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Déliberation - D2016 49 DM02 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 2015 49 DM BP
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 49 DM BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-49 en date du 30/06/2015 portant décision modificative au budget principal 2015 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 30 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 25 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 12 1 12 13 13 0
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, DUFOUR Aurore, BERGER Thierry, GILLES Dominique, HARGE Andrée, DESROCHE Roger.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant la délibération n°2015-24 en date du 14/04/2015 portant réalisation d’un emprunt pour le financement de la nouvelle salle de classe,
- Considérant qu'il s’agit d'un emprunt à échéances trimestrielles et que deux remboursements devront être effectués sur l'exercice 2015
- DECIDE d'apporter au budget principal 2015 les modifications ci-après.
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE el
Fonct D 66111 Intérêts des emprunts + 700,00
Fonct D 022 Dépenses imprévues - 700,00
Inv D 1641 Emprunt - Capital + 1 500,00
Inv D 020 Dépenses imprévues - 1 500,00
A La Geneytouse, le 01 juillet 2015
REQU A LA PRÉFECTURE DÉ
LA HAUTE-VIENNE
= 6 JUIL. 2615
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 02 juillet 2015 et transmise à la Préfecture.