure sur la carte grise dudit véhicule, que ces places soient ou non occupées en totalité, Toutefois, un supplément de 2,50 € par personne peut être perçu à partir. de là cinquième personne majeure ou mineure transportée.
Article 6 - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute à la demande du client, les droits de péage peuvent lui être facturés,
Article 7 - Publicité des tarifs
Conformément à l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur
les tarifs des courses de taxis, sont affichés dans lé taxi:
1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ; 2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ; 3° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ; 4° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
5° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire, En cas de paiement par carte bancaire, le chauffeur est dans l'obligation d'accepter ce paiernent quel que soit le montant de la course ;
6° L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation.
Article 8 - Délivrance d’une note
Une note est obligatoirement remise au client forsque celui-ci la réclame ou lorsque la somme totale à payer est égale ou supérieure à vingt-cinq euros. Une affichette placée dans le taxi, visible des clients, indique ces dispositions en caractères lisibles, Elle indique clairement que le client peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ; l'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire et l’adresse à laquelle peut être adressée une réclamation.
Article 9 - Conformément à l'arrêté ministériel du 6 novémbre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxis, doivent être imprimées sur la note :
- la date de rédaction de la note,
- les heures de début at de fin de la course,
- le nom ou la dénomination sociale du prestataire (nom de l'artisan, du locataire ou de la société},
- le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé,
- l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation ;
DDPP de Maine-et-Loire -15 bis, rue Dupetit-Thouars - 49047 ANGERS Cedex 01 - le montant de la course minimum,
- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
Doivent être soit imprimées, soit portées de manière manuscrite :
- la somme totale à payer toutes taxes comprises qui inclut les suppléments, - le détail de chacun des suppléments autorisés. Ce détail est précédé de la mention : supplément(s).
Si le client le demande, la note doit également mentionner soit par impression, soit de manière manuscrite :
- le nom du client :
39 - le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
L'original de cette note doit être remis au client. Le double est conservé par l'exploitant du taxi pendant deux ans et classé par ordre de rédaction.
Article 10 - Le non-respect des règles fixées aux articles 7, 8 et 9 relatives à l'affichage des tarifs, à l'information sur la délivrance de notes ainsi qu'à la remise de notes conformes constitue un manquement passible d'une amende administrative ne pouvant excéder 3 C00 € pour une personne physique ou 15 000 € pour une personne morale conformément à l'article 131-5 du code de la consommation,
Article 11- La lettre majuscule F de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre.
Article 12 - L'arrêté préfectoral n°2020-03 du 14 janvier 2020 relatif aux tarifs des courses de taxis de Maine et Loire est abrogé,
Article 13 - La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, les maires du département, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique et les agents visés à l'article L, 450-1 du code de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Angers, le FOIX gi : #07} ACADÉMIE DE NANTES
Liberté
Egalité
Fraternité
Division du 1°’ degré
Services des Moyens
Affaire suivie par:
C.BABIN
Tél: 02 41 74 35 23
Courriel :sm1d49@ac-nantes.fr
N/réf : 1A-2020-16
Cité administrative
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS CEDEX
http://www.ia.ac-nantes.fr
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
L'Inspecteur d'académie,
DSDEN - 2021 - 001
Directeur académique des services de l'éducation nationale
de Maine et Loire,
le Code de l'Education - partie législative,
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation
le décret du 18 janvier 2016, nommant Benoît Dechambre,
directeur académique des services départementaux de
l'éducation nationale de Maine-et-Loire à compter du 7
VU
VU
académique,
VU
janvier 2016,
VU
réuni le 9 avril 2020,
VU
réuni le 10 juillet 2020,
ARRETE
Carte scolaire rentrée 2020
l'avis du Comité Technique Spécial Départemental
l'avis du Conseil Départemental de l'Education National
Article 1°"
1) implantations dans les écoles : 28 emplois
N° Commune Nom de l'école Nature école | mesure d'immatriculation
0490085B ANGERS Charles Benier Maternelle 1
0491760X ANGERS Gérard Philipe Primaire 2
0491845P ANGERS Jacques Prévert Elémentaire 1
0492030R ANGERS Marie Talet Primaire 1
arrêté de carte scolaire 09/04/2020
Page 1 sur 5
Nombre
emplois
Rentrée
2020
10
14
Nature de l'emploi
implanté dans
l'établissement
maternel
élémentaires
élémentaire
élémentaire
«1 —— = —
0491736W ANGERS Pierre et Marie Curie Primaire 1 12 élémentaire
0490098R ANGERS Robert Desnos Maternelle 1 5 maternel
0492051N ANGERS Voltaire Elémentaire 1 16 élémentaire |
0490065E AVRILLE Jean Piaget Primaire 1 12 maternel
0491991Y BEAUCOUZE Maurice Ravel Elementaire 1 8 élémentaire
BLAISON-SAINT-SULPICE . . ._ 0490283S BLAISON-GOHIER La Petite Loire Primaire 1 4 maternel
0491036K CHOLET Jules Verne | Primaire 1 8 élémentaire
_— _ nn ] _— _ _
|
0490122S LE LION D'ANGERS Edmond Girard Maternelle 1 6 maternel
| LOIRE-AUTHION :
0491745F BRAIN-SUR-L'AUTHION Le Chat Botté | Maternelle 1 | 4 maternel
LE ||
LOIRE-AUTHION _. | 0491692Y CORNE Les Trois Cerisiers | Maternelle 1 6 maternel
|| LONGUENEE-EN-ANJOU | 0490222A | LA MEIGNANNE Du Brionneau | Primaire 1 6 élémentaire
0490226E MONTREUIL-JUIGNE Henri David | Elémentaire 1 6 élémentaire
| 4 EEE
| | HI a D MONTREVAULT-SUR-EVRE , . | 0491664T SAINT-PIERRE-MONTLIMART Les Sables d'Or | Primaire 1 7 maternel
= ,
| | OREE-D'ANJOU |
0490672P SAINT-LAURENT-DES- De La Fontaine | Primaire 1 6 maternel AUTELS
|
D |
| | SAINT-BARTHELEMY- À . e Ve . | 0490310W D'ANJOU Jules Ferry Elémentaire 1 5 élémentaire
| — À —|———— — — —
|
SAINT-LAMBERT-LA- en | : . ete . 0490641F POTHERIE Félix Pauger | Elémentaire 1 6 élémentaire
| SAINT-MELAINE-SUR | _ | | | 0491046W | AUB ANCE 7 Armand Brousse | Primaire 1 | 7 élémentaire
| Co _. | LL
0492320F | SAUMUR lle Millocheau Primaire | 1 | 5 maternel |
L arrêté de carte scolaire 09/04/2020 _
Page 2 sur 5
vè | 0496229H SEICHES-SUR-LE-LOIR André Maine Elémentaire 1 0. élémentaire
QE ———— —.
SEVREMOINE an . . | 0492042D TILLIERES | Antonio Vivaldi Primaire 1 os élémentaire
0490675T TREMENTINES | Saint-Exupéry Elémentaire 1 s | élémentaire |
| Le | | | D
VAL D'ERDRE-AUXENCE | . . 0491050A VILLEMOISAN Les Tilleuls Primaire 1 4 | élémentaire
| . |
0490676U VEZINS | De l'Evre Primaire | 1 s élémentaire
2) retraits d'emplois dans les écoles : 19 emplois
| UE Nature de l'emploi | | N° | | Commune Nom de l'école Nature école | mesure Rentrée retiré dans d'immatriculation 2020 l'établissement
| L |
0491735V | ANGERS Aldo Ferraro Elémentaire 1 10 élémentaire
= | » | |
0490155C ANGERS Grégoire Bordillon Elémentaire 1 7 élémentaire |
0490093K ANGERS Henri Chiron Maternelle 1 5 maternel
|
| BAUGE-EN-ANJOU 1m: . ue . 0490473Y BAUGE L'Oiseau-Lyre Primaire 1 9 élémentaire
| BAUGE-EN-ANJOU / | . ue . 0491774M | FOUGERE Les Mésanges Bleues Primaire 1 4 élémentaire
|
0491983P BEAUCOUZE Maurice Ravel Maternelle 1 3 maternel
‘ | BEAUFORT-EN-ANJOU | | | L my 7 . . 212 « 0490325M BEAUFORT-EN-VALLEE La Vallée Primaire 1 9 élémentaire
BEAUFORT-EN-ANJOU à , . A . 0490324L BEAUFORT-EN-VALLEE Le Château Elémentaire 1 7 élémentaire
0491720D CHOLET Les Turbaudières Maternelle 1 3 maternel
DOUE-EN-ANJOU | | 0490441N DOUE-LA-FONTAINE Quartier Douces Primaire 1 6 élémentaire
| 0491688U | LA TESSOUALLE du Moulin | Primaire 1 6 élémentaire
arrêté de carte scolaire 09/04/2020
Page 3 sur 5 4 | LES BOIS D'ANJOU 0490661€ | SAINT-GEORGES-DU BOIS | Le Bois Milon Primaire 1 5 élémentaire
| LOIRE-AUTHION
0491663S SAINT-MATHURIN-SUR- Les Sternes Primaire 1 6 élémentaire LOIRE
0491652E SAUMUR | Les Hautes Vignes Primaire 1 7 élémentaire
_ | |
| 0490569C SCEAUX D'ANJOU | Val de Suine Primaire 1 5 élémentaire
0490571E SEGRE-EN-ANJOU BLEU Robert Fontaine Elémentaire 1 3 élémentaire SEGRE
SEVREMOINE
0490406A SAINT-MACAIRE-EN- Victor Hugo Elémentaire 1 8 élémentaire MAUGES
0490264W TRELAZE La Maraîchère Elémentaire 1 9 élémentaire |
D |
0490269B TRELAZE Paul Fort Elémentaire 1 11 élémentaire
3) mesures diverses :
Dispositif « Plus de maîtres que de classes »
Pour mémoire, détail des 9 dispositifs dont le terme sera échu à la rentrée 2020 :
demi-poste à l'école primaire « Raspail » Angers
demi-poste à l'école primaire « Camille Claudel » Lys-Haut-Layon (Vihiers) demi-poste à l'école élémentaire « Chambord » Cholet
demi-poste à l'école primaire « La Girardière » Cholet
demi-poste à l'école élémentaire « Les Turbaudières »
demi-poste à l'école primaire « Marie et Arthur Rayneau »Beaupréau-en-Mauges (Gesté) demi-poste à l'école élémentaire «Louis Pergaud » Saumur
demi-poste à l'école primaire «Jean Darchis » Villebernier
demi-poste à l'école primaire « René Brossard »Segré-en-Anjou bleu (Noyant-la-Gravoyère)
implantation d'un 0,5 ETP à Handicap Anjou
implantation d’un 0,5 ETP à la MDA
implantation d'un 0,5 ETP CMP Saumur
retrait d'une Ulis-école option © (gelée) à l’école élémentaire «Grégoire Bordillon » Angers
RASED
implantation d'un 1 ETP enseignant spécialisé aide relationnelle circonscription Angers Centre rattaché à l’école élémentaire « Charles Bénier »Angers
implantation d'un À ETP enseignant spécialisé aide relationnelle circonscription Saumur rattaché à l’école primaire « Jules Ferry » Allonnes
implantation d'un 1 ETP enseignant spécialisé aide relationnelle circonscription Trélazé rattaché à l’école élémentaire « Pierre et Marie Curie » Saint-Barthélemy-d'Anjou arrêté de carte scolaire 09/04/2020
Page 4 sur 5 4 - implantation d'un ETP enseignant spécialisé aide relationnelle circonscription Angers Ouest et Sud rattaché à l’école élémentaire « Jules Verne » Angers
- retrait d'un ETP enseignant spécialisé aide relationnelle circonscription Angers Est rattaché à l'école primaire « Fratellini » Angers
-__ retrait d'1 ETP enseignant spécialisé aide pédagogique circonscription Baugé rattaché à l'école primaire « Les Moisillans » Noyant-Villages (Noyant)
-__ retrait d'1,5 ETP spécialisé aide pédagogique circonscription Saumur dont 1 rattaché à l’école élémentaire « Les Récollets » Saumur 049178QU et 0,5 rattaché à l'école primaire Jules Ferry Allonnes 0491883F - changement de rattachement administratif du poste d’ enseignant spécialisé aide pédagogique circonscription de Saumur de l’école élémentaire « Louis Pergaud » Saumur 0490543Z vers l’école primaire « Jules Ferry » Allonnes 0491883F
- Changement de rattachement administratif du poste de « psychologue » rattachés à l’école élémentaire « des Récollets » Saumur vers l'école élémentaire « Louis Pergaud » Saumur
Maitres formateurs
- Implantations de 1,32 ETP de décharges de maitres formateurs (4 X 0,33 ETP) - Implantation d'1 ETP mission départementale dans la cadre du plan national « Français »
Autres mesures
- Etiquetages de 2 emplois (2 ouvertures) à l'école Gérard Philipe Angers dans le cadre d'Enseignement bilingue en immersion dans le cadre du dispositif « E.M.I.L.E. »
- Implantation 0,5 dans le cadre du Plan Départemental de Formation continue - Implantation 0,5 ETP cité éducative Monplaisir
Restructurations Scolaires
Fusion de l’école maternelle et de l'école élémentaire « Marie Talet » Angers
Défusion de l'école primaire « Voltaire » Angers en école maternelle « Voltaire » et en école élémentaire « Voltaire »
Ouverture de l’école primaire « Florence Arthaud » à Trélazé : - Implantation d'un emploi de « direction »
Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 18 décembre 2020
L’Inspecteur d'académie,
Benoît DECHAMBRE
arrêté de carte scolaire 09/04/2020
Page 5 sur 5 GS Lé AT © » Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
- ARRETE N° ARS-PDL/DG/2020-04 -
Portant délégation de signature à Madame Isabelle MONNIER
Directrice de la délégation territoriale du Maine-et-Loire
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1431-1, L.1431-2 et L.1432-2;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création dés agences régionales de santé ;
Vu le décret du 22 septembre 2017 nommant Monsieur Jean-Jacques COIPLET directeur général de l’ARS des Pays de la Loire à compter du 1% octobre 2017 ;
Vu la décision d'organisation du 23 février 2018 du directeur général de l'ARS des Pays portant création des directions de l'ARS des Pays de la Loire ;
Vu la décision d'organisation n° ARS-PDL/DG/2018/06 du 25 juin 2018 portant création des départements et missions des directions de l’ARS Pays de la Loire ;
Vu la décision n° ARS-PDL/DG/2018/04 du 31 août 2018 portant désignation de Madame Isabelle MONNIER en tant que directrice de la délégation territoriale du Maine-et-Loire,
1.7 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 Nantes Cedex 2 +
Tél. 02 49 10 40 00 - www.ars.paysdelalolre.sante.fr ARRETE
ARTICLE 1°
L'arrêté n° ARS-PDL/DG/2020-50 du 24 novembre 2020 portant délégation de signature à Madame Isabelle MONNIER, Directrice de la délégation territoriale du Maine-et-Loire, est abrogé.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle MONNIER, directrice de la délégation territoriale du Maine-et-Loire, pour signer les actes suivants dans le ressort du département du Maine- et-Loire :
A) En matière de correspondances et contrats :
- Les contrats locaux de santé et leurs avenants, en concertation avec la direction générale de l'Agence selon la collectivité concernée ;
- Les accords conventionnels interprofessionnels conclus avec les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et les communautés professionnelles territoriales de santé ;
- Toute correspondance administrative concernant l'animation des politiques territoriales, à l'exception des correspondances destinées :
« au préfet de département, lorsqu'elles dépassent le cadre habituel des missions exercées par la délégation territoriale pour le compte du préfet du Maine-et-Loire, ou lorsqu'elles impliquent un engagement nouveau de l'Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire vis-à-vis des services préfectoraux ;
* aux parlementaires pour les courriers à portée politique ;
+ aux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux présidents de conseil départementaux et régionaux, pour les courriers à portée politique.
- Toute correspondance à destination des autorités judiciaires concernant les demandes courantes effectuées dans le cadre des réquisitions prévues par le code de procédure pénale (enquêtes de flagrance, enquêtes préliminaires, commissions rogatoires et enquêtes de décès).
B) En matière financière :
- _Pourles dépenses de fonctionnement :
e Sur le budget principal de l'Agence : les actes d'engagement et d’attestation de service fait à hauteur de 4 000 € hors taxes (H.T.) dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée à la délégation territoriale ;
° Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention régional): les actes d'engagement, d'attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée à la délégation territoriale ;
- Pour les dépenses de subventions :
(8 e Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention régional): les actes d'engagement, d’attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée à la délégation territoriale dénommée «fonds d'intervention territorial » ;
- Pour les frais occasionnés par les déplacements temporaires : ° Pour les personnels de l'Agence placés sous son autorité : les ordres de missions et les autorisations d'utiliser le véhicule personnel, ainsi que les états de frais ; + Pour les personnes prenant part aux conseils territoriaux de santé: les convocations et les états de frais.
C) En matière de professions de santé :
- Les décisions de refus d'agrément des sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux.
D) En_matière d'aide médicale urgente, de permanence des soins et de transports sanitaires :
- les attestations de services faits relatifs à la permanence des soins ambulatoires ;
- Les arrêtés portant agrément d'entreprises de transports sanitaires ; - Les arrêtés portant modification des conditions de fonctionnement des entreprises de transport sanitaire ;
- Les arrêtés fixant les secteurs de garde des transports sanitaires ;
- Les arrêtés fixant le tableau de garde des transports sanitaires ; - Les arrêtés définissant le cahier des charges départemental fixant lés conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires ;
- Les arrêtés fixant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires ; - Les arrêtés portant attribution d'autorisations supplémentaires de mise en service de véhicules sanitaires ;
- Les notifications d'accords de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'un véhicule sanitaire ;
- Les notifications de refus de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d’un véhicule sanitaire ;
- Les décisions de retrait d'autorisation de mise en service d'un véhicule ; - Les attestations de conformité des véhicules sanitaires ;
- Les arrêtés nommant les membres du comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
- Les actes relatifs au secrétariat du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
E) En matière d’établissements publics sanitaires et médico-sociaux :
- Les actes relatifs au contrôle de légalité des établissements sanitaires et médico-sociaux publics ;
- Les actes relatifs à la composition des conseils d'administration des établissements médico- sociaux publics ;
Q L'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux publics ; Les actes de désignation des directeurs par intérim des établissements sanitaires et médico- sociaux publics.
F} Autres matières :
L'enregistrement des demandes d'inscription de patients à haut risque vital et la notification des décisions afférentes ;
Les actes de désignation de médecins experts en application de l’article R.141-1 du code de la sécurité sociale ;
Les autorisations de transport de stupéfiants prises en application de l'article 75 de l'accord de Schengen (décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985).
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle MONNIER, délégation est donnée à :
Monsieur Freddy GUILLET, responsable du département parcours de la délégation territoriale du Maine-et-Loire, à effet de signer les actes mentionnés aux À, B, C, D,E et F de l'article 2 de la présente décision dans le ressort du département du Maine-et-Loire ;
Madame Françoise BUSNEL, chargée de la mission coordination de la délégation territoriale du Maine-et-Loire, à effet de signer les actes mentionnés aux À, B, C, D, E et F de l'article 2 de la présente décision dans le ressort du département du Maine-et-Loire ;
Madame Dominique HISTACE, conseillère médicale de la délégation territoriale du Maine-et- Loire, à effet de signer les actes mentionnés aux À, B, C, D, E et F de l'article 2 de la présente décision dans le ressort du département du Maine-et-Loire ;
Monsieur François BEAUCHAMPS, chargé des affaires générales de la délégation territoriale du Maine-et-Loire, à effet de signer les actes mentionnés aux À, B, C, D,E et F de l'article 2 de la présente décision dans le ressort du département du Maine-et-Loire.
ARTICLE 4
A compter du 1° janvier 2021, délégation est donnée à Monsieur Freddy GUILLET, responsable du département Parcours de la délégation territoriale du Maine-et-Loire, aux fins de signer les ordres de missions et les autorisations d'utiliser le véhicule personnel des personnels placés sous son autorité, ainsi que les états de frais de mission de ces mêmes personnels.
so ARTICLE 5
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région des Pays de la Loire ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 31 décembre 2020
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Pâys de la Loire
Jean-Jatques COIPLET
51 52 1] - AUTRES
3 sq HN 1H
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DE
ANGERS CÉNTAË HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision n°2021-01
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,
Vu La Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à La santé et aux Territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé
Vu le code ta Santé publique et notamment Les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature
Vu le décret n° 2005-9214 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 ‘ et 7} de ta loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de La commande publique et Le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
Vu le décret du 09 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d’Angers
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire (GHT 49) du 30 juin 2016
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Joël DOUMEAU du Centre Hospitalier de Cholet au Centre Hospitalier Universitaire d’Angers prenant effet au 1% mars 2018
Vu l'organigramme de direction du 4 janvier 2021.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur Général adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, taut document relatif au fonctionnement du pôle Ressources Matérielles notamment les actions contentieuses, à l'exception de l’ensemble des documents, engagements et correspondances relatifs aux marchés d'assurance pour Le compte de l'établissement et des établissements parties au GHT 49.
Article 2
Monsieur Laurent RENAUT, Directeur, est chargé des fonctions de directeur du pôle Ressources Matérielles comportant les directions suivantes : Direction des achats du Groupement Hospitalier du Maine et Loire, Prestations et services hôteliers, Ingénierie biomédicale, gestion du patrimoine, approvisionnement et logistique, sécurité-sûreté. En lien avec les directeurs concernés, il veille à La bonne articulation des différentes directions de son pôle. À ce titre, il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui
sont rattachés et met en œuvre Les objectifs fixés par la Directrice Générale.
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1
ANGERS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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Article 3
Monsieur Laurent RENAUT reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle en particulier dans le cadre de l’application des textes relatifs à la commande publique par délégation du pouvoir adjudicateur détenu par la Directrice Générale, à l'exclusion des correspondances relatives aux questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent RENAUT, même dérogation est donnée à Monsieur Joël DGUMEAU, directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale et du Directeur Général adjoint, Monsieur Laurent RENAUT reçoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses relevant de son pôle.
Article 4
Dans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Laurent RENAUT reçoit une délégation générale de signature de la part de la Directrice Générale pour assurer le ban fonctionnement et la continuité de la direction administrative ainsi que la police administrative,
Article 5
Monsieur Bertrand BOULIGAND, ingénieur biomédicat chargé de la direction de l'ingénierie biomédicale reçoit délégation dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction
- Les bons de commande relevant des comptes d'exploitation de la direction de l’Ingénierie biomédicaie
Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, et inférieur à 90 OO €.
Article 6
Madame Carole VAILLANT, Monsieur Mathieu LE TUTOUR et Monsieur Antonin DUBOURG ingénieurs biomédicaux au sein de la direction de l'ingénierie biomédicale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à la gestion courante de leur direction, en cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Bertrand BOULIGAND
- Les bons de commande relevant des comptes d'exploitation de leur direction - Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, pour les seuls échanges standard de matériel.
Article 7
Monsieur Olivier DÉRQUET, chargé de la direction de la gestion du patrimoine, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction
Les marchés à procédure adaptée dont Le montant est inférieur à 90 000 € HT les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
sé CENTRE HOSOLTALLE
UNIVERSITAIRE
Article 8
Monsieur Eric CAMBON, Monsieur Baptiste GUERY et Madame Sophie PERRIDY, ingénieurs à la Direction de la gestion du patrimoine, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans La limite de leurs attributions et au nom de la Directrice Générale :
- Les pièces nécessaires à la gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier DEROUET
Les marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT - les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
Article 9
Madame Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction de la gestion du patrimoine, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier DEROUET
- les bons de commande et Les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
Article 10
Monsieur Gérald GASQUET, Ingénieur logisticien en charge de la Direction des approvisionnements et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
les marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT
les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction
Article 11
Monsieur Antoine BEILLARD, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des approvisionnements et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de La Directrice Générale :
- les marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT
- les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction
Article 12
Monsieur Olivier BUFFET, Ingénieur en charge de la Direction Sécurité-Sûreté, recoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction
Article 13
Monsieur Mickaël BOURDAIS, ingénieur Hospitalier à La Direction Sécurité-Süreté, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les bons de commande et Les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier BUFFET.
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ANGERS CÉNTAE HOSOITALIER UNIVERSITAIL
Article 14
La décision n°2020-101, est abrogée.
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur Les tableaux prévus à cet effet au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Article 15
La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2021 et est notifiée par courrier aux délégataires et subdélégataires mentionnés ci-dessus.
Angers, le 4 janvier 2021
La Directrice Générale,
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Décision n°2021-08
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé
Vu le code la Santé publique et notamment Les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à ta délégation de signature
Vu le décret n° 2005-9241 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 ‘ et 7} de ta loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 09 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
Vu l'organigramme de direction du 04 janvier 2021
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de La Directrice Générale, Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur Général adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, tout document relatif au fonctionnement du pôle Politique sociale notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime disciplinaire.
Article 2
Monsieur Jean-François AGULHON, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle politique sociale comportant les directions suivantes : Direction des ressources humaines et relations sociales, Direction du développement des compétences et des parcours professionnels. En lien avec les Directeurs de soins concernés, il veille à La bonne articulation avec la coordination de l'organisation des prises en charge et la. coordination des instituts de formation. À ce titre, il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par la Directrice Générale.
AU sein du pôle politique sociale, Monsieur Jean-François AGULHON, Directeur adjoint, est chargé en particulier des fonctions de directeur des ressources humaines et des relations sociales,
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints du directeur général et du directeur général adjoint, Monsieur Jean-François AGULHON reçoit délégation pour présider Le comité technique d'établissement:
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UNIVERSITA
Article 3
Monsieur Jean-François AGULHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle notamment les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses relevant de son pôle, à l'exclusion des correspondances relatives aux ‘ questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-François AGULHON, même délégation est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint,
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale et du Directeur Général adjoint, Monsieur Jean-François AGULHON reçoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire.
Article 4
Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du développement des compétences et des parcours professionnels.
IL reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale, tout document et correspondance se rapportant à La gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances relatives aux questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET, La signature des documents et correspondances est assurée par Jean-François AGULHON, Directeur du pôle politique sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, du Directeur Général adjoint et de Monsieur Jean-François AGULHON, directeur du Pôle Politique Sociale, Monsieur Jean-François JOLLIVET, reçoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire.
Article 5
Dans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Jean-François AGUEHON et Monsieur Jean- François JOLLIVET reçoivent une délégation générale de signature de la part de La Directrice Générale pour assurer lé bon fonctionnement et la continuité de la direction administrative ainsi que la police
administrative.
Article 6
Monsieur Jean-François AGULHON, directeur du pôle politique sociale, et Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint, sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement relatives à des dépenses de personnel et à cette fin, à signer Les bordereaux journaux de mandatement correspondants.
Article 7
Au sein du pôle politique sociale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice générale, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
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° Madame Hélène LHOTE, attachée d'administration hospitalière, pour la gestion des carrières et des rémunérations
° Monsieur Roland ARRIBART, attaché d'administration hospitalière, pour la gestion du temps de travail, des relations sociales et de la politique sociale,
. Monsieur Arnaud BRIÈRE, cadre supérieur de santé, pour la gestion du recrutement, du maintien dans l'emploi et des mobitités,
« Madame Stéphanie LASOCKI, attachée d'administration hospitalière, pour la gestion du développement des compétences
e Madame Sandrine HOEPPE, cadre supérieure de santé, pour la gestion des mabilités des secrétaires médicales,
. Monsieur Claude RELIAT, cadre supérieur de santé, pour la gestion du Centre de Formation des Professionnels de Santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, du Directeur Général adjoint, de Monsieur Jean-François AGULHON, directeur du Pôle Politique Sociale, Monsieur Jean-François JOLLIVET directeur adjoint en charge de la Direction du développement des compétences et des parcours professionnels, Madame Hélène LHOTE, Monsieur Roland ARRIBART, Monsieur Arnaud BRIÈRE, Madame Stéphanie LASOCKI et Madame Sandrine HOEPPE reçoivent délégation pour signer Les fiches annuelles d'évaluation.
Article 8
La décision n°2020-26 est abrogée.
Article 9
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur Les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire d'Angers et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, Le 04 janvier 2021
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