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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 202 dp Deveco Cite Capgemini Avenant 3 A LA CONVENTION 15.09.2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 202 dp Deveco Cite Capgemini Avenant 3 A LA CONVENTION 15.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le: 1 {) SEP. 2025
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 4
Agglomération 10 SEP. 2025
N°2025-202
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMâcon,le Ÿ 0 SEP. 2025
Objet: Conclusion d'un avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public signée le 15
septembre 2016 entre MBA et Capgemini Technology Services portant prorogation d'un an.
EXPOSE DES MOTIFS
Par convention d'occupation du domaine public signée le 15 septembre 2016, la ville de Mâcon a mis à disposition de la Société Capgemini Technology services des locaux d’une superficie de 284.92 m? situés dans le bâtiment MC de la Cité de l'entreprise.
Suite au transfert de la Cité à MBA à compter du 1 janvier 2021, la société CAPGEMINI et MBA ont signé un avenant n°1 le 7 septembre 2023, et un avenant n°2 le 12 septembre 2024.
L'avenant n°2 arrivant à son terme, la société Capgemini a sollicité MBA afin de proroger la convention d'une année supplémentaire soit jusqu'au 14 septembre 2026.
En conséquence, il est proposé à Capgemini Technology Services de conclure un avenant n°3 à la
convention d'occupation du domaine public afin de proroger d'une année la convention, soit jusqu'au 14 septembre 2026.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au président, notamment pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixés par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-198 du 15 décembre 2022 fixant les tarifs d'occupation de la Cité de l'entreprise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-226 du 12 décembre 2024 ajustant les tarifs d'occupation et les provisions de charges de la Cité de l'entreprise, modifiée par délibération n°2025-033 du 3 avril 2025,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025-063 du 3 avril 2025 portant attribution des subventions 2025,
Vu les décisions du Président n°2023-198 et n°2024-231 du 7 septembre 2023 et 12 septembre 2024 portant conclusion des avenants n°1 et 2,
Vu la convention d'occupation du domaine public signé le 15 septembre 2016, l'avenant n° 1 signé le 7 septembre 2023, l'avenant n°2 signé le 12 septembre 2024 entre MBA et Capgemini Technology Services,
Considérant que l'établissement souhaite proroger d'une année supplémentaire la convention,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure un avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public entre MBA et Capgemini Technology Services afin de proroger cette convention d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 14 septembre 2026.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2025-202
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
la vice-présidente en charge du
développement économique
Christine Robin
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com