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Déliberation - D2016 49 DM02 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2016 49 DM02 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Cnrmune de LA GENEYTOUSE
Kegistre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-49 en date du 05/09/2016 portant décision modificative n°02 au budget principal 2016 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 septembre 2016, à 19H30, suivant convocation en date du 30 août 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie, ARMAND Thierry, DUBREUIL Marc, GILLES Dominique, LATOUR Christelle, CASTANET Christine, BABAUDOU Pascal.
Représentés: MM. DUFOUR Aurore procuration à ALAMARGOT Sylvie, BERGER Thierry procuration à FAUCHER Alain.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres Présent Représentés | Votants Exprimés Pour Contre 15 12 2 12 14 14 ()
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - Considérant que, suite au cambriolage de l'atelier communal, la commune doit procéder à des achats de matériel ;
- Considérant que par délibération n°2016-48 de ce jour, le conseil municipal a décidé de procéder à la mise en place d’un système de télésurveillance des bâtiments commuanux ; - Considérant que les frais d'utilisation de la ligne de trésorerie, contractée auprès du Crédit Agricole du Centre Ouest, initialement prévus au budget assainissement seront payés à l’article 627 du budget principal ;
DECIDE d'apporter au budget principal les modifications ci-après.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Intitulé Montant | Compte Intitulé Montant 2188 Autres immobilisations
corporelles 25 000,00! 1641 Emprunt 25000,00
Total investissement 25 000,00 Total investissement 25000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Intitulé Montant | Compte Intitulé Montant [Contrats de prestation de
611 service 1400,00
Services bancaires et
627 |assimilés 1000,00
O22 |Dépenses imprévues -2400,00
Total fonctionnement 0,00 Total fonctionnement 0
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 12 septembre 2016 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20160905-D2016-49-DE
Date de télétransmission : 12/09/2016
Date de réception préfecture : 12/09/2016