Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 062 dp Deveco Cite Convention Batifire 01042026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 062 dp Deveco Cite Convention Batifire 01042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
o : ES £ ï
f N°2026-062 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération °°°: 12 HA 2126 Notifié le :
Recu en Préfecture le : 12 HAS;
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon,le Ÿ 2 MARS 2926
Objet: Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec la société Batifire pour la jouissance d'un ensemble de locaux situé dans le bâtiment T au sein de la Cité de l'entreprise à Mâcon à
compter du 1° avril 2026.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet: La société Batifire sollicite MBA pour la location d'un ensemble de locaux situé dans le
bâtiment T au sein de la Cité de l'entreprise afin de poursuivre le développement de son activité relative à la programmation informatique destinée à la sécurité des bâtiments.
En conséquence, il est proposé à la société Batifire de conclure une convention d'occupation du domaine public d'une durée de 7 ans à compter du 1f' avril 2026, aux tarifs et conditions en vigueur, pour la mise à
disposition d'un ensemble de locaux tertiaires situé dans le bâtiment T d'une superficie de 231,78 m°? répartis comme suit :
- T1- Lots 1à 6 :135,26 m2;
- T1- Autres (circulation, sanitaires, local ménage, espace détente, hall...) : 96,52 m2.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au Président, notamment pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixés par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2022-198 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs applicables à compter du 1 janvier 2023 aux nouveaux occupants de la Cité de l'entreprise et le règlement intérieur modifié par délibération n°2023-034 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 ajustant les tarifs d'occupation de la Cité de l'entreprise,
Considérant que la société souhaite développer son activité au sein de la Cité de l'entreprise,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention d'occupation du domaine public avec la société Batifire pour la jouissance d'un ensemble de locaux tertiaires situé dans le bâtiment T au sein de la Cité de l’entreprise à Mâcon à compter du 1° avril 2026 pour une durée de 7 ans.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président
Etre
Jean-Patrick Courtois
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
? ô