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Procès Verbal - PV CM 03.04.2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
1 place Charles Mourier
30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr
© 04 66 77 56 31
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE QUISSAC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni à la
mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d'affichage : 27 mars 2025
Conseillers en exercice : 20
Présents : 14
Votants : 14+2 = 16
Votants par procuration : 2
Absents excusés : 4
Présents :
Serge CATHALA — Martine AUBERT — Alain BOUCHERIGUENE -— Isabelle BRUNEL — Philippe GRAILHE — Jeannette
SANCHEZ — Johan FIORENZANO — Robert CHAZEL — Catherine MARTIN — Julien PERRY — Nicolas DREVON — Jean
PELAPRAT — Laëtitia LE ROUX — Claudine CHAUDOREILLE
Procurations :
Stéphane DUPUY à Isabelle BRUNEL
Olivier VINCANT à Serge CATHALA
Absents excusés :
Laurence THEROND — Florie PIACENTINO — Amélie MARCAILLE — Sandrine ROTTE
Secrétaire de séance :
Jeannette SANCHEZ
Début de séance : 19h00 Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour :
Délibération n°038/2025 : Autorisation du maire d’ester en justice : Affaire SCI CREM
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Délibération n°024/2025 : Approbation du conseil municipal du 27 février 2025
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2025 a été envoyé à tous les conseillers municipaux.
Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en mairie à ce jour.
Arrivée de Johan FIORENZANO à 19h04.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité
e _Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°025/2025 : Vote du taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du
foncier non bâti exercice 2025
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle pour mémoire les taux communaux votés en 2024 :
TAXE TAUX 2024 BASES PRODUIT 2024
TAXE FONCIERE BATI 45.81% 3 746 000 1716 043 €
TAXE FONCIERE NON BATI 67.50% 50 400 34 020 €
TAXE D'HABITATION 12.60% 622 900 78 485 €
TOTAL 1828548€
RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2024
Allocations compensatrices 15838 €
CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -291 526 €
RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2024 1552 860 €
Il propose en 2025 de reconduire les taux communaux votés en 2024 :
TAXE TAUX 2025 BASES PRODUIT 2025
TAXE FONCIERE BATI 45.81% 3 855 000 1 765 976 €
TAXE FONCIERE NON BATI 67.50% 51400 34 695 €
TAXE D'HABITATION 12.60% 642 700 80 980 €
TOTAL 1881 651 €
RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2025
Allocations compensatrices 16 054 €
CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -299 997 €
RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2025 1597 708 €
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, Considérant les bases prévisionnelles et les produits attendus pour 2025 de la taxe d'habitation, de la taxe du foncier non bâti et de la taxe du foncier bâti,
Considérant les besoins et le budget prévisionnel de la commune de Quissac,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e De fixer pour 2025 les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti comme suit :
TAXES TAUX 2025
TAXE FONCIERE BATI 45.81%
TAXE FONCIERE NON BATI 67.50%
TAXE D’HABITATION 12.60 %
e D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
Délibération n°026/2025 : Vote du budget principal exercice 2025 Rapporteur Serge CATHALA ANNEX
Serge CATHALA expose les conditions de préparation du budget général 2025 et propose que celui-ci soit voté par
chapitre à main levée. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l'assemblée.
Serge CATHALA détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.
Nicolas DREVON demande pendant combien de temps le poste de la médiathécaire sera subventionné par la
DRAC. Serge CATHALA répond pendant 5 ans.
Nicolas DREVON et Julien PERRY demandent si l'inscription au budget de l'achat du terrain entre les 2 cimetières
fait bien suite à une demande d'installation d’une chambre funéraire. Serge CATHALA répond qu’effectivement il a
été contacté par une société de pompes funèbres du territoire pour relancer le projet.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1 à L2343-2,
Considérant le résultat d'exécution du budget 2024 et l'affectation des résultats 2025 du budget principal en date du 27 février 2025,
Considérant que les budgets 2025 doivent être votés avant le 15 avril 2025,
Considérant les produits attendus des taxes d'habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote par chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 737 350.00 Unanimité
012 Charges de personnel et frais assimilés 971 050.00 Unanimité
65 Autres charges de gestion courante 1 108 850.00 Unanimité
66 Charges financières 50 050.00 Unanimité
67 Charges spécifiques 2 000.00 Unanimité
014 Atténuations de produits 10 200.00 Unanimité
023 Virement à la section d'investissement 750 436.00 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 000.00 Unanimité
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 645 936.00 RECETTES
013 Atténuations de charges 8 000.00 Unanimité
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 219 000.00 Unanimité
73 Impôts et taxes 274 700.00 Unanimité
731 Fiscalité locale 1 693 500.00 Unanimité
74 Dotations et participations 1 087 636.00 Unanimité
75 Autres produits de gestion courante 363 100.00 Unanimité
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT Far AA EN PERPCS
TION
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS _ | VOTES EXPRIMES
DEPENSES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 335 871.18 Unanimité
20 Immobilisations incorporelles 78 336.00 Unanimité
204 Subventions d'équipement versées 20 000.00 Unanimité
21 Immobilisations corporelles 1 286 100.00 Unanimité
23 Immobilisations corporelles en cours 770 647.62 Unanimité
16 Emprunts et dette assimilées 182 137.20 Unanimité
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 673 092.00
RECETTES
13 Subventions d'investissement 403 166.00 Unanimité
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 503 490.00 Unanimité
Dont excédent de fct capitalisé (1068) de 1 169 226.90 €
021 Virement de la section de fonctionnement 750 436.00 Unanimité
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 000.00 Unanimité
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 673 092.00
ADOPTE à l’unanimité le budget principal 2025
Pour mémoire, montants totaux des chapitres adoptés du budget principal 2025 par section :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 645 936.00 3 645 936.00
INVESTISSEMENT 2 673 092.00 2 673 092.00
TOTAL 6 319 028.00 6 319 028.00
Délibération n°027/2025 : Vote du budget Eau exercice 2025
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA expose les conditions de préparation du budget de l’eau 2025 et propose que celui-ci soit voté
par chapitre. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l’assemblée.
Serge CATHALA détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1 à L2343-2,
Considérant le résultat d'exécution du budget 2024 et l'affectation des résultats 2025 du budget eau en date du 27 février 2025, Considérant que les budgets 2025 doivent être votés avant le 15 avril 2025,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote par chapitre
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 81 700.00 Unanimité
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000.00 Unanimité
014 Atténuations de produits 75 500.00 Unanimité
65 Autres charges de gestion courante 6 000.00 Unanimité
66 Charges financières 15 000.00 Unanimité
67 Charges exceptionnelles 13 000.00 Unanimité
022 Dépenses imprévues 5 000.00 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 144 344.58 Unanimité
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 490 544,58
RECETTES
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 167 244.58 Unanimité
marchandises
75 Autres produits de gestion courante 300.00 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000.00 Unanimité
CHAPITRE LIBELLE
490 544.58
PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
DEPENSES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 270 362.41 Unanimité
20 Immobilisations incorporelles 201 680.00 Unanimité
21 Immobilisations corporelles 3 329 193.63 Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 26 000.00 Unanimité
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 23 000.00 Unanimité
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 850 236.04
RECETTES
10 Dotations, fonds PEAR (excédent de fct 292 673.86 Unanimité
13 Subventions d'investissement 2 813 217.60 Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000.00 Unanimité
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 144 344.58 Unanimité
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 850 236.04
ADOPTE à l’unanimité le budget eau 2025 Pour mémoire, montants totaux des chapitres adoptés du budget eau 2025 par section :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 490 544.58 490 544.58
INVESTISSEMENT 3 850 236.04 3 850 236.04
TOTAL 4 340 780.62 4 340 780.62
Délibération n°028/2025 : Vote du budget Assainissement exercice 2025
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA expose les conditions de préparation du budget de l'assainissement 2025 et propose que celui-ci
soit voté par chapitre. Cette proposition reçoit laval unanime de l'assemblée.
Serge CATHALA détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L2311-1 à L2343-2,
Considérant le résultat d'exécution du budget 2024 et l'affectation des résultats 2025 du budget assainissement
en date du 27 février 2025,
Considérant que les budgets 2025 doivent être votés avant le 15 avril 2025,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote par chapitre
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 251 500.00 Unanimité
65 Autres charges de gestion courante 14 000.00 Unanimité
66 Charges financières 20 000.00 Unanimité
67 Charges exceptionnelles 15 000.00 Unanimité
022 Dépenses imprévues 5 000.00 Unanimité
023 Virement à la section d'investissement 71 261.25 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 912.00 Unanimité
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 457 673.25
RECETTES
002 Excédent d'exploitation reporté 94 573.25 Unanimité
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 356 000.00 Unanimité
marchandises
75 Autres produits de gestion courante 300.00 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 800.00 Unanimité
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 457 673.25 ‘
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
DEPENSES
13 Subventions d'investissement 37 861.00 Unanimité 21 Immobilisations corporelles 1 413 794.48 Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 24 000.00 Unanimité
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 800.00 Unanimité
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 482 455.48
RECETTES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 91 222.23 Unanimité
13 Subventions d'investissement 472 000.00 Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 767 060.00 Unanimité
021 Virement de la section d'exploitation 71261.25 Unanimité
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 912.00 Unanimité
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 482 455.48
ADOPTE à l’unanimité le budget assainissement 2025
Pour mémoire, montants totaux des chapitres adoptés du budget assainissement 2025 par section :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 457 673.25 457 673.25
INVESTISSEMENT 1 482 455.48 1 482 455.48
TOTAL 1 940 128.73 1 940 128.73
Délibération n°029/2025 : Vote des subventions aux associations 2025 Rapporteur Martine AUBERT
Martine AUBERT présente les subventions proposées par la commission Festivités-cérémonies-culture-
associations-bibliothèque-jumelages.
Jean PELAPRAT demande des précisions sur les critères d’attribution. Martine AUBERT les énumère: nombre d’adhérents, résultats et classements, organisation de manifestations, situation financière …
Le conseil municipal,
Considérant les dossiers de demande de subvention comprenant les éléments comptables remis par les associations,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e De verser les subventions 2025 aux associations comme suit :
RAPPEL MONTANTS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS | PROPOSES VOTES EXPRIMES
2024 2025
AAPPMA PECHE LE HAUT VIDOURLE 800 € 800 € Unanimité
ACNA ATHLETISME COURSE NATURE 600 € 800 € Unanimité
ADMR 1 000 € 1 000 € Unanimité
AMICALE ANCIENS JEUNES 400 € c 400 € Unanimité
AQTT TENNIS DE TABLE 400 € 500 € Unanimité
AQVTT 700 € 700 € Unanimité
ASSOCIATION QUISSACOISE DE BASKET 2 600 € 2 800€ Unanimité
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 1 000 € 1 000 € Unanimité AU FIL DES CULTURES 2 000 € 1300€ Unanimité
BADMINTON CLUB QUISSAC 100 € 500 € Unanimité
CALIMERO 2500 € - Unanimité
CALIMERO FETE DE LA MUSIQUE 1500 € 1500 € Unanimité
Unanimité
CARREFOUR DU RAIL 250 € 250€]| Robert CHAZEL ne participe pas au vote
CLUB TAURIN 2500 € 2 500€ Unanimité Unanimité
COMITE DES FETES FERIA 14 000 € 14 000 €| Johan FIORENZANO ne participe pas au vote
Unanimité
COMITE DES FETES FERIA 14 JUILLET 6 000 € 6 000 €| Johan FIORENZANO ne participe pas au vote
COMITE DES FETES VIELE 6 500 € 6 500€ Unanimité
COMITE DES FETES VIELE SANITAIRES 1500€ 1850€ Unanimité
COUTACH EVASION 750 € 800€ Unanimité
COUTACH SCRABBLE BELOTE 200 € 200 € Unanimité
DE FIL EN AIGUILLES 300 € 300 € Unanimité
ENVIE D'ENVIRONNEMENT 800 € 800 € Unanimité
ESCALA DONF 1500 € 1 500€ Unanimité
: Unanimité
GALLIA CLUB 5 200 € 5 200 €| Johan FIORENZANO ne participe pas au vote
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE QUISSACOISE 500 € 600 € Unanimité
JUDO CLUB QUISSACOIS 2500 € 2 800€ Unanimité
LES CHASSEURS REUNIS 600 € 600 € Unanimité
Unanimité
LES DIMANCHES VERTS 2 000 € 2000€]| Martine AUBERT ne participe pas au vote
LES MAGUELONES 100 € - Unanimité
LES POUSSINS CARNAVAL ET HALLOWEEN 2500€| 2500€ Unanimité
LES TAUREAUX DU COUTACH (BASEBALL) - 250 € Unanimité
LES VETERANS FOOTBALL CLUB QUISSACOIS 450 € 400 € Unanimité
MEMOIRE PAR LE JEU 150 € - Unanimité
PIEMONT MUSICAL 2 000 € 1 800€ Unanimité
QUISSAC GOSPEL 200 € 200 € Unanimité
QUISSAC PETANQUE 1 500 € 1 500€ Unanimité
TEAM VELO 30 300€| 500 € Unanimité
TEL EST TON CŒUR NOEL DANS LES RUES 4 000 € 4 000 € Unanimité
VOLLEY CLUB COUTACH VIDOURLE 300 € 500 € Unanimité
MONTANT TOTAL 70 500 € 68850€
e Que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2025
e Que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de
l'association
Délibération n°030/2025 : Détail de l’article 623 « Publicité, publications, relations
publiques » - Budget principal Exercice 2025
Rapporteur Martine AUBERT
Martine AUBERT explique que Madame la trésorière, Elodie HERNANDEZ, a invité la commune à détailler, dans le
cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputés sur l'article 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
D'imputer sur l’article 623, pour un montant total de 110 000 € au budget principal 2025, les différents groupes
de dépenses suivants :
e 63000 € de dépenses liées aux escapades (spectacles, Guso, traiteur, boissons, publicité, SACEM ...)
e 30 000 € de dépenses liées aux diverses cérémonies communales : commémorations, inaugurations, Noël
dans les rues, vœux, Salon du livre, élections, réunions (Fleurs/gerbes, apéritifs, spectacles, drapeaux,
médailles, cartes d'invitation, publicité, feux d'artifice, cadeaux ...)
e 11000 € de dépenses liées à la Gazette Quissacoise
e 6 000 € de dépenses liées aux annonces et insertions
Délibération n°031/2025 : Actualisation du projet culturel, scientifique, éducatif et
social (PCSES) de la médiathèque Beauregard
Rapporteur Martine AUBERT
Martine AUBERT explique que depuis l'ouverture de la médiathèque et sa gestion par une professionnelle
qualifiée, il est apparu essentiel de déployer un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) actualisé,
afin d'assurer le développement de cet équipement en tant que "troisième lieu".
Ce projet s'articule autour de quatre grands axes stratégiques pour les cinq prochaines années :
e Favoriser l'accessibilité de tous les publics.
e Renforcer la visibilité et l'attractivité de la médiathèque.
e Proposer une offre documentaire enrichie et adaptée aux besoins des usagers.
e Encourager le lien social.
Dans cette dynamique, la commune de Quissac a déplacé l'ancienne bibliothèque dans l'ancien bâtiment de
l'école maternelle, permettant ainsi d'offrir un espace moderne et mieux adapté aux attentes des habitants. Ce
nouvel équipement vise à proposer :
e Un cadre moderne et innovant.
e Une programmation culturelle renforcée et diversifiée.
+ Des horaires d'ouverture élargis pour mieux correspondre aux rythmes de vie du public.
L'agrandissement et la transformation de la bibliothèque en médiathèque permettent désormais d'accueillir des
groupes, notamment les assistantes maternelles et les classes, dans de bonnes conditions. Quissac s'engage à
rendre la culture accessible à tous, de manière variée, inclusive et attractive, renforçant ainsi son rôle de "Petite
Ville de Demain". Ce nouvel espace se positionne comme un lieu culturel incontournable, favorisant le lien social
et participant à la dynamique du centre-bourg.
La médiathèque a été conçue pour répondre aux évolutions des modes de vie. Elle propose un fonds
documentaire enrichi, adapté aux attentes des différents publics. L'aménagement des espaces intérieurs a été
pensé pour être modulable, chaleureux et convivial. En tant que "troisième lieu", elle se distingue des autres
points lecture du territoire en offrant un espace d'exposition modulable, apte à accueillir des événements variés.
Les jeux vidéo feront également partie intégrante des pratiques développées à la médiathèque. Grâce à
l'utilisation de différentes consoles de jeux et à l'intégration de la réalité virtuelle, cet espace proposera une offre
ludique et immersive. Ces technologies permettront la mise en place de nombreuses animations et médiations
culturelles, allant de tournois de jeux vidéo à des séances de découverte de la réalité virtuelle pour explorer des
univers éducatifs et artistiques. Ces dispositifs offriront aux usagers une nouvelle manière d'aborder la culture et
favoriseront l'interaction entre les générations. A l'extérieur, un espace de lecture et de détente en pleine nature est en développement. La médiathèque
collabore avec les associations locales pour organiser des activités, telles que des ateliers de jeux de société et de
tricot, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.
La politique documentaire de la médiathèque accorde une attention particulière aux attentes des adolescents.
Lors d'une rencontre avec des collégiens du Coutach, un besoin fort en mangas a été identifié, notamment la
nécessité de proposer des collections complètes et des titres rares. Pour y répondre, la médiathèque veille à une
sélection variée et de qualité, incluant livres, bandes dessinées, magazines, films, documentaires et jeux vidéo.
En tant que membre du réseau de lecture publique du Piémont Cévenol, la médiathèque de Quissac bénéficie
d'un maillage de 16 bibliothèques partenaires. Ce réseau, avec la médiathèque "Olympe de Gouges" de Saint-
Hippolyte-du-Fort en tête, partage des objectifs communs :
e Enrichir et diversifier les collections, y compris en CD et DVD.
e Renforcer l'attractivité du réseau grâce à des actions culturelles et éducatives variées.
e Compléter les offres documentaires en fonction des besoins et de la sociologie des publics.
e Mettre à disposition un espace adapté aux professionnels de l'éducation et de l'animation pour le
montage de projets communs.
e Accueillir des classes régulièrement, facilité par l'agrandissement des locaux et le recrutement d'un agent.
La médiathèque de Quissac, en synergie avec ses partenaires, s'inscrit pleinement dans un environnement
propice à l'appropriation de la lecture publique par l'ensemble des habitants du territoire.
Ce P.C.S.E.S. a pour ambition de tracer une feuille de route claire, comme outil de dialogue avec tous les acteurs
et un moyen de communication en direction de la population.
IlLest proposé d'approuver l’actualisation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social tel qu'annexé.
Le conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
e _Le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social actualisé de la médiathèque Beauregard tel qu'annexé
Délibération n°032/2025: Approbation de la politique documentaire de la
médiathèque Beauregard
Rapporteur Martine AUBERT
Cette charte est destinée à fixer et à rendre publique les grandes orientations de la politique documentaire générale de la Médiathèque Beauregard.
C'est un texte de référence pour la constitution et le développement des collections.
Elle permet la prise de connaissance des objectifs généraux et documentaires du service de lecture publique.
Les collections sont constituées selon les principes de la République. À ce titre, la charte documentaire s'inscrit
dans la Constitution du 4 octobre 1958, reprenant le préambule de la Constitution du 26 octobre 1946 et la
Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 (art. 1 et 11), ainsi que la charte des bibliothèques, adoptée
par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 (art. 3, 4 et 11) et le Manifeste de l'UNESCO sur la
bibliothèque publique, publié en 1994 et la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
10 Elle intègre également dans le cadre de dispositions législatives et réglementaires les lois relatives à la propriété
littéraire et artistique (11 mars 1957 et 3 juillet 1985), les lois relatives à la lutte contre le racisme (loi n°72-546 du
ler juillet 1972 et loi n°90-615 du 13 juillet 1990), la loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à
la jeunesse, modifiée en 1954, les lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1982 sur la
communication audiovisuelle, celle du 13 juillet 1983 sur les droits et devoirs des fonctionnaires, ainsi que le
décret du 9 novembre 1988, art. 6 sur le contrôle technique des bibliothèques de collectivités territoriales.
Ilest proposé d'approuver la charte des collections de la Médiathèque Beauregard telle qu’annexée.
Le conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
e La charte des collections de la Médiathèque Beauregard telle qu’annexée
Il tion n°03 Rapporteur Robert CH
Robert CHAZEL rappelle les modalités du programme :
Le programme « Ravalement de façades », dont l'objectif est la redynamisation et la modernisation du centre- ville, est une action simple et immédiate qui participe à l’embellissement du cadre architectural.
il s’agit ainsi de faire du cœur de ville un élément majeur de l'identité et de l'attractivité de Quissac.
Afin d'encourager les propriétaires à s‘engager dans ces travaux de ravalement, la commune de Quissac a mis en œuvre un système d'aide incitative.
Localisation :
Quartier de vièle, rue du Camp neuf, rue du docteur Rocheblave, avenue du 11 novembre, place Charles Mourier,
rue du pont, place de Garonne, traverse du Moulin, place de l'Hôtel des trois rois, la chaussée, Faubourg du Pont,
rue du chemin neuf, route de Sauve, impasse Beauregard, route de Montpellier, route de Sommières, avenue de la
Gare, place Emile Coste, traverse des canards, impasse du Vidourle, impasse du Faubourg, traverse de l’enclos
Type de façades :
Façades principales en aplomb sur rue et le domaine public, dans la limite de 150 m?.
Nature des travaux:
- rejointoiement de pierres ou enduit finition « grattée »
- peinture ou badigeon (choix des coloris par le technicien, en fonction de l’environnement)
Montant de la subvention municipale :
- 22,87 € / m° de surface d’enduit traditionnel ou rejointoiement
- 7,62 € / m° de peinture extérieure
Deux dossiers de demande de subvention sont complets à ce jour et doivent être approuvés :
+ Madame et Monsieur Bruno ANCE Immeuble situé 7 Route de Sauve
Montant de la subvention : 86 m2 x 22.87 € = 1 966.82 €
e SCI de ancien garage Immeuble situé 26 Route de Sauve
Montant de la subvention : 73.35 m? x 22.87 € = 1 677.51 €
Considérant les demandes de subvention de Madame et Monsieur Bruno ANCE et de la SCI de l’ancien garage
dans le cadre de travaux de ravalement de façades,
Considérant que ces demandes sont éligibles au regard des critères énoncés dans le règlement de l'opération,
Considérant que les dossiers de demande de subvention sont complets,
11 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
e L'octroi d’une subvention de 1966.82 € à Madame et Monsieur Bruno ANCE pour les travaux de
réhabilitation de l’immeuble situé 7 Route de Sauve
e _ L'octroi d’une subvention de 1 677.51 € à la SCI de l’ancien garage pour les travaux de réhabilitation de
l’immeuble situé 26 Route de Sauve
e Précise que le versement des subventions interviendra après contrôle de la réalisation des travaux sur présentation des factures acquittées.
Délibération n°034/2025 : Demande de subvention d'investissement auprès de l’Etat
pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle que la commune de Quissac est labellisée Petite Ville de Demain depuis 2020 dont le
programme d’Opération Revitalisation du Territoire (ORT) a été signé en 2023 et comprend le diagnostic, la
stratégie et le plan d'actions pour les 5 prochaines années. Quissac a défini 5 grandes stratégies ayant pour but de
contribuer au dynamisme de son centre-ville dont l’une d’entre-elles a pour but de « continuer à requalifier et à
adapter les espaces publics non valorisés au changement climatique, pour améliorer le cadre de vie des habitants et le potentiel touristique de la commune ».
Le développement de la berge gauche du Vidourle est par ailleurs identifié pour son potentiel d'attraction
touristique et de poumon vert au cœur du bourg.
Ce site de 3.9 hectares est composé des espaces suivants :
e Ancienne friche des jardins Martin
e Le Cocorico
e L'ancienne maison de la famille Gauthier
e Le pré jusqu'aux berges du Vidourle
e La place de l'hôtel des trois rois
e Le chemin de la promenade
e La rue des jardins.
Le réaménagement de la rive gauche du Vidourle est identifié comme un enjeu prioritaire et sera un véritable
atout pour améliorer le cadre de vie des habitants et l'attractivité touristique de la commune. Celle-ci souhaite
proposer à ses administrés et visiteurs des aménagements durables, intergénérationnels et multifonctionnels :
e Une halle couverte
e Un bâtiment de stockage pour les festivités
e Des accès aux berges
e Des aménagements paysagers (plantations, mobiliers)
e Des agrès sportifs
e Un pumptrack
e Une aire de jeux
e Un théâtre de verdure
e Des aménagement VRD (parking, ..)
L'aspect paysager sera le fil conducteur de ce projet.
Par ailleurs, la commune de Quissac est également labellisée Bourg-Centre Occitanie (BCO) lui permettant de
bénéficier d’un accompagnement supplémentaire de la région sur une durée de 6 ans (jusqu'en 2028). Les
objectifs inscrits sont similaires au programme PVD et seront complémentaires dans leur approche.
En 2022, la commune s’est rapprochée du CAUE du Gard pour l'élaboration de deux pré-programmes dont l’un
s'intéresse à l'aménagement paysager de la rive gauche du Vidourle tandis que le second vise la réhabilitation de
l'ancien gymnase et de la maison voisine. Ces programmes ont été présentés à la commune en janvier 2023 et
12 sont composés d’un état des lieux, d'objectifs et d’attentes pour la future maitrise d'œuvre afin d'aider la
commune dans la prise de décision.
Dans cette continuité, la commune a contractualisé avec la Société Publique Locale du Gard (SPL30) pour
l'accompagner dans la réalisation de ce projet.
Un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé et le groupement Ex &Terra a été désigné attributaire.
Il est proposé de solliciter une subvention d'investissement de 454 925.10 € auprès de l’Etat en 3 phases pour
l'aménagement de la rive gauche du Vidourle.
Le Conseil municipal,
Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
° _ D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Coût total prévisionnel de l’opération : 2 274 625.47 €
Montant total de la subvention sollicitée auprès de l’Etat en 3 phases : 454 925,10 €
Plan de financement en 3 phases 2025/2026/2027 :
2025
Nature des dépenses Montant des dépenses (HT)
Travaux bâtiments — Secteurs H et | 250 000,00 €
Travaux VRD - Secteurs À, B et C 305 000,00 €
Travaux mobiliers plantation - Secteurs À, B et C 30 000.00 €
Travaux pumptrack - secteur B 70 000.00 €
Total montant travaux 655 000,00 €
Maitrise d'œuvre, Honoraires, AMO 105 615.88 €
TOTAL 760 615.88 €
DETR (phase 1) : 20% - 152 123.18 €
2026
Nature des dépenses Montant des dépenses (HT)
Travaux bâtiments — Secteurs H et | 242 565.00 €
Travaux VRD - Secteurs À, B, C, D, E 252 435.00 €
Travaux mobiliers plantation - Secteurs À, B, C, D, E 100 000,00 €
Travaux pumptrack — secteur B 60 000,00 €
Total montant travaux 655 000,00 €
Maitrise d'œuvre, Honoraires, AMO 105 615.88 €
TOTAL 760 615.88 €
DETR (phase 2) : 20% - 152 123.18 €
2027
Nature des dépenses Montant des dépenses (HT)
Travaux bâtiments — Secteurs H et ! 60 000,00 €
Travaux VRD - Secteurs D, E, F, G 333 800,00 €
Travaux mobiliers plantation - Secteurs D, E, F, G 200 000,00 €
Divers, imprévus 54 980.67 €
—— | Total montant travaux 648 780.67.€
Maitrise d'œuvre, Honoraires, AMO 104 613.04 €
TOTAL 753 393.71 €
DETR (phase 3) : 20% - 150 678.74 €
13 Secteurs : À = parking nord —B = pumptrack / théâtre de verdure —C = bassins/prairie — D = Forains/jardin
intimiste — E = rue des jardins — F = Place de l’hôtel des 3 rois /gradins Vidourle —-G = Berges Vidourle — H = Halle —
1= Maison Gauthier
Plan de financement global :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT Taux subv.
Maitrise d'œuvre, 315 844,80 € | ETAT DETR 454 925.10 € 20,00 %
honoraires, AMO
Etudes, imprévus, frais 54 980,67 € | BANQUE DES 80 976,67 € 3,56%
divers TERRITOIRES/REGION
Travaux 1 903 800,00 € | REGION 525 000,00 € 23,08 %
CD30 273 970,00 € 12,04 %
ANS 40 000,00 € 1.76%
LEADER 80 000,00 € 3,52%
Montant total HT 2 274 625,47 € | Montant total HT 1 454 871.77 € 63.96%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 819 753.70 € 36.04%
e De solliciter l'Etat pour une demande de subvention d'investissement ;
e De s'engager à réunir sa part contributive ;
e D'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.
Délibération n°035/2025 : Demande de subventions auprès de la région Occitanie dans
le cadre du contrat bourg centre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle que la commune de Quissac est labellisée Petite Ville de Demain depuis 2020 dont le
programme d’Opération Revitalisation du Territoire (ORT) a été signé en 2023 et comprend le diagnostic, la
stratégie et le plan d'actions pour les 5 prochaines années. Quissac a défini 5 grandes stratégies ayant pour but de
contribuer au dynamisme de son centre-ville dont l’une d’entre-elles a pour but de « continuer à requalifier et à
adapter les espaces publics non valorisés au changement climatique, pour améliorer le cadre de vie des habitants
et le potentiel touristique de la commune ».
Le développement de la berge gauche du Vidourle est par ailleurs identifié pour son potentiel d'attraction
touristique et de poumon vert au cœur du bourg.
Ce site de 3.9 hectares est composé des espaces suivants :
e Ancienne friche des jardins Martin
e Le Cocorico
e L'ancienne maison de la famille Gauthier
e Le pré jusqu'aux berges du Vidourle
e La place de l’hôtel des trois rois
e Le chemin de la promenade
e La rue des jardins.
Le réaménagement de la rive gauche du Vidourle est identifié comme un enjeu prioritaire et sera un véritable
atout pour améliorer le cadre de vie des habitants et l'attractivité touristique de la commune. Celle-ci souhaite
proposer à ses administrés et visiteurs des aménagements durables, intergénérationnels et multifonctionnels :
e Une halle couverte
e Un bâtiment de stockage pour les festivités
e Des accès aux berges
e Des aménagements paysagers (plantations, mobiliers)
e Des agrès sportifs
e Un pumptrack
e Une aire de jeux
e Unthéâtre de verdure
e Des aménagement VRD (parking, ..)
14 L'aspect paysager sera le fil conducteur de ce projet.
Par ailleurs, la commune de Quissac est également labellisée Bourg-Centre Occitanie (BCO) lui permettant de
bénéficier d’un accompagnement supplémentaire de la région sur une durée de 6 ans (jusqu’en 2028). Les
objectifs inscrits sont similaires au programme PVD et seront complémentaires dans leur approche.
En 2022, la commune s’est rapprochée du CAUE du Gard pour l'élaboration de deux pré-programmes dont l’un
s'intéresse à l'aménagement paysager de la rive gauche du Vidourle tandis que le second vise la réhabilitation de
l’ancien gymnase et de la maison voisine. Ces programmes ont été présentés à la commune en janvier 2023 et
sont composés d’un état des lieux, d'objectifs et d’attentes pour la future maitrise d'œuvre afin d’aider la
commune dans la prise de décision.
Dans cette continuité, la commune a contractualisé avec la Société Publique Locale du Gard (SPL30) pour
l'accompagner dans la réalisation de ce projet.
Un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé et le groupement Ex&Terra a été désigné attributaire.
Voici la fiche action du contrat 2°" génération BCO 2022/2028 :
Axe 2
UNE VILLE QUI PRESERVE ET AMELIORE SON CADRE DE VIE |
Contexte
Les atouts de Quissac, liés au cadre de vie, au territoire naturel d'exception, et au foncier attractif doivent être
maintenus. Pour y parvenir, la commune de Quissac doit proposer à ses administrés et ses visiteurs des
aménagements durables qui permettront de mettre en valeur ses atouts (berges du Vidourle, aire de jeux).
Objectifs stratégiques
e Améliorer le cadre de vie des habitants et visiteurs de la commune
e Améliorer l'attractivité et la notoriété de la commune
Projet 2.2.3.: Aménagement berges rives| > és a Di Accés et compositiondes lieux
gauche du Vidourle et place des 3 rois
Descriptif: Il est prévu d'aménager les berges du
Vidourle pour en faire un espace public de qualité destiné
à toutes les générations. Une halle couverte sera créée
pour recevoir les marchés et festivités, des équipements
sportifs seront implantés, un pumptrack pour les
adolescents et un parcours de santé avec des appareils de
fitness. Un théâtre de verdure sera aménagé et le chemin
de la promenade longeant le grand pré sera totalement | \@
ombragé par la plantation de différentes essences Res
d'arbres méditerranéens. Le réaménagement et la
végétalisation de la place des trois rois sont aussi
programmés. Des ombrières devraient être installées sur
le parking des jardins. Source : CAUE
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Améliorer la santé et le bien être des habitants
- Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir
15 et réduire les pollutions
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune
Coût estimatif : 2 500 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
[12022 M2025
[12023 M2026
[12024 M2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire technique : CAUE
Partenaires financiers : Etat, Région, CD30
Le Conseil municipal,
Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e De solliciter la région Occitanie pour des demandes de subventions d'investissement et d'approuver les
plans de financement prévisionnels ci-dessous :
Une première subvention d'investissement de 100 000.00 € auprès de la région Occitanie dans le cadre de son
dispositif « désimperméabilisation et renaturation des espaces publics » pour le projet d'aménagement de la rive
gauche du Vidourle suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT | Taux subv.
Maitrise d'œuvre, 315 844,80 € | ÉTAT 454 925.10 € 20,00 %
honoraires, AMO
Etudes, imprévus, frais 54 980,67 € | BANQUE DES TERRITOIRES/REGION 80 976.67 € 3,56 %
divers
Travaux 1 903 800,00 € | RÉGION - Désimperméabilisation 100 000.00 € 4.40%
et renaturation des espaces publics
RÉGION - Equipements structurants 400 000.00 € 17.58 %
BCO
RÉGION — AAP Sport, Santé, Loisirs 25 000.00 € 1.10%
CD30 273 970.00 € 12.04 %
ANS 40 000.00 € 1.76%
LEADER 80 000.00 € 3.52%
Montant total HT 2 274 625,47 € | Montant total HT 1454 871.77 € 63.96%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 819 753.70 € 36.04
Une deuxième subvention d'investissement de 400 000.00 € auprès de la région Occitanie dans le cadre de son
dispositif « soutien aux équipements structurants BCO » pour le projet d'aménagement de la rive gauche du
Vidourle suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT | Taux subv.
Maitrise d'œuvre, 315 844,80 € | ÉTAT 454 925.10 € 20,00 %
honoraires, AMO
Etudes, imprévus, frais 54 980,67 € | BANQUE DES TERRITOIRES/REGION 80 976.67 € 3,56 %
divers
Travaux 1903 800,00 € | RÉGION - Equipements 400 000.00 € 17.58%
structurants BCO
16 RÉGION — Désimperméabilisation et 100 000.00 € 4.40 %
renaturation des espaces publics
RÉGION — AAP Sport, Santé, Loisirs 25 000.00 € 1.10%
CD30 273 970.00 € 12.04 %
ANS 40 000.00 € 1.76%
LEADER 80 000.00 € 3.52%
Montant total HT 2274 625,47 € | Montant total HT 1454 871.77 € 63.96 %
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 819 753.70 € 36.04
Une troisième subvention d'investissement de 25 000.00 € auprès de la région Occitanie dans le cadre de son AAP
« Occitanie — Sport, Santé, Loisirs, Bien-être à ma porte » pour le projet d'aménagement de la rive gauche du
Vidourle suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT | Taux subv.
Maitrise d'œuvre, 315 844,80 € | ÉTAT 454 925.10 € 20,00 % honoraires, AMO
Etudes, imprévus, frais 54 980,67 € | BANQUE DES TERRITOIRES/REGION 80 976.67 € 3,56% divers
Travaux 1 903 800,00 € | RÉGION — AAP Sport, Santé, Loisirs 25 000.00 € 1.10%
RÉGION - Désimperméabilisation 100 000.00 € 440%
et renaturation des espaces publics
RÉGION — Equipements 400 000.00 € 17,58 %
structurants BCO
CD30 273 970.00 € 12.04 %
ANS 40 000.00 € 1.76%
LEADER 80 000.00 € 3.52%
Montant total HT 2274 625,47 € | Montant total HT 1 454 871.77 € 63.96%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 819 753.70 € 36.04%
Plan de financement prévisionnel globai de F’opération :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT | Taux subv, Maitrise d'œuvre, 315 844,80 € | ETAT 454 925,10 € 20,00 % honoraires, AMO
Etudes, imprévus, frais 54 980,67 € | BANQUE DES 80 976,67 € 3,56%
divers TERRITOIRES/REGION
Travaux 1 903 800,00 € | REGION 525 000,00 € 23,08 %
CD30 273 970,00 € 12,04 %
ANS 40 000,00 € 176%
LEADER 80 000,00 € 3,52%
Montant total HT 2274 625,47 € | Montant total HT 1454 871.77 € 63.96%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 819 753.70 € 36.04%
° De s'engager à réunir sa part contributive ;
+ D'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA expose que la commune de Quissac souhaite solliciter l'Agence Nationale du Sport pour réaliser
son projet de réalisation d'équipements sportifs et d'un pumptrack en accès libre qui s'intègre dans le projet
global d'aménagement des berges du Vidourle. En effet, le projet comporte un espace de 2 250m2 dédié aux
activités sportives et ludiques accessibles à toutes les générations :
- _ agrès de gymnastique du type parcours de santé,
- un pumptrack,
-__ des tables de ping-pong,
- un parcours de motricité pour les enfants
17 Les aménagements seront réalisés en tenant compte des changements climatiques et en respectant
l'environnement, par conséquent de nombreuses espèces d’arbres seront plantées sur la parcelle.
Le pumptrack sera complètement intégré dans ce projet d'aménagement paysager. I! sera créé par de légers
mouvements de terrain qui donneront du volume pour permettre la pratique d’activités cyclables.
Ce genre d'équipement n'existe pas sur le bassin de vie de Quissac. Les plus proches sont à plus de 20 minutes de
voiture donc inaccessibles pour les adolescents de notre commune rurale (FRR).
L'espace sera en accès libre. li pourra être utilisé par :
- les enseignants et leurs élèves d'élémentaires déjà habitués à fréquenter cette parcelle
- les professeurs et les collégiens qui pourraient ainsi diversifier leurs propositions de cours - les associations sportives
- les membres d’une famille de 0 à 99 ans
- les personnels de santé [MSP Vignes et Garrigues) et associations dans le cadre de parcours de « sport-
santé » pour les séniors ou personnes sédentaires ou souffrant d’obésité les adolescents.
L'objectif du projet est de rendre la pratique du sport plus accessible et ludique, mais aussi de proposer aux collectifs et multiples associations sportives de la commune de nouveaux équipements sportifs qui permettront de moduler leurs séances.
La commune de Quissac sollicite une subvention de 40 000€ à l’Agence Nationale du Sport.
Le Conseil municipal,
Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
° __ D’approuver le projet de réalisation d'équipements sportifs et d'un pumptrack en accès libre qui s'intègre dans le projet global d'aménagement des berges du Vidourle ;
e._ D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT Taux subv.
Travaux, mobiliers, 200 000.00 € ETAT - ANS 40 000.00 € 20.00 %
honoraires estimés
REGION 25 000.00 € 12.50%
LEADER 80 000,00 € 40.00 %
Montant total HT 200 000.00 € | Montant total HT 200 000.00 € 72,50 %
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 55 000.00 € 27.50 %
* De solliciter l'Agence Nationale du Sport (ANS) au taux maximum du montant de la dépense ;
e De s'engager à réunir sa part contributive ;
e _ D’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.
vacants Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle les éléments suivants :
Le 8 décembre 2021, à la suite de la démission de ses fonctions de éè"e adjoint de Monsieur Roger Frédéric
HERNANDEZ le poste de 6*"® adjoint a été supprimé, les délégations de fonction ont été redistribuées comme suit
(délibération n°47/2022) :
+ Délégation de fonction dans les domaines de l'Environnement et Développement durable au conseiller
municipal Jean PELAPRAT en plus de sa délégation à l’Accessibilité, Hygiène et Sécurité
18 e Délégation de fonction dans les domaines de l’Eau et l’Assainissement au 2°"° adjoint Bernard GUERIN en
plus de sa délégation aux Finances
Deux autres événements sont survenus :
e Décès de Bernard GUERIN, 2°" adjoint, le 20 décembre 2024
e Démission de Mireille BARBIER, 5°"° adjoint, le 23 janvier 2025 (Déménagement)
La préfecture demande à la commune de mettre à jour le tableau des élus en interrogeant le conseil municipal sur
la nécessité de procéder ou non à de nouvelles élections à ces 2 postes d’adjoints.
Le conseil municipal fonctionnera désormais avec 20 élus même si l'effectif légal de l'assemblée est inchangé et
reste donc à 23.
Après consultation des conseillers municipaux, il est proposé de supprimer les 2 postes d’adijoints :
FONCTION Prénom -NOM
Maire Serge CATHALA
1°’ adjoint au Maire Martine AUBERT
ère pgiot Mai Suppression à la suite du décès de Bernard GUERIN
3ème adjoint au Maire Jeannette SANCHEZ
4e adjoint au Maire Robert CHAZEL
5ère adjointau-Maire Suppression à la suite de la démission de Mireille BARBIER (Compétence scolaire déléguée au SIRP du Coutach)
1° conseiller municipal délégué Catherine MARTIN
2°" conseiller municipal délégué Jean PELAPRAT
Mise à jour du tableau des élus :
Qualité % Suffrages obtenus
Fonction (M.ou | NOM ET PRÉNOM ste de Date La ke plus récente par la liste naissance élection à la fonction = Mme) (en chiffres)
Maire M CATHALA Serge 29/11/1961 26/05/2020 688
Premier s Te Mme AUBERT Martine 15/12/1947 26/05/2020 688 adjoint
BENRIÈME Mme | SANCHEZ Jeannette | 02/01/1979 26/05/2020 688 adjoint
Troisième RE — M CHAZEL Robert 19/02/1948 26/05/2020 688
adjoint _ ER Re
Conseiller | Mme CHAUDOREILLE | 67/10/1952 15/03/2020 688 ES —— Claudine
Conseiller Mme MARTIN Catherine 18/05/1958 15/03/2020 688
Conseiller M BOUCHERIGUENE | 29/09/1958 15/03/2020 688 ES Alain
Conseiller M GRAILHE Philippe 01/04/1962 15/03/2020 688
Conseiller M DREVON Nicolas 08/09/1965 15/03/2020 688
Conseiller M VINCANT olivier 09/06/1970 15/03/2020 688
19 Conseiller M DUPUY Stéphane 19/04/1971 15/03/2020 688
Conseiller Mme THEROND Laurence | 29/02/1974 15/03/2020 688
Conseiller Mme BRUNEL Isabelle 04/03/1974 15/03/2020 688
Conseiller Mme ROTTE Sandrine 19/01/1975 15/03/2020 688
Conseiller M PERRY Julien 19/11/1978 15/03/2020 688
Conseiller M PELAPRAT Jean 28/12/1979 15/03/2020 688
Conseiller Mme PIACENTINO Florie 30/07/1984 15/03/2020 688
Conseiller M FIORENZANO Johan | 17/06/1987 15/03/2020 688
Conseiller Mme LE ROUX Laëtitia 10/03/1988 15/03/2020 688
Conseiller Mme MARCAILLE Amélie | 19/11/1990 15/03/2020 688
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral ;
Vu la délibération du 27 janvier 2022 portant création de cinq postes d’adjoint au Maire;
Considérant que Monsieur Bernard GUERIN, 2è"e adjoint au Maire, est décédé le 20 décembre 2024;
Vu la lettre de démission de Madame Mireille BARBIER enregistrée en mairie le 23 janvier 2025 ;
Vu l'acceptation de la démission de Madame Mireille BARBIER par Monsieur le Préfet en date du 24 février 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e De supprimer les postes de 2?" et 5°"° adjoints au Maire
e De fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire
e De mettre à jour le tableau du conseil municipal en conséquence
Délibération n°038/2025 : Autorisation du maire d’ester en justice : A Rapporteur Serge CATHALA
Il s’agit de l’exécution d’une décision de justice auprès du tribunal correctionnel d’Alès qui a reconnu coupable la SCI CREM par jugement du 5 juin 2024 :
e Pour des infractions au code de l'urbanisme suite à l’édification d’un mur de clôture en parpaings d'une hauteur de plus de 1.80 m en zone naturelle et inondable.
Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,
il est proposé d'autoriser Monsieur le maire à ester en défense dans cette affaire.
Par notre conseil juridique GROUPAMA, la SCP TERRITOIRES AVOCATS qualité d'avocat de la commune de Quissac
a été désignée. Une autorisation de défendre pour cette procédure lui sera délivrée.
Le Conseil municipal,
Considérant qu'il convient que la commune soit représentée et défendue dans l'instante pendante devant le tribunal correctionnel d’Alès,
Après en avoir délibéré,
20 DECIDE à l’unanimité
e D’autoriser la défense de la commune dans l'instance devant le tribunal correctionnel
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le tribunal
correctionnel
e De désigner le cabinet d'avocats SELARL TERRITOIRES AVOCATS, à l'effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h23.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jeannette SANCHEZ
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