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Déliberation - C 202211 166 Bilan urbanisme 2021
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202211 166 Bilan urbanisme 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 09/11/2022 ee
ID : 007-240700302-20221102-C 202211 166-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-166
Du 2 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DJIIANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick),
DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BILAN ANNUEL 2021 DE LA POLITIQUE LOCALE DE L'URBANISME
Le Président rappelle que la communauté est compétente en matière de PLU, carte communale et document d’urbanisme en tenant lieu, depuis le 3 décembre 2015.
Il fait lecture de l’article L.5211-62 du CGCT à savoir : « Lorsqu'un EPCI à fiscalité propre exerce la compétence relative au plan local d'urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme. ».
Il fait la présentation du bilan 2021 de l’exercice de la compétence “Urbanisme”.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte de la tenue du débat annuel de la politique locale de l’urbanisme pour l’année 2021, Acter le bilan 2021 de la compétence « urbanisme » de la Communauté de Communes annexé à la présente,
Transmettre pour information aux communes, le bilan 2021 de la compétence « urbanisme ».
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe D Philippe GONTIER Secrétaire de séance