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Déliberation - 24 2023 CA 2022
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2023 CA 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
| REÇU À LA SOUS FREFLCIURE |
DE FORCALQUIER |
F1 D |
Délibération n°2023-24 | 07 JUL. 2033 |
LIQUE FRANÇAISE | Thème : BUDGET ET FINANCES 2 | né
Objet : Compte administratifs 2022 : budget principal et budgets annexes
L’an deux mille vingt-trois le vingt neuf du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 19 Pouvoirs : 10 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean-Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANTI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO), conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Geoffroy GONZALEZ Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Odile CHENEVEZ, Rémi DUTHOIT, Lorraine PRUNET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER 1 été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2023-24 | _ page | sur 3 VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le débat d'Orientation budgétaire du 03 mars 2022 ;
VU Ia délibération du conseil municipal de Forcalquier n°2022-13 du 07 avril 2022 adoptant le budget communal pour le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement pour l’exercice 2022 ;
VU la délibération du conseil municipal de Forcalquier n°xx du 29 juin 2023 adoptant le compte de
gestion du comptable public pour le budget principal et les budgets annexes ;
CONSIDERANT que le compte administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes eau
et assainissement est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2022 du comptable public ;
CONSIDERANT le compte administratif pour l’exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
1. Au titre du budget principal
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
TOTAL RECETTES 1 623 629,56 € 8 643 454,34 € 10 267 083,90 €
TOTAL DEPENSES 2 656 852,27 € 8 116 102.04 € 10 772 954,31 €
Résultats propres à 2022 - 1 033 222.71 € 527 352.30 € - 505 870.41 €
Résultats reportés 2021 - 569 499,73 € 1 650 673,53 € 1081 173.80 €
Résultats constatés fin 2022 |- 1 602 722,44 € 2 178 025.83 € 575 303,39 €
solde restes à réaliser 2022 607 030,00 € - € 607 030.00 €
RE com Du RAR 2022 - 995 692,44 € 2 178 025,83 € 1 182 333,39 €
2. Au titre du budget annexe eau
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
TOTAL RECETTES 173 672,00 € 133 302,99 € 306 974,99 €
TOTAL DEPENSES 173 180,75 € 35 270.44 € 208 451.19 €
Résultats propres à 2022 491,25 € 98 032.55 € 98 523,80 €
Résultats reportés 2021 38 701,75 € 456 740,50 € 495 442,25 €
Résultats constatés fin 2022 39 193,00 € 554 773,05 € 593 966.05 €
solde restes à réaliser 2022 - € - € - €
mb RAR 2022 39 193,00 € 554 773,05 € 593 966,05 €
3. Au titre du budget annexe assainissement
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
TOTAL RECETTES 126 409,72 € 69 945,50 € 196 355,22 €
TOTAL DÉPENSES 19 178.51 € 128 352.52 € 147 531,03 €
Résultats propres à 2022 107 231.21 € - 58 407,02 € 48 824,19 €
Résultats reportés 2021 448 472,51 € 76 332,71 € 524 805,22 €
Résultats constatés fin 2022 555 703,72 € 17 925,69 € 573 629,41 €
solde restes à réaliser 2022 - € - € - €
RS compris RAR 2022 555 703,72 € 17 925,69 € 573 629,41 €
Délibération n°2023-24 page 2 sur 3 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver le compte administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes eau et assainissement,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil municipal et ne prend
pas part au vote en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales :
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil
intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Pour le budget principal
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 , re . . .
AINSI FAIT ET DÉLIBÈRE, les jours, mois et an susdits,
Pour le budget annexe eau POUR EXTRAIT CONFORME
POUR : 28
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
Pour le budget annexe
assainissement
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Acte publié le :
Délibération n°2023-24 page 3 sur 3