Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, C'aint w Jauvant

VIENNE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le deux avril deux mil dix-neuf, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT,

Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT,

Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN et M. Guy CAULLERY, formant la majorité des membres en

exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusés :

- Mme Aurélie JOYEUX

- M. Sébastien VERON

- M. Pierre ROUGET

- Mme Yvette BEAULIEU

- Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER qui a donné son pouvoir à M. Guy CAULLERY

- Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal

de la séance du 25 février 2019.

Adopté à l'unanimité.

Objet —- Demande de subvention ACTIV auprès du Département: Maison Xavier Bernard (Délibération n°

2019/23)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de rénovation partielle de la Maison Xavier Bernard

nécessaire suite à des fuites détériorant l'immeuble : peinture des verrières et rambarde, reprise et peinture

du perron et balcon. || rappelle la demande de subvention déposée au titre de la DETR et propose d'y ajouter

celle du Département. À ce titre, il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui

donner l'autorisation de solliciter les subventions suivantes :

Maison Xavier Bernard

Dépenses HT TIC Financement HT

Réparation pierres 3 904,84 4 685,81 DETR 30% 6 500,85

Peinture verrière et rambarde 5 076,98 6 092,38 ACTIV 10 834.76

Peintures extérieures 12 687,69 15 225,23 Autofinancement 20% 4 333.90

Total 21 669,51 26 003,41 Sous total HT 21 669.51

TVA - Commune 20% 4333.90

TOTAL TTC 26 003.41

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Département (ACTIV)

- signer tous les documents correspondantsObjet — Demande de subvention ACTIV auprès du Département: Réaménagement du terrain de Tennis {Délibération n° 2019/24

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de rénovation partielle du terrain de tennis. À ce titre, il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de

solliciter les subventions suivantes :

Tennis

Dépenses HT TIC Financement HT

Réaménagement du Tennis 21 666.66 26 000.00 ACTIV 1733333

Total 21 666.66 26 000.00 Autofinancement 20% 4333.33

Sous total HT 21 666.66

TVA - Commune 20% 4333.33

TOTAL TTC 26 000.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Département (ACTIV)

- signer tous les documents correspondants

Objet — Approbation des comptes de gestion 2018 dressés par le Comptable du Trésor pour le budget

principal, le budget Aigail et le budget Chaufferie (Délibération n° 2019/25)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs, budget principal, le budget Aigail et le budget Chaufferie

de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable, accompagnés des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Les membres du conseil municipal, avec 10 voix pour, déclarent que les comptes de gestion dressés pour

l'exercice 2018 par le Comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.Objet — Présentation et approbation du compte administratif 2018 et affectation des résultats, budget

principal (Délibération n° 2019/26)

Le Maire présente le compte administratif du budget principal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 1057 957,98 1 069 488,25 11 530,27

Résultat reporté 0 304 870,12 304 870,12

TOTAUX 1057 957,98 1374358,37 316 400,39

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 182 508,52 213 858,40 31 349,88

Résultat reporté 6712,39 0,00 -6 712,39

TOTAUX 189 220,91 213 858,40 24 637,49

RAR 29 174,28 8 315,00 -20 859,28

CUMUL 218 395,19 222 173,40 3 778,21

1068 0,00

Investissement O01 24 637,49

Fonctionnement 002 316 400,39

Après l’exposé fait et arrêt des comptes, le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Madame Josette

CORBIN, désignée Présidente de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2018 de la commune, budget principal est donc adopté par 9 voix pour.

Objet — Présentation et approbation du compte administratif 2018 et affectation des résultats, budget Aigail

{Délibération n° 2019/27)

Le Maire présente le compte administratif de l’Aigail.COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 27 039,91 1 203,69 -25 836,22

Résultat reporté 0,00 56 164,01 56 164,01

TOTAUX 27 039,91 57 367,70 30 327,79

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 32 820,38 3 283,36 -29 537,02

Résultat reporté 33 062,29 33 062,29

TOTAUX 32 820,38 36 345,65 3 525,27

RAR 1050,00 0,00 -1050,00

CUMUL 33870,38 36345,65 2475,27

1068 0,00

Investissement 001 3 525.27

Fonctionnement 002 30 327.79

Après l'exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET quitte la séance comme le veut la

règle. Madame Josette CORBIN, désignée Présidente de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2018 budget Aigail est donc adopté par 9 voix pour.

Objet — Présentation et approbation du compte administratif 2018 et affectation des résultats, budget

Chaufferie (Délibération n° 2019/28)

Le Maire présente le compte administratif de la chaufferie.CHAUFFERIE

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 62 479,42 51 653,29 -10 826,13

Résultat reporté 0 10 995,79 10 995,79

TOTAUX 62 479,42 62 649,08 169,66

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 22 561,38 21 505,63 -1055,75

Résultat reporté 552,88 0 -552,88

TOTAUX 23 114,26 21 505,63 -1 608,63

RAR 0,00 0,00 0,00

CUMUL 23 114,26 21 505,63 -1 608,63

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET propose d'affecter le résultat

comme suit:

1068 169,66

Investissement OO1 -1 608,63

Fonctionnement 002 0,00

Le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Madame Josette CORBIN, désignée Présidente de séance,

propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2018 budget Chaufferie ainsi que l'affectation de 169.66 € au compte 1068 est donc

adopté par 9 voix pour.

Objet — Vote du Budget Primitif, budget principal 2019 (Délibération n° 2019/29)

Monsieur le Maire présente et explique aux membres du Conseil Municipal la note de présentation du budget

primitif 2019 qui reprend les éléments suivants :BUDGET PRIMITIF 2019

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Dépenses et recettes réelles du service 1 078 050,49 1 040 599,61 -37 450,88

Virement de section 278 949,51 0,00 -278 949,51

Résultat reporté 0,00 316 400,39 316 400,39

Opération d'ordre 41 238,00 41 238,00 0,00

TOTAUX 1 398 238,00 1 398 238,00 0,00

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

RAR 29 174,28 8 315,00 -20 859,28

Opérations nouvelles 384 047,72 150 320,00 -233 727,72

Emprunt 49 000,00 0,00 -49 000,00

Résultat reporté 0,00 24 637,49 24 637,49

Virement de section 0,00 278 949,51 278 949,51

Opération d'ordre 41 238,00 41 238,00 0,00

TOTAUX 503 460,00 503 460,00 0,00

Après l'avoir examiné et voté, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre par

nature pour la section d'investissement avec opérations définies dans les pages de la section

d'investissement relatives à l'équipement, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité par 10

voix pour.

Les recettes et les dépenses d'investissement s’équilibrent à 503 460 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 398 238.00 €

Objet —- Vote du Budget Primitif, budget Aigail 2019 (Délibération n° 2019/30)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 :

BUDGET PRIMITIF Aigail 2019

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES | SOLDE

Dépenses et recettes réelles 22 200,27 0,00 -22 200,27

Participation Commune 0,00 15 397,21 15 397,21

Résultat reporté 0,00 30 327,79 30 327,79

Virement de section 23 524,73 0,00 -23 524,73

TOTAUX 45 725,00 45 725,00 0,00INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES | SOLDE

Restes à réaliser 1 050,00 0,00 -1 050,00

Opérations nouvelles 26 000,00 0,00 -26 000,00

Résultat reporté 0,00 3:525,27 3 525,27

Virement de section 0,00 23 524,73 23 524,73

TOTAUX 27 050,00 27 050,00 0,00

Après l’avoir examiné et voté, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre par

nature pour la section d'investissement avec opérations définies dans les pages de la section

d'investissement relatives à l'équipement, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité par 10

voix pour.

Les recettes et les dépenses d'investissement s’équilibrent à 27 050.00 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 45 725.00 €

Objet — Vote du Budget Primitif, budget Chaufferie 2019 (Délibération n° 2019/31)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 :

VUE D'ENSEMBLE

BUDGET PRIMITIF Chaufferie 2019

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES | SOLDE

Dépenses et recettes réelles 48 654,66| 39 400,00| -9 254,66

Participation Commune 0,00 | 20 990,33] 20 990,33

Résultat reporté 0,00 0,00 0,00

Opération d'ordre 20 952,75| 12 749,67| -8 203,08

Virement de section 3 532,59 0,00! -3 532,59

TOTAUX 73 140,00 | 73 140,00 0,00

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES | SOLDE

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Opérations nouvelles 10 296,70 0| -10 296,70

Résultat reporté et 1068 1 608,63 169,66| -1438,97

Opération d'ordre 12 749,67 | 20 952,75 8 203,08

Virement de section 0| 3532,59 3 532,59

TOTAUX 24 655,00 | 24 655,00 0,00Après l'avoir examiné et voté, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre par

nature pour la section d'investissement avec opérations définies dans les pages de la section

d'investissement relatives à l'équipement, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité par 10

voix pour.

Les recettes et les dépenses d'investissement s’équilibrent à 24 655.00 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 73 140.00 €

Objet — Vote du taux des trois taxes (Délibération n° 2019/32)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des bases notifiées par les Services fiscaux qui

font apparaitre un produit fiscal à 557 677 €. En accord avec la Commission des Finances il propose au

Conseil Municipal d'augmenter les taux d'imposition de 0.5 % cette année.

Taxes Taux 2019 Produit

Habitation 18.88 % 232 035 €

Foncier Bâti 26.16% 216 814€

Foncier Non Bâti 50.21 % 111 567 €

TOTAL PRODUIT ATTENDU 560 416 €

Après avoir délibéré, et voté à l’unanimité, les membres du conseil adoptent les taux présentés ci-dessus.

Objet Proposition de convention : Etablissement Public Foncier (Délibération n° 2019/33)

Le Maire explique que la Communauté urbaine de Grand Poitiers a conclu avec l'Etablissement Public Foncier

de Nouvelle Aquitaine, une convention cadre, afin d'assister à leur demande, la Communauté urbaine et les

Communes membres, dans la conduite sur long terme d’une politique foncière active sur le territoire

communautaire. || s’agit de répondre aux objectifs de développement de ce territoire dans le cadre d’un

développement durable ambitieux et avec l'objectif d’une optimisation de la consommation de l’espace.

Les élus de la commune de Saint-Sauvant ont identifié du foncier mutable, en plein centre-bourg, pour la réimplantation de commerces, la création ou la réhabilitation de logements.

Au vu des opportunités foncières et du potentiel de reconversion le Maire souhaite, dans le cadre d’une

convention, solliciter l’'EPF pour un appui en termes d’ingénierie, de négociation, d'acquisition et de portage

foncier afin que les projets communaux puissent se réaliser dans de meilleures conditions.

Après avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité, décident d'autoriser le Maire a signé la convention ainsi que tous documents y afférant.

Objet — Tarifs logement de secours (Délibération n° 2019/34)

Le Maire rappelle que la commune possède un logement situé au dernier étage de la maison Xavier

Bernard consacré aux relogements de secours.

Il demande à réviser le tarif et propose de fixer le montant du loyer à 150 € par mois.

Après avoir délibéré, les membres du conseil valident ce nouveau tarif.

Séance levée à 20h45