Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 240918

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 240918 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 240918)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-quatre septembre deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN, Mme Yvette BEAULIEU, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absents et Excusés :

- Mme Aurélie JOYEUX

- M. Sébastien VERON

- M. Pierre ROUGET

- M. Fabrice CHARLES,

- Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER

- Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 juin 2018

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès- verbal de la séance du 18 juin 2018.

Adopté à l’unanimité.

Objet – Projet d’implantation de parc éolien par EnergieTEAM sur le territoire de la commune : autorisation de réalisation d’étude de faisabilité et autorisation de signature des documents y afférant (Délibération n° 2018/28)

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet éolien.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet éolien.

En conséquence de quoi, M. Alain CHAMAILLARD a quitté la salle du conseil municipal le temps des débats et du vote sur ce point de l’ordre du jour, sans avoir donné de procuration à un(e) autre membre du conseil.

Les conditions de quorum demeurant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les informations suivantes.

EnergieTEAM se propose d’étudier la faisabilité d’un projet éolien à l’échelle de la commune. L’analyse des critères fonciers, techniques et économiques permet d’orienter les choix d’implantation des éoliennes et de leurs équipements.Souhaitant permettre à la commune d’avoir une vision long terme du projet, la société EnergieTEAM propose dès à présent :

- une convention intitulée « promesse de constitution de servitudes domaine privé » portant sur l’utilisation de la voirie et dans laquelle la société « Ferme éolienne St Sauvant » (ci-après la « Société »), spécialement constituée pour ce projet, s’engage sur le renforcement et la remise en état des chemins et voies communales utilisés dans le cadre de la construction du parc éolien.

- Une promesse de bail emphytéotique, au sein de laquelle sont présentés les conditions d’accueil d’une éolienne et ses équipements sur les terrains communaux.

Il est rappelé que préalablement à la présente séance, une note de synthèse relative au projet et ladite convention ont été adressées aux membres du Conseil municipal, comme pièce jointe à la convocation de la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 1 abstention :

• approuve et donne son accord au lancement du projet ;

• autorise la société EnergieTEAM à réaliser les études de faisabilité du projet ; • donne le pouvoir de signature à M. le Maire afin de signer, le cas échéant, lesdites promesses.

Objet – Grand Poitiers Communauté Urbaine : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) des 15 mars et 22 juin 2018 (Délibération n° 2018/29)

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 15 mars 2018,

Vu le rapport de la CLETC du 22 juin 2018,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 15 mars 2018 et le 22 juin 2018 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent :

- A l’évaluation de la compétence « Fourrière pour animaux errants »

- Au transfert de la compétence « Infrastructures de charges pour véhicules électriques » - A la prise en compte des recettes liées à la « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »

- Au chiffrage de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - A la prise en compte d’une erreur de Vouneuil-sous-Biard lors du chiffrage de la compétence voirieLe tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC :

Fourrière

pour

animaux

errants

Infrastracture

de charges

pour

véhicules

électriques

Concession de

la distribution

d'électricité et

de gaz

Gestion des

Milieux

Aquatiques

Erreur

Voirie

Vouneuil-

sous-Biard

Beaumont-Saint-Cyr 1 139 - - - 4 441 - -

Béruges - - - 2 824 - -

Biard - - - 1 567 - -

Bignoux 396 - - - 411 - -

Bonnes 649 - - - 4 430 - -

Buxerolles - - - 5 835 - -

Celle-Lévescault 506 - - - - -

Chasseneuil-du-Poitou - - - 5 307 - -

Chauvigny 2 673 - - - 10 326 - -

Cloué 193 - - - - -

Coulombiers 430 - - - 446 - -

Croutelle - - - 322 - -

Curzay-sur-Vonne 159 - - - - -

Dissay 1 208 - - 581 4 068 - -

Fontaine-le-Comte - - - 1 509 - -

Jardres 482 - - - 500 - -

Jaunay-Marigny 2 816 - - - 6 481 - -

Jazeneuil 310 - - - - -

La Chapelle-Moulière 258 - - - 1 959 - -

La Puye 233 - - - 2 297 - -

Lavoux 435 - - - 452 - -

Ligugé - - 2 158 3 480 - -

Liniers 213 - - - 221 - -

Lusignan 997 - - - - -

Mignaloux-Beauvoir - - - 1 707 - -

Migné-Auxances - - 3 479 5 766 - -

Montamisé - - - 1 383 - -

Poitiers - - 370 606 58 852 - -

Pouillé 241 - - - 250 - -

Rouillé 982 - - - 1 019 - -

Saint-Benoît - - 712 6 582 - -

Sainte-Radégonde 63 - - - 1 377 - -

Saint-Georges-lès-Baillargeaux 1 521 - - - 3 933 - -

Saint-Julien-l'Ars 971 - - - 1 006 - -

Saint-Sauvant 484 - - - 502 - -

Sanxay 209 - - - - -

Savigny-Lévescault 438 - - - 454 - -

Sèvres-Anxaumont 809 - - - 839 - -

Tercé 421 - - - 436 - -

Vouneuil-sous-Biard - - 261 4 609 - 198 814

Il a aussi été présenté en CLETC les choix des communes sur l’imputation de l’attribution de compensation avec la possibilité de mettre en place l’attribution de compensation d’investissement. :Beaumont-Saint-Cyr Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Béruges Attribution de compensation d'investissement

Biard Attribution de compensation d'investissement

Bignoux Attribution de compensation d'investissement

Bonnes Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Buxerolles Attribution de compensation d'investissement

Celle-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Chasseneuil-du-Poitou Attribution de compensation d'investissement

Chauvigny Attribution de compensation d'investissement

Cloué Attribution de compensation d'investissement

Coulombiers Attribution de compensation d'investissement

Croutelle Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Curzay-sur-Vonne Attribution de compensation d'investissement

Dissay Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Fontaine-le-Comte Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jardres Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jaunay-Marigny Attribution de compensation d'investissement

Jazeneuil Attribution de compensation d'investissement

La Chapelle-Moulière Attribution de compensation d'investissement

La Puye Attribution de compensation d'investissement

Lavoux Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Ligugé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Liniers Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Lusignan Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Mignaloux-Beauvoir Attribution de compensation d'investissement

Migné-Auxances Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Montamisé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Poitiers Attribution de compensation d'investissement

Pouillé Attribution de compensation d'investissement

Rouillé Attribution de compensation d'investissement

Saint-Benoît Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Sainte-Radégonde Attribution de compensation d'investissement

Saint-Georges-lès-Baillargeaux Attribution de compensation d'investissement

Saint-Julien-l'Ars Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Saint-Sauvant Attribution de compensation d'investissement

Sanxay Attribution de compensation d'investissement

Savigny-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Sèvres-Anxaumont Attribution de compensation d'investissement

Tercé Attribution de compensation d'investissement

Vouneuil-sous-Biard Attribution de compensation d'investissement

Récapitulatif des choix des communes

Les imputations des attributions de compensation sur les budgets communautaires et communaux sont ainsi définitivement arrêtées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix pour et 1 abstention approuve les rapports de CLETC ci-joint ainsi que les imputations des attributions de compensation.Objet – Renouvellement du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES (Délibération n° 2018/30)

Le Conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

et l’opportunité financière qu’elle représente,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’éclairage public, comme les bâtiments communaux.

Objet – Pays des 6 Vallées : autorisation de signature de convention de regroupement (Délibération n° 2018/31)

Le Maire rappelle que le programme « Economies d’Energie dans les TEPCV » porté par le Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées permet, pour une sélection d’opérations, de bénéficier d’un volume de Certificats d’Economie d’Energie plus important que la normale.

Le nombre de CEE octroyés au territoire du Pays des 6 Vallées permettra de financer 975 000 euros de travaux éligibles réalisés après le 27 février 2017 et payés avant le 31 décembre 2018.

Le Maire indique que, dans le cadre de ce programme, le Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées va déposer les demandes de CEE pour le compte des collectivités, une convention de regroupement devra être signée entre les deux parties.

Une proposition de convention est présentée aux membres du conseil municipal, elle précise les rôles de chacune des parties, rappelle le fonctionnement du programme « Economies d’Energie dans les TEPCV » et les critères à respecter. Elle précise aussi les conditions financières liées à la valorisation des CEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de confier au SM du Pays des 6 Vallées un pouvoir pour regrouper les CEE et les valoriser en son nom, pour ce qui concerne les projets de rénovation des bâtiments communaux

- d’autoriser le Maire à signer la convention de regroupement avec le Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet – Décision modificative n°1 du Budget Principal (Délibération n° 2018/32)

Le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à des décisions modificatives dues :

- aux dotations de l’Etat non perçues

- à des dépenses non prévues en Investissement (poteau incendie et raccordement électrique)Il propose au conseil municipal les décisions modificatives suivantes :

Article Montant Article Montant

022- Dépenses imprévues -87 134,00 € 7411 - Dotation forfaitaire -1 433,00 €

74121 D Solidarité Rurale -58 158,00 €

74127 D Nationale de Péréquation -27 543,00 €

Total -87 134,00 € Total -87 134,00 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

45811 Compte de tiers -3 320,00 €

2153 Réseaux 3 910,00 €

Opération 22 -590,00 €

2188 2 200,00 €

Opération 22 -2 200,00 €

Total 0,00 € Total 0 €

Investissement

Dépenses Recettes

Après avoir délibéré, les membres du conseil valident à l’unanimité des présents la proposition de décision modificative n° 1 du budget principal.

Objet –Vente de divers matériels et matériaux (Délibétation n° 2018/33)

Le Maire informe les membres du conseil que les ateliers municipaux et le sous-sol de la salle des fêtes abondent de divers matériels qui n’ont plus d’usage : tracteur, Ford T, remorques, chaudières, girobroyeur… ainsi que divers matériaux qui ne seront pas utilisés : tuiles, pierres…Il propose de les mettre en vente.

Après avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à :

- publier les offres de vente

- déterminer les prix de vente

- et de procéder à la vente

de l’ensemble des matériels et matériaux qui n’ont plus d’utilité.

Objet – Demande de subvention de l’Association la « Maison pour tous » (Délibération n°2018/34)

Le Maire présente la demande de subvention de l’Association la « maison pour tous ».

Après délibération, il est accordé 150 € à l’association.Objet – Tarif « bourse aux livres » (Délibération n° 2018/35)

Le Maire explique que la commune souhaite organiser à la Bibliothèque municipale, des bourses aux livres afin de libérer des salles encombrées d’ouvrages divers et variés.

Il demande de décider du tarif de vente des livres. Il informe que suite à l’instruction du Trésorier municipal, ces ventes seraient raccrochées à la Régie Photocopie déjà en place.

Après avoir délibérés, les membres du conseil municipal décident de fixer le tarif de vente d’un livre à 0.50 €.

Objet – Avis sur le projet de révision du PLU arrêté avant enquête publique (Délibération n°2018/36)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.103-2 et suivants, L.153-9, L.153-11 et suivants et R.153-1 à R.153-10,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2-B1-036 portant création au 1er janvier 2017 de Grand Poitiers Communauté d’agglomération, établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puyre et Sainte Radegonde,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-D2/B1-010 du 29 juin 2017, portant transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en Communauté urbaine, à partir du 1er juillet 2017,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 7 décembre 2006,

Vu la délibération du 16 février 2015 prescrivant la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), précisant les objectifs poursuivis par cette révision et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération du 9 février 2017 de la commune de Saint-Sauvant sollicitant la poursuite de la procédure de révision du PLU communal par Grand Poitiers Communauté d’agglomération,

Vu la délibération du 31 mars 2017 du Conseil de Grand Poitiers Communauté d’agglomération décidant de poursuivre la procédure de révision du PLU initiée par la commune,

Vu la délibération du 30 juin 2017 de Grand Poitiers Communauté d’agglomération relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables définies dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune,

Vu la délibération du 22 juin 2018 de Grand Poitiers Communauté Urbaine relative à l’arrêt du projet de révision du PLU de la commune de Saint-Sauvant,

Le Maire informe que Grand Poitiers Communauté Urbaine consulte la commune au titre des personnes publiques associées, pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sauvant.

L’examen de ce dossier amène à faire part des observations suivantes :

• Liste des emplacements réservés : L’objet de l’emplacement réservé n°1 présenté ne correspond pas aux ambitions communales. Il convient d’indiquer que l’emplacement réservé n°1 a pour objet l’aménagement d’un espace public à dominante naturel et de détente. L’emprise de cet emplacement réservé doit être revue pour comprendre uniquement les parcelles cadastrales AC2 et AC4.• Plans de zonage :

o Suppression des informations « Bâtiment agricole », « Périmètre indicatif de 50 mètres dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) », « Périmètre de 100 mètres dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) » Les périmètres indicatifs de 50 mètres (RSD), les périmètres liés à la règlementation des installations classées et le repérage des bâtiments agricoles étant incomplets (celui de la carrière n’est pas repris par exemple), présentant des incertitudes (périmètre relatif au silo de négoce n’est pas de 100m) ou un risque d’obsolescence rapide (évolution du statut des exploitations agricoles, construction du projet d’éolien générant de nouveaux périmètres…) ; il convient de supprimer ces trois informations des plans (« Bâtiment agricole », « Périmètre indicatif de 50 mètres dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) », « Périmètre de 100 mètres dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ») et que les autres pièces du PLU (rapport de présentation et règlement écrit) soient reprises en ce sens,

o Suppression de la règle de zone non-aedificandi de 100 mètres autour des ouvrages épuratoires Considérant que la « Zone non-aedificandi de 100 mètres autour des ouvrages épuratoires » représentée au plan de zonage, d’une part n’est pas localisée autour de la station d’épuration du village de La Litière actuelle (mise en œuvre en 2016), d’autre part que l’application de l’article R151-31 du code de l’urbanisme sur ce périmètre peut poser de réel problème d’usage, d’entretien et d’aménagement autour des sites d’épuration, il semble pertinent de supprimer ces éléments des plans de zonage,

o Concernant la liste des zones et secteurs délimités dans le PLU, afin d’éviter toute confusion, la liste citée sur les plans de zonage doit être exhaustive

• Règlement écrit :

o Prescriptions liées à la présence de zones humides

La liste des pièces à joindre à toute demande de permis étant clairement définie par le Code de l’Urbanisme (article R.423-2 b), la production d’une étude de sol ne saurait être exigée. Les obligations règlementaires liées à la présence d’une zone humide sont à revoir.

o Ajout d’une règle concernant la reconstruction de bâtiment après sinistre

Une règle permettant la reconstruction après sinistre des bâtiments existants est à ajouter dans différents articles du règlement. En effet le PLU ne permet pas cette évolution. En cas de sinistre accidentel, le règlement interdit de reconstruire une habitation sinistrée en zone A et N ou un bâtiment agricole en zone U. Cette possibilité de reconstruire vise à conserver l’aspect et les usages du tissu bâti existant tout en apportant une réponse concrète ne pénalisant pas plus les particuliers qui auraient à subir cet évènement.

o Faire évoluer la règlementation de la zone Us

Au regard des discussions en cours, l’avenir du site du camping et de la piscine est incertain. La volonté communale est de permettre une éventuelle reprise par un aménageur afin d’y développer un site d’hébergements touristiques qualitatif, si un projet se présentait. En conséquence, le règlement de la zone Us doit être modifié ainsi :- compléter la destination principale de la zone ainsi : « secteur urbain à vocation d’équipements sportifs, de service et d’hébergement touristique »,

- autoriser en complément des destinations et sous-destinations proposées « les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique » (occupation actuelle de la zone).

o Règlementer les exhaussements et affouillements dans le PLU

Les exhaussements et affouillements doivent être règlementés dans toutes les zones du PLU.

o Permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement des abords de la mare

Dans le secteur NL, les sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « autres équipements recevant du public » doivent être autorisées. Les mentions aux articles AL4 et AL5 doivent être remplacées par NL4 et NL5 pour le règlement de ce secteur.

o Modifier le règlement du secteur AL pour être cohérent avec l’activité actuellement en place.

o Réglementer explicitement l’interdiction de nouvelles constructions à vocation d’habitation en zone A et N hors Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée

Le projet de PLU prévoit l’interdiction de nouvelle construction à vocation d’habitation en zones A et N hors STECAL mais autorise les extensions et annexes aux habitations existantes sous conditions tel que prévu dans le Code de l’Urbanisme. Le règlement des zones concernées doit être clarifié en ce sens.

o Permettre des hauteurs maximales des annexes en zones U plus importantes

Autoriser pour les annexes en zone U une hauteur maximale identique à celle d’une construction existante dans le périmètre immédiat afin de prendre en compte la forme urbaine historique du bourg.

• Orientations d’aménagement et de programmation :

o Supprimer les orientations écrites relatives à la desserte interne du site.

Le site ne sera pas nécessairement divisé en lot.

Après avoir délibéré le conseil municipal, avec 9 voix pour, donne un avis favorable au projet de PLU sous réserve de la prise en compte des observations émises ci-dessus.

Objet –Etude d’achat de parcelle

Le propriétaire de la parcelle YM 167 propose de la vendre à la commune. Cette parcelle est située à côté de la mare de Pouzeau permettrait à la commune d’être propriétaire de l’ensemble du plan et de la mare.

Les membres du conseil municipal valident l’accord de principe, étudieront la proposition et les conditions.Objet – Entretien des voies entre Vançais et Saint-Sauvant : proposition de convention (Délibération n° 2018/37)

Le Maire explique qu’il convient de répartir les travaux d’entretien des voiries limitrophes de Vançais et Saint-Sauvant.

Il présente une convention qui mentionne la répartition entre les 2 communes. Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents autorisent le Maire à signer la convention relative à l’entretien des voies limitrophes entre les communes de Vançais et Saint- Sauvant.

Objet –Modification de la durée hebdomadaire de travail (Délibération n° 2018/38)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif permanant à temps non complet de 30/35ème, afin de prendre en compte le surcroit de travail et les heures complémentaires récurrentes.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, sous réserve de l’avis du Comité Technique et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité

- la suppression, à compter du 1er janvier 2019, d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 30/35ème

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet

Le Maire informe le Conseil :

- à l’occasion du centenaire du 11 novembre, la Mairie s’associe avec l’Ecole Publique de Saint- Sauvant. Une pièce de théâtre et une exposition seront organisées.

- les nouveaux arrivants seront accueillis le 13 octobre 2018.

- les 13 octobre et 3 novembre 2018 seront organisés par la commune et l’association des Ainés Ruraux des concours de Belote au profit du Téléthon

- que les travaux de la rue de la Croix commenceront le 15 octobre pendant 4 mois pour le changement des canalisations d’eau. Ensuite seront organisés les travaux de réfection de chaussées

- de la demande de disponibilité d’un an d’un agent de la commune.

Séance levée à 22h55.