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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 33 CA 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022
[REQUA TESTS | BE FORcALQUIER
Délibération n°2022-33 | = 1 JL 20 |
Thème : BUDGET ET FINANCES 2 L_ Réur: | = ._. . MQUE FRANÇAISE | Objet : Compte administratifs 2021 : budget principal et budgets annexes
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ;
Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe; Michel CHAPUIS, conseiller municipal; Jacqueline VILLANI conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Didier MOREL, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD, conseiller municipal.
Étaient représentés :
Mme Sylvie SAMBAIN, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Michel DALMASSO, conseiller municipal donne procuration à Mme Sandrine LEBRE Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Sylvie SAMBAIN, Elodie OLIVER, Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Michel DALMASSO, Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT, Vincent BAGGIONI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignés à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2022-33 page 1 sur 3 VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le débat d'Orientation budgétaire du 25 février 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal de Forcalquier n°22-2021 du 01 avril 2021 adoptant le budget
communal pour le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement pour l’exercice 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal de Forcalquier n°32-2022 du 21 juin 2022 adoptant le compte
de gestion du comptable public pour le budget principal et les budgets annexes ;
CONSIDERANT que le compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes eau et
assainissement est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2021 du comptable public ;
CONSIDERANT le compte administratif pour l’exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
1. Autitre du budget principal
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 1 727 397,89 € 7 581 994,83 € 9 309 392,72 €
DEPENSES 2 711 298,74 € 6 713 108,62 € 9 424 407,36 €
— Résultats propres à 2021 - 983 900,85 € 868 886,21 € - 115 14,64€
+ Résultats reportés 2020 414 401,12 € 1 145 997,05 € 1 560 398,17 €
el Se - 569 499,73 € 201488326€| 1445 383,53€
+ Solde restes à réaliser 2021 205 290,00 0 205 290,00 €
= Résultat de clôture (y compris RAR) 2021 - 364 209,73 € 2 014 883,26 € 1 650 673,53 €
2. Au titre du budget annexe eau
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES 47 480,39 € 143 764,20 € 191 244,59 € DEPENSES 112 958,39 € 32 139,45 € 145 097,84 €
— Résultats propres à 2021 - 65 478,00 € 111 624,75 € 46 146,75 € + Résultats reportés 2020 104 179,75 € 345 115,75 € 449 295,50 €
A 38 701,75 € 456 740,50 € 495 442,25 €
+ Solde restes à réaliser 2021 0 0 0
= Résultat de clôture 38 701,75 € 456 740,50 € 495 442,25 € (y compris RAR) 2021
page 2 sur 3 Délibération n°2022-33 3. Au titre du budget annexe assainissement
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 93 291,76 € 77 213,58 € 170 505,34 €
DEPENSES 29 229,07 € 76 737,75 € 105 966,82 €
= Résultats propres à 2021 64 062,69 € 475,83 € 64 538,52 €
+ Résultats reportés 2020 384 409,82 € 75 856,88 €| 460 266,70 €
re COR 448 472,51 € 716332,71€| 524 805,22 €
+ Solde restes à réaliser 2021 0 0 0
= Résultat de clôture (y compris RAR) 2021 448 472,51 € 76 332,71 €| 524 805,22 €
Monsieur le Maire quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil municipal et ne prend
pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : « Sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à
l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver le compte de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes eau et assainissement,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 21
CONTRE : 7 (0. CHENEVEZ, C. DANNAUD), D. KLINGLER,
L. PRUNET, D. ROUANET, V. BAGGIONI (pouvoir à C.
DANNAUD), R. DUTHOIT (pouvoir à O. CHENEVEZ)
ABSTENTIONS : O0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CENF ORME,
Le Maire,
David GEHANT
Acte notifié ou publié ou affiché le : ©J du 00+ 20.
Délibération n°2022-33 | page3sur3