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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 239 dp Deveco Cite Convention SCM Local 10.2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 239 dp Deveco Cite Convention SCM Local 10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N°2025-239 Reçu en Préfecture le: — 2 AIT 2095
Mâconnais-Beaujolais .—
Agglomération "1: 2 DT. 208 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le — 2 QCT, 2075
Objet: Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public entre MBA et SCM Local pour la jouissance de locaux situés dans le bâtiment MB au sein de la Cité de l'entreprise.
EXPOSÉ DES MOTIFS
La société SCM Local sollicite MBA pour la location d'un ensemble de locaux situé dans le bâtiment MB
au sein de la Cité de l'entreprise afin de développer l'activité de son centre de télévente.
En conséquence, il est proposé à la société SCM Local de conclure une convention d'occupation du
domaine public d'une durée de sept ans à compter du 16 octobre 2025, pour la mise à disposition d'un
ensemble de locaux tertiaires d’une surface de 345,99 m? situé dans le bâtiment MB au sein de la Cité de l'entreprise ainsi qu'une terrasse extérieure attenante de 200 m2 aux tarifs et conditions en vigueur.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au président, notamment pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixés par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-226 du 12 décembre 2024 ajustant les tarifs d'occupation et les provisions de charges de la Cité de l'entreprise, modifiée par délibération n°2025-033 du 3 avril 2025,
Considérant que la société SCM Local souhaite développer son activité au sein de la Cité de l'entreprise,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure une convention d'occupation du domaine public entre MBA et SCM Local pour la jouissance de locaux situés dans le bâtiment MB au sein de la Cité de l'entreprise.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente en charge du
5 Sconomique,
rt
» Christine Robin
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com