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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Villars-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV28032014?t=1775132371)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 28 mars 2014
18 heures 30
~~~~~~~~~~~~
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocations qui leur a été adressée le vingt-quatre mars deux mil quatorze par le Maire conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
~~~~~~
La séance a été publique
~~~~~~
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=== Ordre du jour ===
=========
1- Election du Maire
2- Fixation du nombre d’adjoint
3- Election des adjoints
4- Délégations au maire
5- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
6- Mise en place des commissions
7- Désignation et élection des délégués aux différents organismes
8- Questions diverses
==========
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Noms Prénoms Date naissance Domicile
Nombres de
suffrages
obtenus
ANDRE Laurent 23/06/1963 5 rue des Platanes – Chautabry 147 BARUSSEAU Fabrice 01/06/1970 22 rue du Lavoir – Montbergère 144 BEGEY Jean-Marie 04/11/1955 37 rue de la Mairie 141 BONNEAU Bruno 21/08/1963 14 rue de Chez Bruneaud 146 COMBEAU Karine 30/03/1973 10 impasse des Joncs - Le Pouzac 157 COUILLEAUD-
TROCHUT
Emilie 29/02/1980 3 rue du Frêne – Chautabry 152
GAUCHER Liane 01/04/1961 6 rue de la Verrerie – Les Belots 154 GROMADA Jeannine 25/12/1934 7 rue de l’Eglise 147 KERMARREC Nathalie 22/06/1969 12 rue du Pouzac 150 TAUNAY Miguel 04/09/1974 7 rue des Portiers 156 VION Francis 13/01/1965 3 impasse de Font-Robert 151
Conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame Jeannine GROMADA, la plus âgée des membres du Conseil a pris ensuite la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil a désigné, Monsieur Bruno BONNEAU en qualité de secrétaire.
Il a ensuite était procédé à l’élection du maire à bulletin secret selon les dispositions prévues aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Jean-Marie BEGEY et Emilie COUILLEAUD- TROCHUT.
1) Election du Maire
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis, fermé, à la Présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votant : ................................................................................................ 11 - Nombre de suffrage déclarés nuls (art. L.66 du Code électoral) : ............................... 0 - Nombre de suffrages exprimés : ............................................................................ 11 - Majorité absolue : .................................................................................................. 6
A obtenu, Monsieur Fabrice BARUSSEAU, onze voix (11)
Monsieur Fabrice BARUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2) Fixation du nombre d’adjoint
Monsieur le Maire rappelle que le corps municipal comporte le Maire et un nombre d’adjoint établi par le Conseil Municipal sans excéder la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil municipal fixée par les articles L.2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose, en conséquence, de porter le nombre de poste d'adjoint à trois.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de créer, pour la durée du mandat du conseil, trois postes d'adjoint.
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, élu maire, l’élection des trois adjoints.
3- Election des adjoints
3-1 Election du Premier adjoint :
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votant : ................................................................................................ 11 - Nombre de suffrage déclarés nuls (art. L.66 du Code électoral) : ............................... 1 - Nombre de suffrages exprimés : ............................................................................ 10 - Majorité absolue : .................................................................................................. 6
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Marie BEGEY, neuf voix (9)
Monsieur Bruno BONNEAU, une voix (1) Monsieur Jean-Marie BEGEY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
3-2 Election du deuxième adjoint :
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votant : ................................................................................................ 11 - Nombre de suffrage déclarés nuls (art. L.66 du Code électoral) : ............................... 1 - Nombre de suffrages exprimés : ............................................................................ 10 - Majorité absolue : .................................................................................................. 6
A obtenu, Monsieur Laurent ANDRE, dix voix (10)
Monsieur Laurent ANDRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé second adjoint et a été immédiatement installé.
3-3 Election du troisième adjoint :
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votant : ................................................................................................ 11 - Nombre de suffrage déclarés nuls (art. L.66 du Code électoral) : ............................... 0 - Nombre de suffrages exprimés : ............................................................................ 11 - Majorité absolue : .................................................................................................. 6
A obtenu, Monsieur Francis VION, onze voix (11)
Monsieur Francis VION ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.
4- Délégations au maire
Monsieur le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations d'attributions prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décide à l’unanimité que :
- Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Monsieur le Maire pourra charger les adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. 5- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, et l'invite à délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2123-23.
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.
Considérant que la commune compte 264 habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; décide à l’unanimité :
- À compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
- 13,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 1015) pour le Maire ;
- 5,28 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 1015) pour chacun des trois adjoints.
- Les indemnités de fonction sont payées trimestriellement.
6- Mise en place des commissions
Il est rappelé que le maire est membre de droit des commissions. Cependant, les responsables de ces commissions (dont les noms sont soulignés dans la liste ci-dessous) prennent l’initiative des réunions et en fixent l’ordre du jour. Une copie de la convocation sera systématiquement adressée à Monsieur le Maire et au secrétariat de la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer les membres des commissions ci-après.
Action Sociale et Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Comme dans toutes les petites communes rurales, le CCAS n’est plus actif sur la commune. Il y a un projet de constituer un CCAS intercommunal au niveau de la communauté d’Agglomération de Saintes. Toutefois, le conseil municipal doit se préoccuper des administrés qui sont dans le besoin (accompagnement, veille).
Dans un premier temps, Jeannine GROMADA et Miguel TAUNAY sont nommés dans cette commission en attendant de nouvelles instructions.
Finances
Jean-Marie BEGEY, Miguel TAUNAY, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT.
Chemins et fossés courants
Miguel TAUNAY, Laurent ANDRE, Nathalie KERMARREC, Jean-Marie BEGEY, Karine COMBEAU et Bruno BONNEAU.
Bâtiments
Laurent ANDRE, Jean-Marie BEGEY et Liane GAUCHER. Vie associative/culture
Chargée de faire le lien entre les associations et les accompagner
Francis VION, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Nathalie KERMARREC, Karine COMBEAU.
Environnement/signalisation/urbanisme
Francis VION, Bruno BONNEAU, Liane GAUCHER et Jeannine GROMADA.
Information communale (Bulletin Municipal)
Chargée de la rédaction du bulletin municipal, du site internet et de l’affichage Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Karine COMBEAU, Gaëlle BERNARD et Jean-Michel MARTIN.
7- Election des délégués aux différents organismes
SIVOM de Migron-Villars les Bois- Le Seure
- Titulaires : Fabrice BARUSSEAU, Jean-Marie BEGEY et Miguel TAUNAY
Syndicat de la Voirie
- Délégué au collège électoral : Miguel TAUNAY
Syndicat d’Electrification
- Délégué au collège électoral : Laurent ANDRE
Syndicat des Eaux
- Titulaire : Fabrice BARUSSEAU – Suppléant : Jean-Marie BEGEY
Saintonge Romane
- Titulaire : Fabrice BARUSSEAU – Suppléant : Miguel TAUNAY
SMIELFA/ADELFA
- Titulaire : Bruno BONNEAU – Suppléant : Fabrice BARUSSEAU
Syndicat Informatique
- Titulaire : Emilie COUILLEAUD-TROCHUT – Suppléant : Fabrice
BARUSSEAU, Jeannine GROMADA)
Déléguée Défense
- Jeannine GROMADA
8- Questions diverses
- travail des commissions
Monsieur le Maire indique que les commissions des chemins, des bâtiments et environnements doivent se réunir dès que possible en vue de faire des propositions pour l’élaboration du prochain budget.
La commission « chemins et fossés » est fixée au lundi 07 avril à 18h30 à la mairie. La commission « environnement » est fixée au mercredi 09 avril à 19h00 à la mairie.
- précisions sur le fonctionnement des assemblées communales
Monsieur le Maire explique qu’il souhaiterait que les séances de conseil municipal soit fixée le mercredi à 20h30 pour une durée maximum de 2 heures. La périodicité mensuelle parait nécessaire dans un premier temps. Les convocations seront envoyées par courrier postal mais également par courrier électronique avec toutes les pièces jointes (compte-rendu, documentation…)
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il ne faut pas négliger l’outil internet qui permet de faire passer beaucoup d’informations nécessaires à l’exercice des fonctions d’élus. Il encourage chacun à consulter quotidiennement sa messagerie.
- associations
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie BEGEY qui informe l’assemblée que la caisse régionale du crédit agricole va organiser un concours pour la réalisation de projets innovants portés par les associations. Une réunion d’information au niveau du canton va être organisée à l’attention des associations.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,
la séance est levée à 19h45 et ont signé au registre les membres présents.