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Déliberation - 21 2024 CA 2023 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 CA 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

REGÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

2 6 JUIN 2024

Délibération n°2024-21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Thème : BUDGET ET FINANCES 2

Objet : Compte administratifs 2023 : budget principal et budgets annexes

L’an deux mille vingt-quatre le vingt du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 juin 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses

délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 28

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Caroline MASPER, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe;

Karima COEURET, adjointe; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller

municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ;

Elodie OLIVER, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal ; Jean-

Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO, conseillère municipale.

Étaient représentés :

M. Jean- Pierre GEORGE, adjoint donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI

M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Fabien JOURDAN

Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER

Absents excusés :

Jean-Pierre GEORGE, Charlotte SOULARD, Francine GIAY-CHECA, Jérémie DENIER, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Michel CHAPUIS, Lorraine PRUNET.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2024-21 page 1 sur 3VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le débat d'Orientation budgétaire du 02 mars 2023 ;

VU la délibération du conseil municipal de Forcalquier n°2023-12 du 06 avril 2023 adoptant le

budget communal pour le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement pour

l’exercice 2023 ;

VU la délibération du conseil municipal de Forcalquier n°20-2024 du 20 juin 2024 adoptant le

compte de gestion du comptable public pour le budget principal et les budgets annexes ;

CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes eau

et assainissement est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2023 du comptable public ;

CONSIDERANT le compte administratif pour l’exercice 2023, lequel peut se résumer ainsi :

1. Au titre du budget principal

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

TOTAL RECETTES 3 606 247,17 € 8 304 069,78 € 11910 316,95 €

TOTAL DÉPENSES 2787 853.93 € 7 982 569,78 € 10 770 423,71 €

Résultats propres à 2023 818 393.24 € 321 500,00 € 1 139 893,24 €

Résultats reportés 2022 - 1 602 722,44 € 1 182 333.39 € 420 389,05 €

Résultats constatés fin 2023 |- 784 329.20 € 1 503 833.39 € 719 504,19 €

solde restes à réaliser 2023 391 496.00 € - € 391 496.00 €

RESULTAT DE CLOTURE (y compris RAR) 2023 1111 000,19 €

2. Au titre du budget annexe eau

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL

TOTAL RECETTES 2 603 361.39 € 127 187,81 € 2 730 549,20 €

TOTAL DEPENSES 2 954 363,90 € 60 635,42 € 3 014 990.32 €

Résultats propres à 2023 - 351 002,51 € 66 552,39 € 284 450.12 €

Résultats reportés 2022 39 193,00 € 554 773.05 € 593 966,05 €

Résultats constatés fin 2023 |- 311 809,51 € 621 325,44 € 309 515.93 €

solde restes à réaliser 2023 - € - € - €

RESULTAT DE CLOTURE (y compris RAR) 2023 309 515,93 €

3. Au titre du budget annexe assainissement

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

TOTAL RECETTES 94 428.85 € 94 810.88 € 189 239,73 €

TOTAL DEPENSES 56 447,32 € 97 720,28 € 154 167,60 €

Résultats propres à 2023 37 981.53 € 2 909,40 € 35 072,13 €

Résultats reportés 2022 555 703,72 € 17 925,69 € 573 629,41 €

Résultats constatés fin 2023 593 685,25 € 15 016,29 € 608 701,54 €

solde restes à réaliser 2023 - €

RESULTAT DE CLOTURE (y compris RAR) 2023 608 701,54 €

Délibération n°2024-21 page 2 sur 3Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- _ D’approuver le compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes eau

et assainissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil municipal et ne

prend pas part au vote en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités

territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du

conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme

mandataires ».

POUR : 27

CONTRE : 0 . on,

ABSTENTIONS : 0 AINSI FAIT ET DELIBEÈRE, les jours, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

David GEHANT

Acte publiéle: 2 6 JUIN 2024

Délibération n°2024-21 page 3 sur 3LE Lo 4

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