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Déliberation - C 202405 065 urba bilan annuel 2023
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202405 065 urba bilan annuel 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le Pers L
Publié le 10/06/2024 C
ID : 007-240700302-20240529-C_202405_065-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202405-065
Du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s éuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Saint Genest de Beauzon. sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves. LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PIC Gabriel. SALEL Matthieu. CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène. PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul. TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean-François), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève).
PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), MANFREDI VIELFAURE
Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), François COULANGE
(pouvoir de Alexandre FAURE).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir: 11
Date de la convocation 23 mai 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BILAN ANNUEL 2023 DE LA POLITIQUE LOCALE DE
L'URBANISME
Le Président rappelle que la communauté est compétente en matière de PLU, carte communale et document d’urbanisme en tenant lieu, depuis le 3 décembre 2015.
Il fait lecture de l’article L.5211-62 du CGCT à savoir : « Lorsqu'un EPCI à fiscalité propre exerce la compétence relative au plan local d’urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme. ».
Il présente le bilan 2023 de l’exercice de la compétence “Urbanisme”.
Le Conseil Communautaire,
Ouf exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte de la tenue du débat annuel de la politique locale de l’urbanisme pour l’année 2023, Acter le bilan 2023 de la compétence « urbanisme » de la Communauté de Communes annexé à la présente, Transmettre pour information aux communes membres, le bilan 2023 de la compétence « urbanisme ».
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance JOYEUSE
ROSIERES
LABLACHERE
VALGORGE
SAINT ANDRE LACHAMP
CHANDOLAS
VERNON
PAYZAC
SABLIERES
DOMPNAC
PLANZOLLES
SAINT GENEST DE BEAUZON
ROCLES
SAINT - MELANY
RIBES
FAUGERES
BEAUMONT
LOUBARESSE
LABOULE
REPARTITION DES USAGES 2022
Nombre DIA 2022
= Nombre DIA
60 80 100 120 140 160 180
JOYEUSE
LABLACHERE
VALGORGE
ROSIERES
PAYZAC
BEAUMONT
CHANDOILAS
SAINT GENEST DE BEAUZON
ROCLES
SABLIERES
RIBES
LABOULE
SAINT MELANY
FAUGERES
SAINT ANDRE LACHAMP
PLANZOLLES
LOUBARESSE
VERNON
DOMPNAC
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 S L
Publié le 10/06/2024 G
ID : 007-240700302-20240529-C_ 202405 _065-DE
Nombre DIA 2023
EN 123
EEE 33
EN 51
EE 45
EEE 3
DR 15
BR 7
RRRRN 16
DER :
EN 2
DEN 11 = Nombre DIA 2023
DR 1
D ©
ER 3:
ER 7
ER 6
EN 5
HE 2
0
0 20 40 60 80 100 120 140
Nombre
RÉPARTITION USAGE DES SOLS 2023
zonage A
16%
Zone AU
7%
Zonage U
0
587 Zonage N
19% 1
Bilan de la politique locale de l’urbanisme Année 2022 et 2023
1. Exercice du Droit de Préemption Urbain avec instruction
Nbre
de DIA
Nbre de
parcelles
Superficie
Année
2022
309 738 62.3 ha
Année
2023
248 482 29.5ha
La CDC n’a pas exercé son droit de préemption Consommation
annuelle
(en
ha)
15
10
Par an
\ \ 63 0. ;
93 ‘5,0 55 sS2 8/4
€ 5 7,4, 8,4 8,8 “ 3,4, 7,6) 6,6 4;1 5,4 54
47 2,9 —_ —
® 602 os 0 @Œ os im M os 2) @ 0
© s 4 o b o © A > > © N q S SD A ÿ S Ç \ N $ Ç Q À À D D D” 7 #7 #7 7 PT 7 #7 7 PT PF
© Habitat @ Activité
© Mixte © Route
© Ferré @ Non renseigné
æ- Diagnostic de CC du Pays
Beaume-Drobie
Consommé
(en
ha)
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 s L 3
Publié le 10/06/2024
ID : 007-240700302-20240529-C 202405 065-DE
Consommation d'espaces des commu
0.22, 1.70
1.70, 3.81
3.81, 6.09
6.09, 17.23
17.23, 21.23
Consommation d'espace par nouvel habitant (en ha)
d % 2 D *o So
æ- Diagnostic de CC du Pays + CC Ardèche des Sources et Beaume-Drobie Volcans
#- CC Pays des Vans en -# CC Val de Ligne
Cévennes
+- CC de la Montagne —- CC des Gorges de
d'Ardèche l'Ardèche
2
Evolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Réalisation et approbation de la modification simplifiée n°2 en date du 19
Décembre 2023
SPR
Tenue des Commissions locales du SPR de Payzac et du SPR et de Ribes avec
validation du règlement intérieur et bilan de la politique communale SPR
Divers
Annulation par le Tribunal Administratif de la requête de Mr Chambon portant sur
l’abrogation du PLUI en ce qu’il classe en zone naturelle des parcelles sur la
commune de Joyeuse.
Zan et artificialisation- Quelques données
La loi Climat & Résilience d'août 2021 fixe un objectif de diminution par deux de la
consommation d’espace d’un territoire entre 2021 et 2031 par rapport à la
consommation d'espace de l'année 2011 à l'année 2020 (inclues), qui représente
pour CC du Pays Beaume-Drobie une surface de 76.73 hectares. Pour respecter la
tendance générale fixée par la loi – déclinée ou en cours de déclinaison dans le
SRADDET ou le SCoT de votre territoire – la consommation d’espace d’ici à 2031
devrait tendre vers une surface de 38.36 hectares environ.